§ 5 - La séparation
des frères et soeurs
Une loi récente prévoit que « l'enfant
ne doit pas être séparé de ses frères et soeurs sauf
si cela n'est pas possible ou si son intérêt commande une autre
solution ».
Les séparations de fratrie étaient
organisées très rarement tant cette séparation est mal
supportée par les enfants.
Cependant, en contraignant les juges à faire
évoluer sur ce point particulier, cette loi les obligera à
motiver minutieusement leur décision en cas de séparation des
enfants permettant ainsi à ces derniers de mieux comprendre, donc de
mieux accepter une décision qui va presque toujours contre leur avis.
§ 6 - L'opinion de l'enfant
dans les conflits familiaux
L'article 388-1 du code civil prévoit que
« le Juge aux Affaires Familiales doit tenir compte de l'avis de
l'enfant en cas de séparation des parents ».
Cela signifie que tout enfant, à condition qu'il soit
capable de discernement, peut demander à être entendu par le juge
qui n'a pas le droit de refuser de l'auditionner sauf par une décision
dûment motivée.
En l'état actuel des choses, l'enfant ne peut pas
participer pleinement au divorce de ses parents, ce qui a pour
conséquence qu'il ne peut pas aller contre une décision qui lui
déplaît, par exemple s'il préférerait habiter chez
l'autre parent que celui qui a été désigné.
La loi prévoit également que ce que dira
l'enfant ne pourra être utilisé dans le débat opposant les
deux parents, ceci pour éviter que l'enfant soit utilisé dans les
conflits ou que son avis soit soumis aux pressions parentales et/ou
familiales.
Cependant, si la loi a prévu l'audition des enfants
dans les cas de divorce, c'est seulement pour qu'ils puissent proposer leur
description de leur environnement et donner leur avis sur leur présent
et leur avenir, le juge n'a pas l'obligation de suivre l'avis de l'enfant et
peut même prendre une décision qui va à l'opposé de
ce que souhaite l'enfant.
De même, l'enfant doit savoir qu'il ne peut y avoir de
confidences vers le juge puisque ce dernier a l'obligation de rédiger un
rapport dans lequel il mentionne que ce sont les souhaits du mineur. En effet,
l'enfant pourrait souhaiter dire des choses qu'il ne voudrait pas voir
répéter à ses parents.
SECTION 2 - LE CONFLIT ENTRE
PARENTS ET ENFANT
La notion du conflit entre des parents et leur enfant mineur
renvoie à beaucoup de questions.
En effet, l'autorité parentale confère aux
parents un ensemble de droits et de devoirs qui ont des conséquences
diverses sur le conflit entre parents et enfant.
Lorsque les parents n'ont plus de pouvoir sur leur enfant,
l'Etat prend le relais pour protéger l'enfant.
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