CONCLUSION
Mme DEKEUWER-DEFOSSEZ conclue son ouvrage sur les droits de
l'enfant en écrivant que « le premier droit de l'enfant est
certainement celui de devenir un adulte responsable et heureux ».
Il est vrai qu'il apparaît après l'analyse des
droits de l'enfant en France que tout est fait pour accompagner l'enfant vers
sa vie d'adulte.
Répondre à la question de la place de l'enfant
en droit français permet de voir comment ce dernier traite des
problématiques liées à l'enfance.
Il vient d'emblée à l'esprit que la France est
un pays où l'enfance est bien considérée. Les droits de
l'enfant sont proclamés et surtout respectés.
Hormis les droits fondamentaux proclamés par les
instruments internationaux et européens, le droit français
intègre la protection de l'enfant comme le but en soi de sa
législation.
Le respect dû à la personne de l'enfant a
été introduit dans le droit français par la loi du 4 mars
2002 relative à l'autorité parentale.
Cependant, il ressort qu'avant cette loi,
l'intérêt de l'enfant et le respect dû à sa personne
ressortaient déjà en filigrane des différents textes de
droit français.
Il a toujours été de tout temps
considéré que la France est le pays des Droits de l'Homme. D'ores
et déjà, les droits de l'enfant en font partie
intégrante : l'enfant étant un être humain, les Droits
de l'homme lui sont applicables, sans qu'aucune hésitation ne soit
possible.
Dès lors, on peut se poser la question de
l'utilité de développer des droits particuliers à
l'enfant, ne serait-ce pas là une inflation législative de
plus ?
Après l'analyse d'une partie des droits reconnus
à l'enfant en France, il ressort que le point commun des
différents textes protégeant l'enfant en France est la prise en
compte du statut particulier de l'enfant.
En effet, être fragile physiquement, psychologiquement
et émotionnellement, l'enfant doit être protégé et
entouré par des adultes solides, aimants, fiables auxquels l'enfant doit
pouvoir se référer en toute confiance et en toute
sécurité.
Or, il est des cas où malheureusement, ce tout premier
droit de l'enfant est bafoué. Dès lors, il appartient à
l'Etat de prendre le relais pour entourer l'enfant et lui permettre de grandir
de la meilleure façon possible. Il s'agit là de la raison
d'être de la législation protectrice de l'enfant.
Il apparaît enfin que le droit protecteur de l'enfance
garde en son coeur le fil directeur de l'intérêt de l'enfant. Le
laisser grandir et s'épanouir, en veillant sur lui, permet de faire de
cet enfant un adulte en devenir.
L'enfant deviendra alors un adulte conscient de l'existence
des règles de droit, tantôt protectrices, tantôt
répressives. Cet acquis est alors censé lui avoir
été enseigné depuis la plus petite enfance afin de faire
de lui un adulte ayant sa place au sein de la société.
Pour conclure l'étude de la place de l'enfant en droit
français, il peut être fait une synthèse de ce qu'il reste
malgré tout à faire pour que les droits de l'enfant soient encore
mieux respectés.
Il est vrai qu'en France les conditions de vie des enfants
sont, dans l'ensemble, bien supérieures à celles que connaissent
et subissent des millions d'enfants à travers le monde. Pour autant, des
sujets d'inquiétude subsistent et méritent l'attention des
pouvoirs publics, déjà conscients de beaucoup de problèmes
et de difficultés rencontrés par l'enfant en France.
En premier lieu, un rapport émanant du Conseil de
l'Emploi, des Revenus et de la Cohésion sociale (C.E.R.C)
datant de février 2004 indique qu'en France, un million
d'enfants vivent en dessous du seuil de pauvreté. Cet état de
fait économique a des répercussions sur la vie de l'enfant d'une
manière générale : son habitat, son éducation,
sa santé, ses loisirs...
Ensuite, il résulte de la décentralisation que
certaines régions françaises sont moins bien loties que d'autres
en matière sociale. Dès lors, chaque région ne consent pas
les mêmes aides pour les familles dans le besoin, des disparités
sont alors constatées dans l'aide apportée à chaque
famille.
Il reste également des efforts à fournir et
plusieurs réformes à mener dans des domaines très
variés, tels que la lutte contre la maltraitance sous toutes ses formes
(pédophilie, inceste...), les difficultés concernant la
scolarisation des enfants handicapés, la lutte contre la présence
d'enfants prostitué(es) dont le nombre est en augmentation
aujourd'hui.
Enfin, un certain nombre de faits peuvent être
relevés dans l'actualité :
- la baisse de fréquentation
des restaurants scolaires, conséquence des difficultés
financières des familles.
- la discrimination dont sont
victimes certains enfants du fait de leur origine.
- la présence de
plus en plus d'enfants vivant dans la rue. Par exemple, selon une étude
de l'observatoire du Samu social de Paris les demandes d'urgence
concernant des femmes auprès du 115 en 1999 ont augmenté. Ces
femmes sont 19% à être accompagnées d'enfants. Autre
exemple à Marseille : chassés par les guerres, les
persécutions ou la misère, 3000 enfants arrivent seuls chaque
année en France principalement sur le port de Marseille.
La question des enlèvements internationaux d'enfants reste
encore cruciale dans notre pays. Il faut insister sur le fait qu'un
enlèvement parental est une violence faite à l'enfant, un acte de
maltraitance. Il place l'enfant en position d'objet et les conséquences
en sont lourdes.
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