Les modalités de recouvrement des impôts directs au Sénégal et au Congo.

• Introduction :
  
• 1ère partie : Les points de convergence dans les modalités de recouvrement
  des impôts directs au Sénégal et au Congo
  
• Chapitre I: Le paiement volontaire de l'impôt et son instrument de
  
• perception
  
  • Section 1: Le recouvrement normal de l'impôt
    
    • Paragraphe 1: Les modes de règlement de l'impôt et les délais de paiement
      
      • A- Les modes de règlement de l'impôt
        
      • B- Les délais de paiement de l'impôt
        
    • Paragraphe 2 : Les différents types d'impôts concernés
      
      • A- Les impôts d'Etat
        
      • B - Les impôts des collectivités territoriales
        
  • Section 2 : l'instrument de perception : le rôle suivi de l'avertissement
    
    • Paragraphe 1 : Les caractéristiques du rôle
      
      • A- Les rôles primitifs et les rôles complémentaires
        
      • B - Les rôles de régularisation
        
    • Paragraphe 2 : L'autorité habilitée à la formule exécutoire du rôle
      
      • A- Le ministre chargé des Finances
        
      • B - Les limites de son pouvoir
        
• Chapitre II : Le recouvrement effectué sans la demande de l'administration et l'avis du redevable
  
  • Section 1 : Le recouvrement forcé et le recouvrement spontané
    
    • Paragraphe 1 : Le recouvrement forcé
      
      • A- La mise en oeuvre de l'action en recouvrement
        
      • B- Les limites de l'action en recouvrement
        
    • Paragraphe 2 : Le recouvrement spontané
      
      • A- Les obligations du redevable
        
      • B - La responsabilité du redevable
        
  • Section 2 : Les acomptes provisionnels et la retenue à la source
    
    • Paragraphe 1 : Le redevable des acomptes provisionnels et l'autorité
      habilitée à percevoir les acomptes
      
      • A- L'obligation des redevables des acomptes provisionnels
        
      • B- L'étendu du pouvoir des autorités pouvant recevoir ces acomptes
        
    • Paragraphe 2 : Le régime de la retenue à la source des impôts directs
      
      • A- La variété des régimes de la retenue à la source
        
      • B- Les obligations et la responsabilité des contribuables assujettis à la
        retenue à la source
        
• 2ème Partie : Les points de divergence dans les modalités de recouvrement
  des impôts directs au Sénégal et au Congo.
  
• Chapitre I : Le couvrement en nature et ses conditions
  
  • Section 1 : Le recouvrement en nature
    
    • Paragraphe 1 : Les personnes visées
      
      • A- L'autorité habilitée à effectuer le recouvrement de l'impôt en nature
        
      • B- Les limites de ses compétences
        
    • Paragraphe 2 : Les limites du recouvrement en nature
      
  • Section 2 : Les conditions du recouvrement de l'impôt en nature
    
    • Paragraphe 1 : Conditions de forme
      
      • A- L'existence de la dette fiscale
        
      • B- Le non-respect de l'exigibilité de la dette fiscale
        
      • C- Le non-paiement de la dette fiscale
        
    • Paragraphe 2 : Conditions de fond
      
      • A- Le manque de liquidité par le contribuable
        
      • B- L'absence perpétuelle du contribuable
        
• Chapitre II : La différence dans la pratique du versement des acomptes
  provisionnels et de la retenue à la source sur certains revenus
  
  • Section 1 : La différence dans la pratique du versement des acomptes
    provisionnels et sur le rang des autorités habilitées à percevoir ces acomptes
    
    • Paragraphe 1 : La pratique du versement des acomptes provisionnels dans
      
    • les deux pays
      
      • A- Cas des personnes physiques
        
      • B- Cas des personnes morales
        
    • Paragraphe 2 : La différence sur le rang des autorités habilitées à percevoir
      
    • ces acomptes
      
      • A- Le Receveur Principal des impôts au Congo
        
      • B- Le comptable délégué du Trésor public au Sénégal
        
  • Section 2 : La différence dans la pratique de la retenue à la source sur
    certains revenus et les taux applicables
    
    • Paragraphe 1 : L'exercice de la retenue à la source sur certains revenus
      
      • A- Cas des personnes physiques
        
      • B- Cas des personnes morales
        
    • Paragraphe 2 : Les échéances de paiement et les taux applicables
      
      • A- Les autorités pouvant percevoir ces retenues
        
      • B- La responsabilité de ces autorités
        
• Conclusion :
  
• Bibliographie
  
• Tables des matières