|
1
Thème : les modalités de recouvrement des
impôts directs au Sénégal et au Congo.
GALAM
KEÏETA Jean Silas
Introduction :
Il est impossible de parler de la perception de l'impôt
sans aborder la notion du recouvrement qui est donc de façon triviale le
paiement de l'impôt; le concept impôt direct et l'impôt
proprement dit. Selon le Professeur Aurélien Baudu dans
son ouvrage intitulé l'essentiel du Droit des procédures
fiscales, édition 2015-2016 : le recouvrement est l'ensemble des
procédures par lesquelles l'impôt passe du patrimoine du
contribuable dans les caisses du Trésor Public. L'impôt est
l'expression d'une solidarité nationale qui consiste à ce que les
uns payent l'impôt dont tous profitent. D'après le professeur
Gaston Jèse dans son cours des finances publiques en
1936 : l'impôt est une prestation pécuniaire requise des
particuliers par voie d'autorité à titre définitif et sans
contrepartie en vue de la couverture des charges publiques ou à des fins
d'intervention de la puissance publique. S'agissant de l'impôt direct,
c'est un impôt qui s'applique à une personne ou une
propriété, il correspond au verbe être ou avoir. Mieux
encore, l'impôt direct est un impôt qui frappe le revenu au moment
de sa constitution. Pour certains cas, pour qu'il ait paiement de l'impôt
le contribuable doit recevoir un titre exécutoire ou l'avertissement
prévu aux articles 652 et 418 des CGI sénégalais, et
congolais en vigueur.
L'avertissement constitue donc un extrait du rôle
établi au nom de chaque contribuable figurant au rôle. Il indique
le total par nature d'impôt des sommes à acquitter, les conditions
d'exigibilité, la date de mise en recouvrement et la date limite de
paiement. L'avertissement est conçu pour être remis aux
contribuables officiellement. C'est le document par excellence qui informe le
contribuable de l'existence d'un impôt dont il est redevable. La
non-réception d'un avertissement ne peut pas toujours justifier
valablement le non-paiement de l'impôt. En effet, d'autres recouvrements
ont lieu suite à la retenue à la source effectuée par des
personnes ayant reçu mandat de prélever l'impôt à la
source pour le compte de l'Etat, parmi lesquelles les employeurs responsables
de la perception et de la conformité des retenues effectuées
selon les dispositions des lois qui les obligent, d'où le sens strict et
large de notre sujet qui s'accentue sur les modalités de recouvrement
des impôts directs au Sénégal et en République du
Congo.
Il s'agit de mettre en évidence dans une
démarche à la fois descriptive et critique les points de
convergence et de divergence observés dans les modalités de
recouvrement des impôts directs en République du
Sénégal et au Congo.
Les lois fiscales des deux pays étant très
limitatives sur certains points et ne voyant pas l'inefficacité de
quelques une de leurs dispositions, nous proposons dans les lignes qui suivent
des solutions pouvant résoudre ces difficultés tant
présentes que futures.
2
3
Thème : les modalités de recouvrement des
impôts directs au Sénégal et au Congo.
GALAM
KEÏETA Jean Silas
Cette thématique révèle un
intérêt à la fois capital et pratique dans la mesure
où il nous permet de comprendre dans toute profondeur les
modalités de recouvrement des impôts directs dans les deux pays,
et d'analyser les mesures mises en oeuvre pour le recouvrement des impôts
directs de ces pays.
En outre, ce sujet nous donne l'ouverture ou la
possibilité de retrouver les difficultés fiscales en
matière de recouvrement des impôts directs au
Sénégal et au Congo afin de les solutionner. Il développe
un esprit d'analyse, d'interprétation et de réflexion fiscale
plus approfondie. En plus, par le biais de ce sujet on acquiert une très
vaste vision des systèmes fiscaux des autres pays. Aussi, par ce travail
les contribuables pourront mieux appréhender les modalités de
recouvrement des impôts directs et les taux appliqués. Ce sujet
nous permet d'aborder les questions non répondues par le
législateur sénégalais et congolais, l'inefficacité
de certains articles et l'anticonformisme fiscal que ces pays engendrent.
Ce sujet se limite dans toute sa profondeur qu'aux
modalités de recouvrement des impôts directs, pour le cas du
Sénégal et de la République du Congo.
Le postulat de base sur lequel s'appuie le travail soumis en
appréciation est : les modalités de recouvrement des impôts
directs au Sénégal et au Congo. En effet, certaines
réponses apportées par les législateurs des deux pays sont
peu satisfaisantes, dans la mesure où la rigidité des
dispositions des CGI du Sénégal et de la République du
Congo est en contradiction avec les impératifs présents, sinon la
situation actuelle des contribuables. Cette étude comparative pousse
à retenir comme modes de recouvrement pour les deux pays : le paiement
volontaire de l'impôt, d'où le recouvrement normal ou
ordonné qui intervient en deux temps : l'établissement du
rôle et son recouvrement ; les recouvrements effectués sans l'avis
du redevable et sans la demande de l'administration : le recouvrement
forcé et spontané de l'impôt ; le recouvrement en nature et
ses conditions appliqué au Sénégal suite au
célèbre affaire Djily MBAYE, mais ayant vu le
jour pour la première fois en France suite à l'affaire criminelle
de vol de tableaux du peintre Marc Chagall. Cette étude
permet aussi de remarquer une différence entre les deux
législations en ce qui concerne : la pratique du versement des acomptes
provisionnel et de la retenues à la source ; le rang des
autorités habilitées à percevoir ces acomptes ; la
pratique de la retenue à la source sur certains revenus et les taux
applicables, et sur le rang des autorités pouvant percevoir ces
retenues. Par ce sujet, nous abordons plusieurs points non
développés ou négligés en matière fiscale,
mais qui ne cessent de prendre de l'ampleur, à titre d'exemple l'absence
perpétuelle du contribuable qui continue à appauvrir les caisses
de l'Etat et ne se fait suivre d'aucune interrogation.
Thème : les modalités de recouvrement des
impôts directs au Sénégal et au Congo.
GALAM
KEÏETA Jean Silas
Pour mieux cerner les contours de ce sujet, il nous parait
judicieux d'aborder premièrement les points de convergence dans les
modalités de recouvrement des impôts directs au
Sénégal et au Congo (Ière partie), et
deuxièmement les points de divergence dans les modalités de
recouvrement des impôts directs de ces deux pays (
IIème partie).
Thème : les modalités de recouvrement des
impôts directs au Sénégal et au Congo.
GALAM KEÏETA Jean Silas
| 
