WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Les modalités de recouvrement des impôts directs au Sénégal et au Congo.


par Jean Silas GALAM KEIETA
Université Amadou HAMPATE BA de Dakar - Master 2 droit fiscal 2018
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

B - Les rôles de régularisation

Les rôles de régularisation indiquent les personnes qui ont payé leurs impôts avant la sortie des rôles primitifs et complémentaires qui les concernent. Les rôles ainsi définis, il est donc nécessaire de connaitre l'autorité habilitée à la formule exécutoire du rôle.

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Qui vit sans folie n'est pas si sage qu'il croit."   La Rochefoucault