Paragraphe 2 : Conditions de fond
Parmi les conditions de fond donnant naissance au recouvrement
de l'impôt en nature, nous pouvons citer : le manque de liquidité
par le contribuable (A) et son absence perpétuelle (B).
A- Le manque de liquidité par le
contribuable
Lorsque le contribuable est en déficit, ou qu'il manque
de liquidité pour s'acquitter de sa créance fiscale,
l'administration peut se contenter de ses biens en faisant intervenir une autre
forme de recouvrement qui est donc le recouvrement de l'impôt en nature.
Ce recouvrement va donc s'accentuer sur les biens équivaux à la
dette du contribuable sans aucune exagération. Mais, il est vrai qu'en
appliquant cette procédure l'administration ne perçoit toujours
pas ce qui lui est dû.
B- L'absence perpétuelle du contribuable
L'absence est caractérisée lorsqu'une personne a
cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa
résidence sans que l'on en ait eu de nouvelles. Le contribuable qui ne
fait pas signe de vie en s'acquittant de ses dettes est considéré
comme un absent fiscal. Lorsque cette absence devient continuelle,
l'administration procède aux vérifications et aux poursuites afin
d'être certaine de ses conclusions et d'agir dans l'impartialité.
L'absence continuelle ou perpétuelle du contribuable peut donc pousser
l'administration à faire intervenir le recouvrement en nature de
l'impôt.
En revanche, les législateurs sénégalais
et congolais n'abordent pas la notion d'absence en matière fiscale,
alors qu'elle ne cesse de prendre de l'ampleur et d'appauvrir les caisses de
l'Etat.
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