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Les modalités de recouvrement des impôts directs au Sénégal et au Congo.par Jean Silas GALAM KEIETA Université Amadou HAMPATE BA de Dakar - Master 2 droit fiscal 2018 |
Conclusion :En guise de conclusion, nous pouvons comprendre que le Sénégal et le Congo ont des points communs et divergents dans les modalités de recouvrement des impôts directs. Le Sénégal et le Congo ont chacun des points faibles et forts dans leur procédure de recouvrement des Impôts directs. Les législations des deux pays ne sont pas assez explicites pour ce qui concerne les modalités de recouvrement des impôts directs. D'un côté, le Congo s'agissant de la retenue à la source des valeurs mobilières, il aborde une liste assez claire, mais désordonnée dans sa forme. Par ailleurs, il est également remarqué pour le cas du Congo la multiplication des exonérations administratives devenues abusives, tel est le cas de l'exemption faite aux agents diplomatiques qui sont exonérés de tous les impôts à caractères personnels : I.R.P.P et taxes annexes, impôts complémentaires, et taxes régionales. Cette exemption mentionnée appauvrit sans s'en apercevoir les caisses de l'Etat en le transformant en " pique assiette ". Ceci étant, les systèmes fiscaux des deux pays pour le cas des modalités de recouvrement des impôts directs sont à revoir dans le fond aussi que la forme. Pour la révision annoncée, il serait aussi mieux de réviser les listes des impôts locaux et d'Etats de ces pays. Enfin, il est mieux de préciser que les nouvelles technologies n'ont pas atténué la divergence dans les modalités de recouvrement et de signaler que la divergence des taux est une politique fiscale propre aux Etats.
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impôts directs au Sénégal et au Congo. Bibliographie? Ouvrages - El Hadji Dialigué BA : Procédures fiscales, Sénégal éd. 2016 ; - Martin Collet, Pierre Collet : Procédures fiscales, contentieux et recouvrement de l'impôt, 3e édition mise à jour, - Aurélie Baudu : L'essentiel du Droit des procédures fiscales, 3e éd. 2015-2016 - Michel KALIKA : Le MEMOIRE DE MASTER 3e édition ; - David C. /Fouquet O, Plagnet B. / Racine P.-F. : Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale 4e édition ; - Marie Delphine NDIAYE, Mohamed DIEYE : LA PRATIQUE FISCALE SENEGALAISE, quatrième édition 2016 ; - Gérard LEGRAND : Le recouvrement de l'impôt 2 e édition ; - Thierry LAMULLE : MEMENTOS LMD, Droit fiscal édition 2007/2008. ? Textes juridiques - Loi n°33-2016 du 31 décembre 2016 portant loi de finances pour l'année 2017 au Congo ; - L'arrêté portant évaluation mensuelle des avantages en nature compris dans la base de l'impôt sur le revenu au Sénégal ; - Code des assurances 2012 ; - La convention entre la France et le Sénégal signée à Paris le 29 mars 1974 tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu, d'impôts sur les successions, de droits d'enregistrement et de droit de timbre ; - Loi n°7-2003 du 06 février 2003 portant organisation et fonctionnement des collectivités locales au Congo ; - Loi n°40-2018 du 28 décembre 2018 portant loi de finances pour l'année 2019 au Congo ; - Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique ; Thème : les modalités de recouvrement des
impôts directs au Sénégal et au Congo. - Loi 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts au Sénégal ; - Code général des impôts du Congo ; - Code général des impôts du Sénégal ; - Loi de finances pour l'année 2019 au Sénégal. ? Sites internet www.memoireonline.com consulté le 20/07/2019 www.doc-du-juriste.com consulté le 20/07/2019 www.legavox.fr consulté le 27/07/2019 www.ville-yvreleveque.fr consulté le 27/08/2019 saintsauveursurecole.fr consulté le 27/09/2019 www.fiscamaroc.com consulté le 27/09/2019 www.droitissimo.com consulté le 27/09/2019 www.impots.gouv.fr consulté le 27/09/2019 www.courdescomptes.sn consulté le 27/09/2019 www.financespubliaues.cg consulté le 27/09/2019 www.notaires.fr consulté le 27/09/2019 droitdepreemption.blogspir consulté le 27/09/2019 www.journaldunet.fr consulté le 27/09/2019 www.mataf.net consulté le 27/09/2019 www.vie-publique.fr consulté le 27/09/2019 www.vandevelde-co.be consulté le 27/09/2019 bibliotheque.cegeptr.qc.ca consulté le 27/09/2019 www.droit-afrique.com consulté le 27/09/2019 unesdoc.unesco.org>ark consulté le 20/08/2019 Thème : les modalités de recouvrement des
impôts directs au Sénégal et au Congo. lexilogos.com/français_langue_dictionnaires.htm consulté le 27/09/2019 leconjugueur.com/ consulté le 20/08/2019 Dictionnaire.tv5.org/ consulté le 20/08/2019
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