Tables des matières
Avertissement .I
Dédicace II
Remerciements .III
Les sigles et abréviations ..IV
Sommaire .VI
Introduction 1
1ère partie: Les points de convergence dans les
modalités de recouvrement des impôts directs au
|
Sénégal et au Congo
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3
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Chapitre I: Le paiement volontaire de l'impôt et son
instrument de perception
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3
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Section 1: Le recouvrement normal de l'impôt
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3
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Paragraphe 1: Les modes de règlement de l'impôt et
les délais de paiement
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.4
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A- Les modes de règlement de l'impôt
|
4
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B- Les délais de paiement de l'impôt
|
.5
|
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Paragraphe 2 : Les différents types d'impôts
concernés
|
.7
|
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A- Les impôts d'Etat
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7
|
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Cas du Congo
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7
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a- L'impôt sur le revenu des personnes physiques
|
.8
|
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Lieu d'imposition
|
.10
|
|
Revenus imposables
|
.10
|
|
b- Impôt sur les bénéfices des
sociétés et autres personne morales
|
.11
|
c- La taxe sur les terrains d'agrément, terrains non mis
ou insuffisamment mis en valeur, les
terrains à bâtir et les terrains inexploités
ou insuffisamment exploités 14
d- Taxe spéciale sur les sociétés 15
90
Thème : les modalités de recouvrement des
impôts directs au Sénégal et au Congo.
GALAM
KEÏETA Jean Silas
e- Impôt spécial sur les bons de caisse ..17
f- Taxe sur les véhicules de tourisme des
sociétés 17
g- Taxe sur les externalités négatives de
l'activité minière et pétrolière 18
Cas du Sénégal ..18
a) L'impôt sur le revenu des personnes physiques 19
Lieu d'imposition .21
b) L'impôt sur les bénéfices des
sociétés et autres personnes morales 22
Les personnes imposables 22
Le régime d'imposition des revenus des personnes
morales étrangères installées au
Sénégal 24
Les cas d'existence matérielle d'un
établissement stable 24
Les cas d'établissement stable par assimilation 24
Les cas où la notion d'établissement stable est
écartée 25
Le traitement Fiscal des sociétés
Etrangères 25
c) L'impôt du minimum forfaitaire sur les
sociétés .26
d) La taxe sur les excédents de provisions techniques
26
e) La contribution forfaitaire à la charge des
employeurs .28
f) La taxe sur la valeur ajoutée ..28
g) La taxe sur les activités financières 31
h) La contribution globale unique 32
B - les impôts des collectivités territoriales
.35
Cas du Congo 35
a) La contribution foncière des
propriétés bâties 36
- Base d'imposition 36
b) La contribution foncière des
propriétés non bâties (de toute nature) .37
91
Thème : les modalités de recouvrement des
impôts directs au Sénégal et au Congo.
GALAM
KEÏETA Jean Silas
- Base d'imposition 37
- Lieu d'imposition 37
- Débiteur de l'impôt .37
c) Du droit de la patente 37
d) La taxe régionale ou départementale 37
e) La taxe sur les spectacles, jeux et divertissements 37
Cas du Sénégal ..38
a. Impôt du minimum fiscal ..38
Les modalités de taxation de l'IMF 39
b. Taxe représentative de l'impôt du minimum
fiscal 39
Les modalités de taxation .39
La perception de la TRIMF 40
c. Contribution foncière des propriétés
bâties 40
d. Contribution foncière des propriétés
non bâties 41
e. Surtaxe sur les terrains non bâtis ou insuffisamment
bâtis .41
f. Contribution économique locale 41
g. Contribution des licences ..42
h. Contribution globale foncière 42
Tarif de la contribution globale foncière 43
Section 2 : l'instrument de perception : le rôle suivi
de l'avertissement 44
Le rôle ..44
L'avertissement 45
Paragraphe 1 : les caractéristiques du rôle 46
A- les rôles primitifs et les rôles
complémentaires 46
B - les rôles de régularisation 46
92
Thème : les modalités de recouvrement des
impôts directs au Sénégal et au Congo. GALAM
KEÏETA Jean Silas
Paragraphe 2 : l'autorité habilitée à la
formule exécutoire du rôle 46
A- le ministre chargé des Finances 47
B - les limites de son pouvoir 47
Chapitre II : les recouvrements
effectués sans l'avis du redevable et sans la demande de
|
l'administration
|
48
|
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Section 1 : Le recouvrement forcé et le recouvrement
spontané
|
48
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Paragraphe 1 : le recouvrement forcé
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48
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A- la mise en oeuvre de l'action en recouvrement
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.48
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Les préalables au recouvrement forcé
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49
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- Les mesures conservatoires
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50
|
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- Les mesures conservatoires de droit commun
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50
|
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- La contestation des mesures conservatoires
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50
|
|
- Les mesures conservatoires propres aux procédures
fiscales
|
..50
|
|
- Les actes de poursuite
|
.51
|
|
- La saisie
|
..51
|
|
- La saisie des rémunérations
|
51
|
|
- La saisie de biens meubles
|
..51
|
|
- La saisie immobilière
|
.52
|
|
- L'avis à tiers détenteur
|
53
|
|
- La responsabilité du tiers détenteur
défaillant
|
53
|
|
- Les sûretés de droit commun
|
..54
|
|
- Les sûretés réelles
|
54
|
|
- Le privilège général
|
55
|
|
- Le gage
|
55
|
|
- Le nantissement
|
..55
|
93
Thème : les modalités de recouvrement des
impôts directs au Sénégal et au Congo.
GALAM
KEÏETA Jean Silas
- L'hypothèque forcée 56
- Les sûretés personnelles .56
- Le cautionnement 57
La suspension des poursuites 57
- Le plan de règlement ..58
- Les créances concernées .58
- Les redevables débiteurs concernés 58
- Les garanties présentées 59
- Les modalités pratiques d'octroi du moratoire 59
- Le sursis de paiement .59
- Les conditions de recevabilité 60
B- Les limites de l'action en recouvrement 60
- La prescription de l'action en recouvrement 61
- Les modalités d'exercice de la prescription 61
- Le champ d'application du délai .61
- Le délai de prescription ..61
- Les sommes soumises à prescription ..62
- Les personnes concernées par la prescription .63
- La responsabilité du comptable public 63
Paragraphe 2 : le recouvrement spontané ..64
A- les obligations du redevable 65
B - la responsabilité du redevable .65
Section 2 : les acomptes provisionnels et la retenue à
la source 66
94
Thème : les modalités de recouvrement des
impôts directs au Sénégal et au Congo. GALAM
KEÏETA Jean Silas
Paragraphe 1 : le redevable des acomptes provisionnels et
l'autorité habilitée de percevoir les
|
acomptes
|
66
|
A- l'obligation des redevables des acomptes provisionnels
|
..67
|
B- l'étendu du pouvoir des autorités pouvant
recevoir ces acomptes
|
|
67
|
|
|
Paragraphe 2 : le régime de la retenue à la source
des impôts directs
|
68
|
A- la variété des régimes de la retenue
à la source
|
.68
|
B- les obligations et la responsabilité des
contribuables assujettis à la retenue à la source
|
|
68
|
|
2ème Partie : les points de divergences dans les
modalités de recouvrement des impôts directs au
|
Sénégal et au Congo
|
.68
|
|
Chapitre I : le couvrement en nature et ses conditions
|
69
|
|
Section 1 : le recouvrement en nature
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69
|
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Paragraphe 1 : les personnes visées
|
69
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A- l'autorité habilitée à effectuer le
recouvrement de l'impôt en nature
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70
|
|
B- les limites de ses compétences
|
70
|
|
Paragraphe 2 : les limites du recouvrement en nature
|
70
|
|
Section 2 : les conditions du recouvrement de l'impôt en
nature
|
.70
|
|
Paragraphe 1 : conditions de forme
|
70
|
|
A- l'existence de la dette fiscale
|
71
|
|
B- le non-respect de l'exigibilité de la dette fiscale
|
71
|
|
C- le non-paiement de la dette fiscale
|
71
|
|
Paragraphe 2 : conditions de fond
|
.72
|
|
A- le manque de liquidité par le contribuable
|
72
|
|
B- l'absence perpétuelle du contribuable
|
..72
|
Chapitre II : la différence dans la pratique du versement
des acomptes provisionnels et de la
retenue à la source sur certains revenus .72
95
Thème : les modalités de recouvrement des
impôts directs au Sénégal et au Congo. GALAM
KEÏETA Jean Silas
Section 1 : la différence dans la pratique du versement
des acomptes provisionnels et sur le rang
|
des autorités habilitées à percevoir ces
acomptes
|
..73
|
|
Paragraphe 1 : la pratique du versement des acomptes
provisionnels dans les deux pays
|
..73
|
|
A- cas des personnes physiques
|
73
|
|
B- cas des personnes morales
|
74
|
|
Paragraphe 2 : la différence sur le rang des
autorités habilitées à percevoir ces acomptes
|
.75
|
|
A- le receveur principal des impôts au Congo
|
75
|
|
B- le comptable délégué du Trésor
public au Sénégal
|
76
|
Section 2 : la différence dans la pratique de la retenue
à la source sur certains revenus et les
|
taux applicables
|
76
|
|
Paragraphe 1 : l'exercice de la retenue à la source sur
certains revenus
|
.76
|
A- cas des personnes physiques
|
76
|
B- cas des personnes morales
|
|
78
|
|
|
Paragraphe 2 : les échéances de paiement et les
taux Applicables
|
.79
|
A- les autorités pouvant percevoir ces retenues
|
82
|
B- la responsabilité de ces autorités
|
|
..83
|
|
|
Conclusion
|
84
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|
Bibliographie
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85
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Table des matières
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88
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