B- L'étendu du pouvoir des autorités
pouvant recevoir ces acomptes
Les acomptes une fois liquidés, sont versés
à la caisse du Receveur des impôts ou à celle du comptable
du Trésor public. Ces derniers, sont donc compétents pour la
réception de ces impôts. Pour pouvoir percevoir correctement les
impôts, ils disposent de pouvoirs spécifiques.
Le Receveur est personnellement responsable. Cela signifie
qu'il peut être tenu pour responsable s'il n'a pas recouvré les
impôts ou acomptes dus. Il peut toutefois échapper à cette
responsabilité s'il prouve que le non-recouvrement n'est pas imputable
à sa négligence. Autrement dit, il doit prouver qu'il a fait de
son possible, à titre illustratif, qu'il a pris les bonnes mesures ou
intenté des poursuites, si nécessaire. Cette
responsabilité importante est évidemment assortie de pouvoirs
importants.
Le Receveur a un pouvoir d'investigation comparable à
celui du taxateur, mais pas identique.
Tout comme le taxateur doit pouvoir mener une enquête
afin d'appliquer le bon impôt ou pour s'assurer que le contribuable a
correctement introduit sa déclaration, par exemple qu'il a
déclaré tous ses revenus, le Receveur a lui aussi besoin d'un
pouvoir d'investigation.
Etant donné que la nature de leur tâche est
différente, leurs pouvoirs ne sont bien sûr pas identiquement les
mêmes. Ils sont toutefois, comparables. Le pouvoir du Receveur est
parfois plus limité, tantôt plus étendu.
Son pouvoir est plus limité, car il ne peut l'utiliser
que pour contrôler la situation patrimoniale des contribuables, de
façon à savoir auprès de quel contribuable il peut
recouvrer quoi et comment.
Son pouvoir est plus étendu, parce qu'il dispose de
certains pouvoirs spéciaux qui visent spécifiquement à lui
permettre de percevoir plus facilement les impôts dus.
Thème : les modalités de recouvrement des
impôts directs au Sénégal et au Congo.
GALAM
KEÏETA Jean Silas
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