Paragraphe 2 : Le régime de la retenue à la
source des impôts directs
Cette partie se constitue sur la variété du
régime de la retenue à la source (A) et sur les obligations, et
la responsabilité des contribuables assujettis à la retenue
à la source (B).
A- La variété des régimes de la
retenue à la source
Au Congo comme au Sénégal, la retenue à la
source connait une variété d'où :
- La retenue à la source sur les traitements, salaires,
pensions et rentes viagères versés ;
- La retenue à la source sur les sommes versées
à des tiers ;
- La retenue à la source sur redevances ;
- La retenue à la source sur les revenus des valeurs
mobilières
- La retenue à la source sur les revenus des
créances, dépôts et cautionnement.
B- Les obligations et la responsabilité des
contribuables assujettis à la
retenue à la source
Les assujettis à la retenue à la source sont
obligés d'accepter le prélèvement à la source
chaque fois qu'il a lieu et d'en déclarer au niveau de l'administration
fiscale sans exception. Ils sont responsables de leur déclaration suite
à la retenue effectuée. Aussi, ils sont responsables de l'absence
de déclaration du trop-perçu sur leurs revenus. En outre, ils
sont seuls habilités à procéder au recours sur les
prélèvements qu'ils subissent.
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