B - La responsabilité du redevable
Le redevable est donc responsable de la détermination
de sa base imposable ou de l'assiette de son impôt. Il est en outre
responsable de toute manipulation frauduleuse ou non, liée à la
détermination de son assiette, à la liquidation et au paiement de
sa dette fiscale. Aussi, il est responsable du retard de paiement de son
impôt et de toute poursuite déclenchée par l'administration
fiscale vis-à-vis de son activité. Par ailleurs, le redevable
étant soumis à une déclaration contrôlée de
son impôt, est lui seul garant de son quitus fiscal. Enfin, en cas de
non
Thème : les modalités de recouvrement des
impôts directs au Sénégal et au Congo.
GALAM
KEÏETA Jean Silas
déclaration ou la liquidation non effectuée par
le redevable responsable du recouvrement, la taxation d'office s'applique.
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