Justice constitutionnelle en France et démocratie

• JUSTICE CONSTITUTIONNELLE EN FRANCE
  
• REMERCIEMENTS
  
• Liste des principales abréviations
  
• Tables des matières
  
• Chapitre I. L'apparente antinomie entre la justice constitutionnelle et la démocratie .. 13
  
• Introduction
  
• Introduction
  
• Introduction
  
• Introduction
  
• Introduction
  
• Introduction
  
• Introduction
  
• Introduction
  
• Chapitre I. L'apparente antinomie entre la justice constitutionnelle et la démocratie
  
  • Section I. les principes fondateurs de la démocratie parlementaire
    
    • § 1. La sacralisation ou le culte de la loi
      
      • A. La source du légicentrisme français
        
      • B. Les vertus intrinsèques de la loi
        
    • § 2. La légitimité électorale
      
      • A. L'autorisation populaire, source du pouvoir politique représentatif
        
      • B. Les lacunes du système électoral de 1791
        
  • Section II. La remise en cause des fondements de la démocratie parlementaire par la justice constitutionnelle
    
    • § 1. Le contrôle de la loi par des non-élus
      
      • A. La portée du contrôle de constitutionnalité des lois assuré par le Conseil constitutionnel
        
      • B. La « participation » du Conseil constitutionnel au processus législatif
        
    • § 2. L'affaiblissement du Parlement
      
      • A. La surveillance du parlement assurée par le Conseil constitutionnel
        
      • B. Le renforcement du pouvoir réglementaire
        
• Chapitre II. La garantie et le renouvellement de la démocratie par la justice constitutionnelle
  
  • Section I. Le Conseil constitutionnel et la lutte en faveur des droits et libertés fondamentaux
    
    • § 1. Le Conseil constitutionnel : outil de protection des gouvernés face aux gouvernants
      
      • A. Les droits et libertés fondamentaux
        
      • B. Le caractère non absolu du pouvoir normatif du Conseil constitutionnel
        
    • § 2. Le Conseil constitutionnel : instrument de consolidation et d'avancement de l'état de droit
      
      • A. La suprématie de la Constitution
        
      • B. Le Conseil constitutionnel : instrument de défense des droits de l'opposition ou de la minorité parlementaire
        
  • Section II. Le changement de « paradigme » démocratique sous l'effet du Conseil constitutionnel
    
    • § 1. La crise de la démocratie parlementaire à l'échelle européenne
      
      • A. La perte de prestige de la loi
        
      • B. Les régimes totalitaires européens et la justice constitutionnelle
        
    • § 2. De la démocratie parlementaire à la démocratie constitutionnelle
      
      • A. La redéfinition du concept de démocratie
        
      • B. De la démocratie représentative à la démocratie constitutionnelle
        
• Conclusion
  
• Bibliographie