Justice constitutionnelle en France et démocratie

Bibliographie

1. Ouvrages et manuel

ARDANT P et MATHIEU B, « Institutions politiques et droit constitutionnel », 20^ème édition, Paris, LGDJ, 2008, p.545

ALLAND D et RIALS S, « Dictionnaire de la culture juridique », 1^ère édition, Paris, PUF et Lamy, 2003, 1649 pages

BELAID S, « Essai sur le pouvoir créateur et normatif du juge », Paris, LGDJ, 1974, 360 pages

BRONDEL S (al), « Gouvernement des juges et démocratie », Paris, édition de la Sorbonne, 2001, 373 pages

CARRE de MALBERG R, « La loi expression de la volonté générale », réédition, Paris, Economica, 1984, 228 pages

CARRE de MALBERG R, « Contribution à la théorie générale de L'Etat », Paris, Sirey, 1920, tome 1, 837 pages

CARRE de MALBERG R, « Confrontation de la théorie de la formation du droit par degrés » 1^ère édition, Paris, Sirey, 1933, 174 pages

DE SECONDAT C.L, « De l'esprit des lois »,12^ème édition, Paris, Flammarion, 1999, 638 pages

CHRISTINE M et JACQUES-HENRI, « La question prioritaire de constitutionnalité », 1ère édition, Paris, Dalloz, mars 2011, 279 pages

CORNU G (dir.), « Vocabulaire juridique »,6^ème édition, Paris, PUF, 2004, 968 pages DEBARD T (dir.) « Vocabulaire juridique », 1^ère édition, Paris, Ellipses, 2002, 968 pages

DUHAMEL O et MENY Y. (dir.), « Dictionnaire constitutionnel », Paris, PUF, 1992, 1112 pages

DRAGO G, « Contentieux constitutionnel français », 3^ème édition, Paris, PUF, 2011, 683 pages

EISENMANN C, « La justice constitutionnelle et la haute cour constitutionnelle d'Autriche », 2^ème édition, Paris, Economica, Presses Universitaires d'Aix Marseille, 1986, 383 pages

Kléberson JEAN BAPTISTE 76

Bibliographie

ESMEIN A, « Eléments de droit constitutionnel français et comparé », 2^ème édition, Paris, Librairie de la Société du Recueil général des lois et des arrêts et du journal du palais, 1899, 794 pages

FAVOREU L, « La politique saisie par le droit. Alternances, cohabitation et Conseil constitutionnel », 1^ère édition, Paris, Economica, 1988, 153 pages

FAVOREU L et MASTOR W, « Les cours constitutionnelles »,9^ème édition, Paris, Dalloz, 2011, 161 pages

FAVOREU L et PHILIP L, « Les grandes décisions du Conseil constitutionnel », 12^ème édition, Paris, Dalloz, 2003, 1058 pages

FAVOREU L et PHILIP L, « Le Conseil constitutionnel », 6^ème édition, Paris, Presses Universitaires de France, Collection « Que sais-je ? », 1995, 127 pages

FROMONT M, « La justice constitutionnelle dans le monde »,1^ère édition, Paris, Dalloz, 1996, 140 pages

GAUCHET M, « La révolution des pouvoirs. La souveraineté, le peuple et la représentation. L'idéologie constitutionnelle dans la légende, le rituel et le discours 1789-1799», 1^ère édition, Paris, Gallimard, 1995, 288 pages

GUILIEN R et VINCENT J, « Lexique des termes juridiques »,15^ème édition, Paris, Dalloz, 2006, 561 pages

HAMON L, « Les juges de la loi, Naissance et rôle d'un contre-pouvoir .
· le Conseil constitutionnel », 1^ère édition, Paris, Fayard, 1987, 300 pages

HAMON F et TROPER M, « Droit constitutionnel », 32^ème édition, Paris, LGDJ, 2011, 233 pages

HAMON F et WIENNER C, « La justice constitutionnelle .
· Présentation générale, France, Etats-Unis », 1^ère édition, Paris, La documentation française, 2006, 60 pages

HAMON F et WIENNER C, « La loi sous surveillance », 1^ère édition, Paris, Odile Jacob, 1999, 285 pages

HANLEY S, « `Le lit de justice' des rois de France. L'idéologie constitutionnelle dans la légende, le rituel et le discours, 1^ère édition, Paris, Aubier, 1991, 466 pages

HERRERA C-M, « Théorie juridique et politique chez Hans Kelsen », 1^ère édition, Paris, Kimé, 1997, 331 pages

HOBBES T, « Léviathan. Traité de la matière, de la forme et du pouvoir de la république ecclésiastique et civile », 10^ème édition, Paris, Gallimard, 2000, 1027 pages

Kléberson JEAN BAPTISTE 77

Bibliographie

JAN P, « le procès constitutionnel », 2^ème édition, Paris, LGDJ- Montchrestien, 2010, 233 pages.

JEAN BAPTISTE P (al), « La question prioritaire de constitutionnalité », 1^ère édition, Presses Universitaires d'Aix Marseille, 2011, 302 pages

KELSEN H, « La démocratie. Sa Nature-Sa Valeur », 1^ère édition, traduction de Eisenmann Charles, Economica, 1988, 98 pages

KELSEN H, « Théorie pure du droit », traduction de Eisenmann Charles, 2^ème édition, Paris, Dalloz, 1962, 496 pages

LAMBERT E, « Le gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale aux Etats-Unis. L'expérience américaine du contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois. »,1^ère édition, Paris, Dalloz, 2005, 276 pages

LOCKE J, « Traité du gouvernement civil », 2^ème édition corrigée, Paris, Flammarion, 1999, 381 pages

LUCHAIRE F, « Le juge constitutionnel en France et aux Etats-Unis. Etude comparée », 1ère édition, Paris, Economica, 2002, 82 pages

LUCHAIRE F, « Le Conseil constitutionnel »,1^ère édition, Paris, Economica, 1980, 435 pages

LUCHAIRE Fet CONAC G (dirs.), « La constitution de la république française », 2ème édition, Paris, Economica, 1987, 1402 pages

MATHIEU B, « La loi », 2^ème édition, Paris, Dalloz, 2004, 142 pages

MORABITO M, « Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958) », 7^ème édition, Paris, Montchrestien, 2002, 432 pages

PACTET P, « Institutions politiques, Droit constitutionnel »,21^ème édition, Paris, Armand Colin, 2002, 643 pages

PRIOURET R, « La République des députés », 1^ère édition, Paris, Grasset, 1959, 267 pages

RABAULT H, « L'interprétation des normes : l'objectivité de la méthode herméneutique », Paris et Montréal, Le Harmattan, 1997, 371 pages

RIVERO J, « Le Conseil constitutionnel et les libertés », 2^ème édition, Paris et Aix-en-Provence, Economica, 1993, 341 pages

ROUSSEAU D, « La justice constitutionnelle en Europe », 3^ème édition, Paris, Montchrestien, 1998, 160 pages

Kléberson JEAN BAPTISTE 78

Bibliographie

ROUSSEAU D, « Droit du contentieux constitutionnel », 9^ème édition, Paris, Montchrestien, 2010, 586 pages

ROUSSEAU D (dir.), « La question prioritaire de constitutionnalité », 2^ème édition, Paris, LGDJ-Montchrestien, 2012, 259 pages

ROUSSEAU D et VIALA A, « Droit constitutionnel », 1^ère édition, Paris, Montchrestien, 2004, 480 pages

ROUSSEAU J-J, « Du Contrat social », 10^ème édition, Paris, Flammarion, 2006, 192 pages ROUSSILLON H, « Le Conseil constitutionnel », 4^ème édition, Paris, Dalloz, 2001, 173 pages

TOCQUEVILLE de A, « De la démocratie en Amérique », Vol1, Paris, Garnier Flammarion, 1981, 569 pages

TURPIN D, « Contentieux constitutionnel », 2^ème édition, Paris, PUF, 1994, 543 pages TURPIN D, « Droit constitutionnel », 4^ème édition, Paris, PUF, 2002, 869 pages

TUSSEAU G, « Contre les « modèles » de justice constitutionnelle. Essai de critique méthodologique », 1^ère édition bilingue français-italien, Bononia University Press -B.U.P, 2009, 193 pages

ZAGREBELSKY G, « Le droit en douceur », traduction par LEROY M, 1ère édition, Paris et Aix-en-Provence, Economica et PUAM, Bruylant, 2000, 153 pages

ZOLLER E, « Les grands arrêts de la Cour suprême », 1^ère édition, Paris, Dalloz, 2010, 922 pages

2. Articles de revue

ARRIGHI DE CASANOVA J, « Pouvoir normatif du Conseil constitutionnel », Cahiers du Conseil constitutionnel, 2008, n°24, p.4

BECHILLON DE D, « Comment encadrer le pouvoir normatif du juge constitutionnel ? » Cahiers du Conseil constitutionnel, 2008, n°24, p.2

BRUNET P, « Que reste-il de la volonté générale », Pouvoirs, 2005, n°114, p.19 CARCASONNE G, « Penser la loi », Pouvoirs, 2005, n°114, p.52

CARRE DE MALBERG R, « La Constitutionnalité des lois et la Constitution de 1875 » R.D.P., 1927, n° spécial, p.354

Kléberson JEAN BAPTISTE 79

Bibliographie

CAYLA O, « Le coup d'état de droit ? », Le Débat, 1998, n°100, p.108

CHALTIEL F, « L'avènement de la QPC en France : du splendide isolement à la spécificité maintenue », Petites affiches, 2011, n°89, p.39

CHAUVAUX D, « L'exception d'inconstitutionnalité : un chantier » R.D.P., 2001, n° 3, p.566

COHEN-TANGUI L, « Qui peur du Conseil constitutionnel ? », Le débat, 1987, n°43, p.63

COUDERC M, « Les fonctions de la loi sous le regard du commandeur »,Pouvoirs, 2005, n°114, p.37

DENQUIN J.M., « Que veut-on dire par « démocratie » ? L'essence, la démocratie et la justice constitutionnelle », Revue internationale de droit politique, 2009, n°2, p.25

DESMONS E, « Révision constitutionnelle, Justice constitutionnelle et état de droit », Petites affiches, 1994, n°143, p. 6

DUPUIS-DERIF F, « L'esprit antidémocratique des fondateurs de la « démocratie moderne », Agone, 1999, n°2, p.95

FAVOREU L, « Supraconstitutionnalité et jurisprudence constitutionnelle en droit privé et en droit public français », R.I.D.C., 1994, n°2, p.557

FAVOREU L, « Le droit constitutionnel, droit de la Constitution et constitution du droit », R.F.D.C., 1990, n°1, p.80

FAVOREU L, « Le Conseil constitutionnel et l'alternance », Revue française de science politique, 1984, n°4-5, p.1029

FAVOREU L, « L'apport du Conseil constitutionnel au droit public », Pouvoirs, 1991, n° 13, p.31

FIORAVANTI M, « Sieyès et le jury constitutionnaire : perspectives historico-juridiques », Annales historiques de la Révolution française, 2007, n° 349, p.103

FLAUSS J-F, « Le contrôle de constitutionnalité des lois référendaires », Petites affiches, 1997, n°75, p.7

FRIEDRICH C.J, « La démocratie constitutionnelle », R.I.D.C., 1960, n° 1, p.269

GENEVOISB, « L'accès de l'individu à la justice constitutionnelle : exception d'inconstitutionnalité et recours individuel direct », R.I.D.C., 1990, n° spécial, p.92

GENEVOIS B, « La jurisprudence du Conseil constitutionnel est-elle imprévisible ? », Pouvoirs, 1990, n°59, p.142

Kléberson JEAN BAPTISTE 80

Bibliographie

GENEVOIS B, « Le Conseil d'état n'est pas le censeur de la loi au regard de la Constitution », R.F.D.A., 2000, n°4, p.724

GROSSER A, « Cours constitutionnelles et valeurs de référence », Pouvoirs, n°13, p.139 HAMON L, « L'Etat de droit et son essence », R.F.D.C., 1990, n°4,

HAMON L et THIBAUD P, « Le Conseil constitutionnel et la démocratie », Le Débat, 1987, n°43, p.80

JACQUELOT F, « Le juge constitutionnel et le droit comparé », Petites affiches, 2007, n°12, p.8

JAN P, « Histoire de la loi », Petites affiches, 2008, n°106, p.8

JEAN BAPTISTE P, « Le non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité par la Cour de Cassation », R.F.D.A., 2011, n°4, p.691

JOUANJAN O, « Modèles et représentation de la justice constitutionnelle en France », Revue internationale de droit politique, 2009, n°2, 26

KELSEN H, « La garantie juridictionnelle de la Constitution », R.D.P., 1928, n°4, p.197

KELSEN H, « Le contrôle de constitutionnalité des lois. Une étude comparative des Constitutions autrichienne et américaine », R.F.D.C., 1990, n°1, p.17

KRAMER L, « Au nom du peuple Qui a le dernier mot en matière constitutionnelle », R.D.P., 2005, n°4, p.1027

LAMBERT J, « Les origines du contrôle de constitutionnalité des lois d'Etat par la judicature fédérale aux USA », R.D.P., 1993, n°5, p.50

MATHIEU B, « La supraconstitutionnalité existe-t-elle ? Réflexions sur un mythe et quelques réalités », Petites affiches, 1995, n°29, p.16

MATHIEU B, « La normativité de la loi : une exigence démocratique », Cahiers du Conseil constitutionnel, 2007, n°21, p. 5

MILACIC S, « Faut-il réinventer la démocratie ? Du ` néodémocratisme' pour équilibrer le `néolibéralisme' », Politeia, 2004, n°6, p.445

MILLET F.X, « L'exception d'inconstitutionnalité en France ou l'impossibilité du souhaitable ? », R.D.P., 2001, n°5, p.17

MOLFESSIS N, « Simplification du droit et déclin de la loi », R.T.D.C., 2004, n° 1, p.155

MOLFESSIS N, « L'irrigation du droit par les décisions du Conseil constitutionnel », Pouvoirs, 2003, n°105, p.102

Kléberson JEAN BAPTISTE 81

Bibliographie

MONTEILLET I, « L'influence à l'égard des juridictions ordinaires des réserves d'interprétation formulées par le Conseil constitutionnel dans ses décisions », Gazette du Palais, 2002, n°152, p.9

NABLI B, « L'opposition parlementaire : un contre-pouvoir politique saisi par le droit », Pouvoirs, 2010, n° 133, p.136

PHILIP L, « Le Conseil constitutionnel, juge électoral », Pouvoirs, 1991, n°13, p.86

PINI J, « (Simples) réflexions sur le statut normatif de la jurisprudence constitutionnelle »Cahiers du Conseil constitutionnel, 2008, n° 24, p.5

PINON S, « La notion de démocratie dans la doctrine constitutionnelle française », Revue Politeia, 2006, n°10, p. 407

PICHOT P, « Penser le contrôle à priori », Cahiers du Conseil constitutionnel, 2010, n°28, p.8

PASQUINO P, « Le contrôle de constitutionnalité : généalogie et morphologie », Cahiers du Conseil constitutionnel, 2010, n°28, p.6

PONTHOREAU M.C, « L'opposition comme garantie constitutionnelle », R.D.P., 2002, n°4, p.1131

RAMBAUD T, « Actualité de la pensée constitutionnalité de Georg Jellineck », R.D.P., 2001, n°3, p.707

RIVERO J, « Fin d'un absolutisme », Pouvoirs, 1991, n°13, p.16

ROUSSEAU D, « Une résurrection : la notion de Constitution », R.D.P., 1990, p.6

ROBLOT-TROIZIER A, « Le non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité par le Conseil d'état. Vers la mutation du Conseil d'état en un juge constitutionnel », R.F.D.A., 2011, n°4, p.691

SAINT- BONNET F, « La double genèse de la justice constitutionnelle », R.D.P., 2001, n°3, p.753

SAINT-BONNET F, « Le contrôle a posteriori : les parlements de l'Ancien Régime et la neutralisation de la loi », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2010, n°28, p.23

SCOFFONI G, « La légitimité du juge constitutionnel : les enseignements de l'expérience américaine », R.I.D.C., n°2, p.245

STONE A, « Qu'y a-t-il de concret dans le contrôle abstrait aux Etats-Unis », R.F.D.C., 1998, n° 34, p.227

Kléberson JEAN BAPTISTE 82

Bibliographie

MICHALON T, « A la recherche de la légitimité de l'Etat », R.F.D.C., 1998, n°34, p.251 TROPER M, « Justice constitutionnelle et démocratie », R.F.D.C., 1990, n°1, p.48

TROPER M, « Histoire constitutionnelle et théorie constitutionnelle », Cahiers du Conseil constitutionnel, 2010, n°28, p.6

VEDEL G, « Le Conseil constitutionnel, gardien du droit positif ou défenseur de la transcendance des droits de l'homme », Pouvoirs, 1988, n° 45, p.149

VEDEL G, « Souveraineté et supraconstitutionnalité », Pouvoirs, 1993, n°67, p.97

WENER A, « Le Conseil constitutionnel et l'appropriation du pouvoir constituant », Pouvoirs, 1993, n°67, p.117

3. Articles d'ouvrages

BAZOT A, « Une perspective de naissance d'un droit constitutionnel de la consommation embryonnaire », in PAULIAT H (al), « Le justiciable et la protection de ses droits fondamentaux : la question prioritaire de constitutionnalité »,1^ère édition, Presses Universitaires de Limoges, 2011, p.145

BOULET M, « Questions prioritaires de constitutionnalité et réserves d'interprétation », R.F.D.A., 2011, n°4, p.753

BRUNET P, « Le Juge constitutionnel est-il un juge comme les autres ? Réflexions méthodologiques sur la justice constitutionnelle » in JOUANJAN O (dir.), « La notion de justice constitutionnelle », 1^ère édition, Dalloz, 2005, p.135

CANO N-B, « Le contentieux mixte initié par la question préjudicielle de constitutionnalité en droit comparé européen » in PAULIAT H (al), « Le justiciable et la protection de ses droits fondamentaux : la question prioritaire de constitutionnalité », 1^ère édition, Presses Universitaires de Limoges, 2011, p.21

COHEN-SEAT N.B, « Le point de vue d'un parlementaire face à la réforme » in PAULIAT H (al), « Le justiciable et la protection de ses droits fondamentaux : la question prioritaire de constitutionnalité » ,1^ère édition, Presses Universitaires de Limoges, 2011, p.85

DE BECHILLON D, « Faut-il regretter que le Préambule de la Constitution de 1958 n'ait pas été modifié ? », in PAULIAT H (al), « Le justiciable et la protection de ses droits fondamentaux : la question prioritaire de constitutionnalité », 1^ère édition, Presses Universitaires de Limoges, 2011, p.77

Kléberson JEAN BAPTISTE 83

Bibliographie

DUSSART V, « La question prioritaire de constitutionnalité en matière fiscale », in PAULIAT H (al), « Le justiciable et la protection de ses droits fondamentaux : la question prioritaire de constitutionnalité », 1^ère édition, Presses Universitaires de Limoges, 2011, p.151

FRANCOIS B, « Justice constitutionnelle et ` démocratie constitutionnelle'. Critique du discours constitutionnaliste européen » in CHEVALIER J (dir.) « Droit et politique », 1ère édition, PUF, 1993, p.95

FRANCOIS B, « La place du Conseil constitutionnel dans le système de la 5^ème république » in « Conseil constitutionnel. La Conseil constitutionnel a quarante ans », 1^ère édition, LGDJ, 1999, p.72

HUGLOT C, « La question prioritaire de constitutionnalité, le praticien et l'environnement », in PAULIAT H (al), « Le justiciable et la protection de ses droits fondamentaux : la question prioritaire de constitutionnalité », 1^ère édition, Presses Universitaires de Limoges, 2011, p.139

LEVY D, « La question prioritaire de constitutionnalité : pistes de réflexion pour les avocats », in PAULIAT H (al), « Le justiciable et la protection de ses droits fondamentaux : la question prioritaire de constitutionnalité », 1^ère édition, Presses Universitaires de Limoges, 2011, p.111

MASTOR W, « Le contrôle de constitutionnalité des lois aux Etats -Unis : présentation générale » in PAULIAT H (al), « Le justiciable et la protection de ses droits fondamentaux : la question prioritaire de constitutionnalité », 1^ère édition, Presses Universitaires de Limoges, 2011, p.67

ROUSSEAU D, « La réforme de 2008, quels enjeux, quels perspectives ? » in PAULIAT H (al), « Le justiciable et la protection de ses droits fondamentaux : la question prioritaire de constitutionnalité », 1^ère édition, Presses Universitaires de Limoges, 2011, p.9

ROUX A, « Le Parlement sous la 5^ème République », in FAVOREU L (al) « Droit Constitutionnel », 12^ème édition, Dalloz, 2009, p.740

SANCHEZ L.P, « La question d'inconstitutionnalité en droit espagnol » in PAULIAT H (al), « Le justiciable et la protection de ses droits fondamentaux : la question prioritaire de constitutionnalité », 1^ère édition, Presses Universitaires de Limoges, 2011, p.37

4. Articles en ligne

ROUSSEAU D, « Constitutionnalisme et démocratie », Sept.2008, la vie des idées.fr PAULUS J, « Histoire de la démocratie », Nov.2007, www.territoires-memoire.be

Kléberson JEAN BAPTISTE 84

Bibliographie

JAUME L, « Sieyès et le sens du jury constitutionnaire : une réinterprétation », Janv.2002, http : // hc.rediris.es/03/index.html

HAMON F et WIENNER C, « Justice. Justice constitutionnelle », www.universalis.fr BURDEAU G, « loi », www.universalis.fr

GRUBER A, « Conseil constitutionnel », www.universalis.fr

MASTOR W, « Constitution de la 5^ème république (France) », www.universalis.fr

5. Documents officiels

Rapport du comité consultatif pour la révision de la Constitution remis au président de la République le 15-02-1993 ; JORF : n° 39 du 16-02-1993

Rapport du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la 5^ème république remis au président de la République le 29-10-2007 ; JORF : n° 0055 du 06-03-2009

Rapport préparé par le Conseil constitutionnel à l'occasion de la 3^ème conférence des Chefs d'institution de membres de l'Association des Cours constitutionnelles ayant en Partage l'Usage du Français à Sarajevo les 18 et 19 mars 2000

Rapport du Conseil constitutionnel français à l'occasion du 150^ème anniversaire de l'Etat fédéral suisse présenté par Yves GUENA le 13 juin 1998

Rapport du Conseil constitutionnel présenté à l'occasion des rencontres constitutionnelles franco-roumaines les 1^er et 2 octobre 1998

Publication élaborée par l'Union interparlementaire (La Démocratie : Principes et réalisation) en 1998