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Année Universitaire 2011-2012
UNIVERSITE DE BRETAGNE OCCIDENTALE CARRIERES DU DROIT
PUBLIC
JUSTICE CONSTITUTIONNELLE EN FRANCE
ET DEMOCRATIE
Mémoire de Recherche sous la direction de Madame
Marthe LE MOIGNE
Maître de Conférences (Droit
Public)
En vue de l'obtention du Master II Recherche «
Carrières du droit public »
Présenté par :
Kléberson JEAN BAPTISTE
REMERCIEMENTS
Mes remerciements s'adressent à
Madame Marthe LE
MOIGNE pour ses précieux conseils et sa grande
disponibilité
Et à tous ceux qui m'ont aidé jusqu'ici
dans ma formation spécialement à mon
père
Clébert JEAN BAPTISTE
Liste des principales abréviations
ACCPUF Association des Cours Constitutionnelles des Pays ayant
en
Partage le Français
AJDA Actualité Juridique du Droit Administratif
ALD Actualité Législative Dalloz
BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics
CAA Cour Administrative d'Appel
CE Conseil d'Etat
CJA Code de Justice Administrative
DA Droit Administratif
EDCE Etudes et Documents du Conseil d'Etat
Gaz.Pal. La Gazette du Palais
IVG Interruption Volontaire de Grossesse
JCPA Juris-Classeur Périodique-Administrations et
collectivités
territoriales
JORF Journal Officiel de la République
française
LOUE Journal Officiel de l'Union Européenne
LPA Les Petites Affiches
Rec Recueil du Conseil d'Etat
RFDA Revue Française de Droit Administratif
RIDC Revue Internationale de Droit Comparé
RRJ Revue de la Recherche Juridique, droit prospectif
RTDciv Revue Trimestrielle de Droit civil
RTDE Revue Trimestrielle de Droit Européen
TA Tribunal Administratif
Tables des matières
Introduction 1
Chapitre I. L'apparente antinomie entre la justice
constitutionnelle et la démocratie .. 13
Section I. les principes fondateurs de la démocratie
parlementaire 14
§ 1. La sacralisation ou le culte de la loi 14
§ 2. La légitimité électorale
21
Section II. La remise en cause des fondements de la démocratie
parlementaire par la justice
constitutionnelle 27
§ 1. Le contrôle de la loi par des non-élus
27
§ 2. L'affaiblissement du Parlement 35
Chapitre
II. La garantie et le renouvellement de la démocratie par la
justice
constitutionnelle 41
Section I. Le Conseil constitutionnel et la lutte en faveur des
droits et libertés fondamentaux 42
§ 1. Le Conseil constitutionnel : outil de protection des
gouvernés face aux gouvernants 42
§ 2. Le Conseil constitutionnel : instrument de
consolidation et d'avancement de l'état de droit 49 Section II. Le
changement de « paradigme » démocratique sous l'effet du
Conseil constitutionnel 58
§ 1. La crise de la démocratie parlementaire
à l'échelle européenne 58
§ 2. De la démocratie parlementaire à la
démocratie constitutionnelle 64
Conclusion 73
Bibliographie 75
Kléberson JEAN BAPTISTE 1
Introduction
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