Justice constitutionnelle en France et démocratie

Introduction

« Dans notre plan, les citoyens font plus ou moins immédiatement le choix de leur députés à l'assemblée législative, la législation cesse d'être démocratique et devient représentative »¹ écrivit Sieyès, figure de proue de la révolution française. Son confrère Brissot poursuivit dans la même lignée en écrivant :

« Les républicains de France ne veulent point de la démocratie pure d'Athènes »2

Ces passages dénotent deux faits historiques de grande valeur. D'abord, à cette époque de l'histoire, le concept démocratie était confondu par la classe politique française particulièrement avec celui de démocratie directe. Le 2^ème aspect et non le moindre est cette forme d'antipathie des révolutionnaires pour l'expérience athénienne de vie démocratique. En effet, fidèle à Voltaire qui considérait « le peuple comme la canaille »³, l'élite politique française qui se parait des habits de démocrates répugnaient toute forme de gouvernement ou le peuple prendrait directement ou effectivement les décisions concernant « la res publica ».Les raisons justificatives avancées par les acteurs politiques et les penseurs pour dénigrer « la pure démocratie »sont multidimensionnelles et de divers ordres. Cependant, toutes sont conformes à l'idée voltairienne exprimée ci-dessus⁴.En premier lieu, ils estimaient le peuple pas assez vertueux pour proposer, débattre, adopter des lois en un mot pour assurer sans intermédiaires la gouvernance nationale comme cela était pratiqué dans « l'agora athénienne ». Le peuple est facilement manipulable et se laisse entraîner par ses passions, avançaient certains, pour prévenir la faiblesse « du gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple »⁵. D'où l'émergence des idées « d'aristocratie naturelle » ou d'aristocratie « représentative » présentes chez les penseurs politiques américains et français⁶. Selon, les membres de l'élite politique des deux côtés de l'Atlantique, « eux seuls détiendraient la compétence et le savoir pour penser, identifier, défendre et promouvoir le bien commun alors que les gens (du petit) peuple ne sont motivés que par leur intérêt immédiat et personnel »⁷. Ils dénoncent la démocratie directe avec la même vigueur qu'ils répudient les régimes monarchiques et oligarchiques. A l'argument d'incapacité politique du peuple, ces derniers ajoutaient le manque d'autonomie d'esprit de la classe populaire lié à ces conditions

¹Voir Yves DURAND, « les républiques au temps des monarchies », PUF, 1973

²Cité in J. MADIOSON et A. HAMILTON § J.JAY «The federalist Papers», Penguin books,

1990,p.78-79

³Voir la lettre de Voltaire à Damilaville du 19 novembre 1765

⁴Ibid.

⁵Définition attribuée au concept démocratie par l'ancien président Abraham LINCLON

⁶DUPUIS-DERI F « l'esprit antidémocratique des fondateurs de la
« démocratie »moderne »,Agone, n°22, septembre 1999, p.99

⁷Ibid., p.10

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matérielles d'existence. En effet l'idée était véhiculée que seuls les gens jouissant d'une autonomie financière peuvent avoir une pensée rationnelle et un libre arbitre donc étaient à la hauteur de participer au processus décisionnel relatif aux affaires étatiques. John Adams écrivit péremptoirement :

« Telle est la fragilité du coeur humain que seulement quelques hommes qui n'ont pas de propriété possèdent un jugement qui leur soit propre ».

Rejetant d'un revers de main la démocratie sous sa forme directe, les révolutionnaires n'ont jamais dénié, en revanche, que tout pouvoir vient du peuple. La nation est unanimement acceptée comme détenteur authentique de la souveraineté sans qu'on accepte qu'elle exerce elle-même les attributions qui en découlent. Rappelons que la souveraineté implique une autorité qui est au-dessus de tous les pouvoirs, qui les contrôle tous sans pouvoir lui-même être contrôlée car elle est la source de tout pouvoir. Personne, hormis les monarchistes et les oligarques, n'a contesté cette souveraineté populaire. Le problème, comme on vient de l'expliciter plus haut, est qu'on estime que le détenteur de cette omnipotence, en l'occurrence le peuple, ne saurait l'exercer sans conduire à des méfaits inimaginables. L'inculture de la masse populaire, sa pauvreté d'esprit, entre autres l'auraient empêché d'être à la hauteur de cette mission de gouvernance. Les hommes politiques doivent essayer de trouver un palliatif à ce dilemme« pour que la cité ne soit pas ingouvernable ou mal gouvernée ». Cette réflexion a été déjà entamée par les philosophes anglais John Locke (1632-1704) et Thomas Hobbes (1588-1679). Ces deux auteurs, réfléchissant sur l'origine de l'état, ont élaboré la théorie du contrat social qui dénie tout fondement théocratique au pouvoir politique. En effet selon ces derniers l'état est né à la suite d'un contrat conclu entre les individus acceptant de limiter leurs droits individuels et leur pouvoir originaire pour les « transférer à une instance neutre et unique chargée de les gouverner ». Nous voyons déjà poindre l'idée du système représentatif qui connaîtra sa confirmation ou ses lettres de noblesse au 18^ème siècle français dénommé « Siècle des Lumières ». Les écrivains de ce siècle dont les idées seront traduites dans la révolution française et sa congénère, en l'occurrence la révolution américaine, ont quasiment tous abondé dans le sens de la démocratie représentative qui sera effectivement adoptée par préférence à la démocratie directe considérée par les pères de ces deux glorieuses révolutions comme le « règne de la populace »susceptible d'entraîner l'anarchie ou le chaos. James Madison, un des pères de la constitution américaine, à l'image de ses homologues français s'exprime ainsi à propos de la vie démocratique de la Grèce antique

« Si chaque citoyen d'Athènes avait été un Socrate, chaque assemblée athénienne aurait été malgré tout une cohue »

En France, dans cette même lignée, on lisait sous la plume du girondin Brissot, l'un des meneurs de la lutte révolutionnaire de 1789 :

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