Essai d'étude comparative de procédure d'enregistrement d'une marque dans l'espace OAPI et en RDC

• DEDICACES
  
• REMERCIEMENTS
  
• Résumé
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• Première Partie :
  
• ANALYSE DES REGLES DE PROCEDURE
  
• D'ENREGISTREMENT D'UNE MARQUE
  
• CHAPITRE I :
  
• LES CONDITIONS DE FORME D'ENREGISTREMENT D'UNE MARQUE
  
  • SECTION I : L'OBLIGATION DE DEPOSER UNE DEMANDE D'ENREGISTREMENT D'UNE MARQUE
    
    • §1 : La personne habilitée à effectuer le dépôt.
      
      • A. Le titulaire déposant national.
        
      • B. Le Mandataire
        
    • §2 : Le dépôt de la demande d'enregistrement
      
      • A. La désignation des produits ou services
        
      • B. L'examen de la demande
        
  • SECTION II. L'ORGANISME HABILITE A RECEVOIR LA DEMANDE
    
    • §1 : S'agissant du dépôt de la demande effectuée dans l'espace OAPI.
      
      • A. Le dépôt effectué à la Structure Nationale de Liaison.
        
      • B. Le dépôt effectué directement a l'OAPI.
        
    • §2 : S'agissant de la demande effectuée en République Démocratique du Congo.
      
      • A. Le dépôt effectué à l'administration provinciale.
        
      • B. Le dépôt effectué directement au ministère de l'industrie et des PME
        
• CHAPITRE II.
  
• LES CONDITIONS DE FOND D'ENREGISTREMENT D'UNE MARQUE
  
  • SECTION I. LES CARACTERISTIQUES DES SIGNES SUSCEPTIBLES DE CONSTITUER UNE MARQUE.
    
    • §1 : La demande déposée à l'OAPI
      
      • A. Les marques nominales
        
      • B. Les marques figuratives ou emblématiques.
        
      • C. Les marques complexes
        
    • §2 : La demande effectuée en République Démocratique du Congo
      
      • A. Les signes figuratifs
        
      • B. La marque nationale de garantie « ZANOR.»
        
      • C. Appréciation
        
  • SECTION II. LES CONDITIONS DE VALIDITE DE LA MARQUE
    
    • §1 : Le caractère distinctif de la marque
      
      • A. La marque doit être originale ou arbitraire
        
      • B. La marque doit être disponible
        
    • §2 : Le caractère licite de la marque
      
      • A. L'exclusion de la marque « Per se »
        
      • B. L'exclusion de la marque trompeuse ou déceptive
        
• Deuxième Partie
  
• LA VIOLATION DE PROCEDURE D'ENREGISTREMENT
  
• D'UNE MARQUE
  
• CHAPITRE I
  
• LES SANCTIONS
  
  • SECTION I. LES SANCTIONS ADMINISTRATIVES
    
    • §1 : L'irrecevabilité de la demande
      
      • A. L'irrecevabilité pour absence des pièces requises.
        
      • B.L'irrecevabilité pour défaut de paiement de la redevance.
        
    • §2 Le rejet de la demande
      
      • A. L'examen de fond partiel
        
      • B. L'appréciation
        
  • SECTION II. LA SANCTION JUDICIAIRE : LA NULLITE
    
    • §1 : Les causes de nullité.
      
      • A. L'action proprement dite
        
      • B. Les effets de l'action en nullité
        
    • §2 : La mise en oeuvre de l'action en nullité
      
      • A. Les personnes qui peuvent agir.
        
      • B. La juridiction compétente.
        
• CHAPITRE II
  
• LES VOIES DES RECOURS
  
  • SECTION I. S'AGISSANT DE L'ESPACE OAPI.
    
    • §1 : Le Directeur Général
      
      • A. Les attributions du Directeur Général
        
      • B. Les attributions du Directeur Général sur le titre de propriétéindustrielle
        
    • §2 : La Commission Supérieure de Recours.
      
      • A. La composition de la Commission Supérieure de Recours
        
      • B. La Procédure devant la Commission Supérieure de Recours
        
  • SECTION II. S'agissant de la République Démocratique du Congo
    
    • Paragraphe unique: Le Ministre de l'industrie et des PME
      
      • A. La procédure de recours devant le Ministre de l'industrie et des PME
        
      • B. La nature de la décision du Ministre de l'industrie et des PME
        
• CHAPITRE III
  
• L'ACTION EN OPPOSITION : UN MECANISME DISSUASIF ET EFFICACE.
  
  • SECTION I : Le domaine et la base légale de l'opposition dans l'espace OAPI
    
    • A. L'opposant : tout intéressé
      
    • B. Le droit antérieur ne pouvant être valablement invoqué.
      
  • SECTION II : La procédure prévue dans la loi Congolaise de janvier 1982.
    
    • A. L'absence de la procédure d'opposition en droit Congolais.
      
    • B. L'action en opposition : une procédure facultative
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• ANNEXES
  
• TABLE DES MATIERES