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Essai d'étude comparative de procédure d'enregistrement d'une marque dans l'espace OAPI et en RDC( Télécharger le fichier original )par Aubin MABANZA NSEMY Université de Yaoundé II Cameroun - Master 2 en droit de la propriété intellectuelle 2011 |
BIBLIOGRAPHIEI.OUVRAGES AZEMA (J) et GALLOUX (J.C.), Droit de la propriété industrielle, Paris, Dalloz, 2006. BATTEUR (A), Le mandat apparent en droit privé, Thèse Caen, 1989. BERTRAND (A.R.), Droit des marques, signes distinctifs, noms de domaine, Paris, Dalloz, 2e édition,2005. BERTRAND (A), La propriété intellectuelle, Livre II, marques et brevets, dessins et modèles, Paris, Delmas, 1995. BRAUN (A), Précis des marques, Larcier, 1995. BOUCHOUX (Deborah E), La propriété intellectuelle : le droit des marques, le droit d'auteur, le droit de brevet d'inventions et des secrets commerciaux, Paris, Nouveaux Horizons-ARS, 2007. CARBONNIER (J), Droit civil Tome 4 : les obligations, Paris, PUF, 2000. CHAVANNE (A) et BURST (J-J.), Droit de la propriété industrielle, Paris, Dalloz, 1990. CORNU (G), Vocabulaire juridique, Paris, PUF 2009. DE BEAUFORT (V), (Dir.), Droits de propriété intellectuelle dans un monde globalisé, collection Vuibert, Paris, 2009. DJOMGA (Ch.D.), La procédure d'opposition a l'enregistrement des marques dans l'espace OAPI, Presses Universitaires Libres, 2006. GALLOUX (J-C.), Droit de la propriété industrielle, Paris, Dalloz, 2000. GASTINEL (E.), La marque communautaire, L.G.D.J., 1998. MATHELY (P), Le nouveau droit Français des marques, éd. du JNA, 1994. ----, Le droit Français des signes distinctifs, Paris, Librairie du Journal des Notaires et des Avocats, 1984. PASSA (J), Droit de la propriété industrielle, Tome 1, Paris, LGDJ, 2006. POLLAUD-DULLIAN (F), Droit de la propriété industrielle, Montchrestien, 1999. ROUBIER (P), Le droit de la propriété industrielle, Tome 1, Sirey, 1952. ---, Droits subjectifs et situations juridiques, Paris, Dalloz, 1963. ROUJOU DE BORBEE (I.M.), Les marques déceptives, Thèse de Doctorat, Paris, 1990. SCHIMDT-SZALEWSKI (J), Marques de fabriques, de commerce ou de services, Paris, Dalloz, 2006. SCHIMDT-SZALEWSKI (J) et PIERRE (J.-L.), Droit de la propriété industrielle, Litec, 1996. II. ARTICLES BONNET (G), « Epuisement du droit de marques, reconditionnement du produit marqué : confirmations et extrapolations », in Mélanges offerts à J-J. BURST, Litec, 1997. BOUTRON (P), « conséquence de la non-exploitation », in Le nouveau droit des marques en France, Paris, 1991. CHAVANNE (A), « L'évaluation des dommages-intérêts dans les instances en contrefaçon de marques de fabrique », RIPIA, 1964. ---, « Droits sur les signes distinctifs », RTDC, Octobre -Décembre 1991. DABIEN (J), « Droits intellectuels comme catégorie juridique », revue critique de législation et jurisprudence, 1939, n°1-2, P.446. DOSSO (M), « L'évaluation du préjudice né de la contrefaçon du brevet d'invention, séminaire sur la propriété industrielle : comment protéger, exploiter et rentabiliser son invention ? Nouakchott, 8-10 juin 2010. EKANI (D), « Les innovations de l'Accord de Bangui du 2 mars 1977 », La propriété industrielle, Juin 1982. KIMINOU (R), « De l'épuisement des droits de propriété industrielle de l'OAPI », RDPI, mars 2001. LUCHAIRE (F), « Quelles sont les lois applicables de plein droit dans la France d'Outre-mer ? », Recueil Dalloz, 1950, Chronique. MALAURIE (PH.), Cours de droit civil. Tome VIII, Les contrats spéciaux, civils et vente, mandat, bail, contrat d'entreprise, échange, location-vente, crédit-bail, contrat d'entreprise, contrats de distribution, dépôt, prêts, jeu et pari, rente viagère, transaction, clause compromissoire, compromis, 10 édition, Cujas 1996. MEUNIER-COEUR (I), « Notoriété et renommée de la marque », revue mensuelle Lexis Nexis Juris classeur-propriété industrielle, avril 2005. NDEMA ELONGUE (M.L.), « L'évaluation du préjudice né de la contrefaçon dans l'espace OAPI : entre archaïsme et modernisme », La Gazelle, RESPIA, juillet 2008. NUSSENBAUM(M), « Evaluation du
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GUIDE DU MAGISTRAT ET DES AUXILLIAIRES : «Le contentieux de la propriété intellectuelle dans l'espace OAPI », (Dir.) Dr. EDOU EDOU (P.) !ère édition, OAPI, 2009.
- www.leganet.cd -www.juritel.com - www.senat.fr/rap/108-161/html - www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/executiondiscussionjustice.asp - www.oapi.int/index.php/en/ressources/outils-du-deposant/forms. - www.leganet.cd |
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