Droit à la santé et développement

• Eric MONDIELLI
  

• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE 1- LES CONTOURS DU DROIT A LA SANTE
  
  • A- Les sources du droit à la santé
    
    • 1- Les instruments universels de droits de l'homme
      
    • a- Les instruments contraignants 
      
    • b- les instruments non contraignants 
      
    • 2- Les instruments régionaux de droits de l'homme
      
    • 3- Les dispositions nationales 
      
  • B- Le contenu du droit à la santé 
    
    • 2- Le droit aux soins de santé fait partie du droit à la santé 
      
    • 3- La jouissance des autres droits est essentielle pour l'exercice du droit à la santé 
      
    • a- Le droit à la participation 
      
    • b- L'exercice des autres droits de l'homme
      
    • 4- La protection de l'environnement 
      
  • C- Les obligations des états
    
• CHAPITRE 2- LES INTERACTIONS DU DROIT A LA SANTE AVEC LE DEVELOPPEMENT 
  
  • I- L'état de santé des populations et le développement économique
    
    • 1- Les comparaisons entre pays développés et pays en développement montrent des différences flagrantes en matière de santé
      
    • 2- Les grands problèmes de santé dans les pays du Sud sont un frein au développement économique
      
    • a- La santé maternelle
      
    • B- les politiques de développement s'appuyant uniquement sur la croissance économique n'assurent pas l'amélioration du niveau de santé
      
    • 2- La garantie des droits humains dans les politiques de développement économique
      
    • 3- La protection de l'environnement dans les politiques de développement économique
      
  • II- Les obstacles à l'application du droit à la santé lors de la mise en oeuvre des politiques de développement ont des causes multiples
    
    • A-Les obstacles financiers à la mise en application du droit à la santé dans les politiques de développement
      
    • 1- Les réductions budgétaires dans le secteur de la santé
      
    • a- Les réductions des budgets sociaux dans le cadre des programmes d'ajustement structurels
      
    • b- Les obstacles à l'accès aux médicaments
      
    • B-Les obstacles d'origine politique à l'application du droit à la santé
      
    • 1- L'inefficacité du système judiciaire
      
    • 2-Les comportements sociaux
      
    • C-les contraintes commerciales internationales
      
• CHAPITRE 3- CONCILIER LE DROIT A LA SANTE ET LES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT
  
  • I- Elaborer des politiques de santé efficaces dans le cadre des projets de développement
    
  • II- Renforcer les budgets alloués aux services publics de santé
    
    • a- Les dépenses publiques de santé améliorent l'état de santé des pauvres
      
    • b- Modifier les relations avec les institutions financières internationales
      
    • c- Utiliser l'aide internationale pour améliorer le secteur de la santé
      
    • d- Bénéficier des fonds dans le cadre de programmes de santé
      
  • III- Respecter et protéger les droits de l'homme
    
  • IV- Impliquer les organisations non gouvernementales dans les stratégies de développement
    
  • V-Elaborer et appliquer des programmes de protection de l'environnement
    
  • VI- Améliorer la gouvernance locale est un facteur important dans la mise en oeuvre du droit à la santé
    
  • VII-Concilier les doits humains et le droit commercial
    
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE