B- Le contenu du droit à la
santé
En tant que droit fondamental de l'homme, le droit à la
santé englobe l'ensemble des normes visant à satisfaire les
besoins de santé, ainsi que l'ensemble des moyens pour les mettre en
application.
Si l'on retient son concept extensif, le droit à la
santé englobe d'une part les moyens utilisés par l'état en
vue d'une redistribution des ressources dans le but d'assurer les soins de
santé pour tous, en respectant les principes de non discrimination et
d'équité dans la fourniture de ces soins. D'autre part ce concept
englobe la prévention sanitaire, l'éducation et la formation en
santé, la protection de l'environnement ainsi que la garantie des autres
droits humains (droit à la nourriture, au logement, droit d'association
et de participation).
Dans le but de clarifier le contenu du droit à la
santé, il est nécessaire d'appliquer à la santé une
approche basée sur les droits humains. Cette approche donne à la
santé une importance sociale exceptionnelle et permet d'analyser chaque
situation en tenant compte des principes de droits humains à savoir la
dignité humaine, l'égalité, la non discrimination, la
participation des individus aux problèmes de santé les affectant.
Partant de cette approche, le droit à la santé est entendu comme
un droit individuel et interdépendant avec les autres droits. Cette
approche permet également de concevoir la santé comme un bien
social et non pas seulement comme un problème médical, technique
ou économique. Le droit à la santé est donc le droit de
recevoir des soins dans la dignité et sans discrimination, le droit
à toutes les conditions qui préservent la santé comme
l'alimentation saine, le logement salubre, les conditions d'hygiène et
de sécurité au travail, et un environnement sain.
1- les principes généraux de droits
humains
a- La dignité, élément central du
droit à la santé
La dignité inhérente à l'homme est
reconnue dans le préambule de la DUDH. Elle est à la base de la
liberté, de la justice et de la paix, c'est le principe de base de tous
les droits de l'homme. La dignité humaine est l'élément
central du droit à la santé garantissant ainsi non seulement le
droit aux soins de santé mais également le respect de la
liberté, la non discrimination, le droit à un environnement sain,
le droit à la nourriture, au logement et à l'éducation.
Chaque individu a une dignité qui doit être respectée
quelle que soit sa race, sa langue, son niveau social ou économique.
b- Le principe de non discrimination
C'est un principe fondamental des droits de l'homme. L'article
2 de la DUDH prévoit : « chacun peut se
prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés
proclamés dans la présente déclaration, sans distinction
aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion,
d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale,
de fortune, de naissance ou de toute autre situation ».
La DUDH rejette la discrimination pour toute raison, et en
particulier pour raison économique. Elle rejette donc toute approche de
politique de la santé basée sur une conception purement
économique. Si l'état considère les soins de santé
en terme de dépenses et de bénéfices lors de la
réalisation des choix politiques, il va défavoriser les personnes
économiquement faibles. Or, les personnes défavorisées
économiquement, sont plus vulnérables à la maladie, et en
plus mauvaise santé par rapport à l'ensemble de la population. La
discrimination va les rendre encore plus vulnérables à la maladie
et à la mauvaise santé. Il en découle donc que le principe
de non discrimination est essentiel pour la protection du droit à la
santé des pauvres et des personnes vulnérables ayant beaucoup de
problèmes de santé.
La DUDH rejette également la discrimination
basée sur le sexe ou la race. Dans beaucoup de pays, l'état de
santé des femmes est amoindri par rapport à celui des hommes,
certaines pratiques culturelles font même appel à des mutilations
corporelles sur cette population.
2- Le droit aux soins de santé fait partie du droit
à la santé
Mettre un système de santé à la
disposition de la population suppose la fourniture d'un service de soins
disponible, accessible, et adapté. Cela suppose également un
financement de soins adapté à travers un système
d'assurance santé abordable pour tous.
L'observation générale N°14 a
clarifié et précisé le droit aux soins, en
précisant que « la création de conditions propres
à assurer à tous les services médicaux et une aide
médicale en cas de maladie tant physique que mentale suppose
l'accès rapide dans des conditions d'égalité, aux services
essentiels de prévention, de traitement et de réadaptation ainsi
qu'à l'éducation en matière de
santé... ». Dans cette observation, il est
précisé que la disponibilité signifie qu'il doit exister
dans l'état partie des installations, biens et services ainsi que des
programmes fonctionnels en matière de santé publique et de soins
de santé. L'accessibilité signifie que les installations, biens
et services doivent être accessibles à tous sans discrimination,
et accessibles à tous physiquement sans danger, en particulier les
groupes vulnérables on marginalisés. L'accessibilité est
aussi économique, les services doivent être d'un coût
abordable, et obéissant au principe de l'équité de sorte
qu'ils soient abordables pour tous y compris les groupes socialement
défavorisés. Ces services biens et installations doivent
obéir aux principes de respect de la dignité et de
l'équité.
La déclaration d'Alma Ata vise la santé pour
tous à travers une approche basée sur les soins de santé
primaire. Cette déclaration insiste sur l'importance des mesures
préventives (vaccination, planification familiale), sur la participation
des individus à la planification et l'exécution des soins de
santé, sur les soins maternels et infantiles, sur l'éducation
à la santé.
Parmi les priorités de santé, le droit à la
santé maternelle, infantile et génésique vise la
diminution de la mortalité infantile, de la mortalité maternelle,
et l'accès à la planification familiale. La mortalité
maternelle reste en effet très élevée dans les pays du
tiers monde, parce que les accouchements se font en dehors des milieux
médicalisés, à distance des centres d'accouchement sans
possibilité de transfert d'urgence et sans prendre les
précautions d'hygiène nécessaires. La mortalité
maternelle est dramatique pour les foyers qui perdent un élément
important de la famille habitué à effectuer des tâches
essentielles pour les enfants. La mortalité maternelle est un indicateur
du niveau de développement de l'état de santé d'une
population. C'est aussi l'un des objectifs du millénaire pour le
développement, qui vise à réduire les taux de
mortalité maternelle. La mortalité infantile est un fléau
des pays pauvres. La réduction de la mortalité infantile est un
objectif de développement du millénaire. Le droit à la
prophylaxie et au traitement du VIH/SIDA sera fait selon une approche qui fait
participer toutes les parties prenantes et tous les secteurs, en tenant compte
des spécificités hommes-femme, et en mettant à la
disposition de tous les citoyens les moyens et les connaissances pour
prévenir l'infection.
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