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Droit à la santé et développement

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par Rachid Aboutaieb
Université de Nantes - Diplôme d'université de 3 cycle "Droits fondamentaux" 2007
  

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3- La jouissance des autres droits est essentielle pour l'exercice du droit à la santé 

a- Le droit à la participation 

La participation des individus à tous les sujets qui les affectent est essentielle pour la protection de tous les droits de l'homme. Le droit de participation aux décisions est un principe de droit humain, et c'est aussi un principe de démocratie. Le pacte relatif aux droits civils et politiques stipule dans son article 25.a : « Tout citoyen a le droit et la possibilité sans aucune des discriminations visées à l'article 2 et sans restrictions déraisonnables : a- de prendre part à la direction des affaires publiques, soit directement soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis... ».

La déclaration d'Alma Ata précise bien que « Tout être humain a le droit et le devoir de participer individuellement et collectivement à la planification et à la mise en oeuvre des soins de santé qui lui sont destinés ».

Pour pouvoir participer aux affaires de santé les concernant, les individus doivent d'abord recevoir l'information adéquate nécessaire. La participation de la population va se matérialiser dans la conception des politiques, des programmes et des stratégies, dans le choix de l'arrangement des priorités, dans l'évaluation des programmes gouvernementaux et des politiques, dans l'allocation des budgets et l'application des législations relatives au droit à la santé. L'objectif final étant de subvenir réellement aux besoins de la population. C'est en effet grâce à la participation, que mêmes les plus faibles individus peuvent faire entendre leur voix pour soumettre leurs demandes légitimes. Ils ne seront plus de simples spectateurs dans l'attente du recevoir la charité de la part du gouvernement.

b- L'exercice des autres droits de l'homme

Les droits de l'homme sont interdépendants et indivisibles. Chaque droit dépend pour sa réalisation des autres droits. Ainsi, la réalisation du droit à la santé est étroitement liée aux autres droits comme l'a bien clarifiée l'observation N°14 du comité des droits économiques, sociaux et culturels : « le droit à la santé est étroitement lié à d'autres droits de l'homme et dépend de leur réalisation : il s'agit des droits énoncés dans la charte internationale des droits de l'homme, à savoir les droits à l'alimentation , au logement, au travail, à l'éducation, à la dignité humaine, à la vie, à la non discrimination et à l'égalité, le droit de ne pas être soumis à la torture, le droit au respect de la vie privée, le droit d'accès à l'information et les droits à la liberté d'association, de réunion et de mouvement. Ces droits et libertés, notamment, sont des composantes intrinsèques du droit à la santé ». ().

La réalisation du droit à la santé dépend ainsi de facteurs ne relevant pas directement des services de santé mais de la réalisation d'autres droits civils et politiques aussi bien que les droits économiques sociaux et culturels.

- La liberté d'association et la liberté d'expression, leur atteinte compromet la participation de la population aux prises de décisions en matière de santé, les voix des personnes marginalisées et faibles sont automatiquement bridées.

- Le droit à l'alimentation est destiné à permettre à tout être humain d'avoir un accès régulier, permanent et libre, directement ou par achat, à une nourriture quantitativement adéquate et suffisante et qui corresponde aux traditions culturelles locales. L'accès à la nourriture est essentiel pour l'accomplissement du droit à la santé. On ne peut jouir du meilleur état de santé en vivant dans le manque de nourriture et d'eau potable. La malnutrition cause beaucoup de maladies en particulier dans les pays pauvres où elle est aussi une cause de mortalité infantile. Le manque de certains éléments présents dans les denrées alimentaires, tels que les minéraux et les vitamines, peut limiter le droit d'un individu à avoir une santé optimale, un droit humain fondamental. A titre d'exemple, une déficience alimentaire en fer qui est très fréquente puisqu'elle touche près d'un milliard d'individu dans le monde, peut conduire à une diminution très importante de la capacité mentale et physique. Cela a des conséquences sur le travail, la santé, et par là la survie.

- Le droit au logement s'entend en terme de logement salubre doté d'eau courante et de moyens d'assainissement adéquats. Privées de ces équipements, les personnes sont exposées à la mauvaise santé et à différentes maladies. Le logement est un facteur déterminant du droit à la santé.

- Le droit à l'éducation permet à l'individu d'acquérir les possibilités de participation aux affaires publiques, d'adhérer aux programmes de prévention des maladies. Une enquête effectuée par l'OCDE au Pérou a montré que le développement statural de l'enfant est étroitement corrélé au niveau d'éducation des parents. En effet, les parents éduqués ont accès à l'information, aux conseils médicaux, adhérent à la prévention des risques et à la politique de régulation des naissances. Les mères scolarisées surveillent mieux leur grossesse, et leurs nouveau-nés, ce qui permet de réduire les risques de handicap à la naissance et de mortalité infantile.

- Le droit à l'information est essentiel pour rester en bonne santé. L'objectif de l'information est de transmettre à la population les connaissances nécessaires pour éviter la propagation des épidémies, pour prévenir différentes maladies en agissant sur les facteurs de risque, pour changer de comportements exposants à différents dangers. Le droit à l'information c'est aussi le droit à l'information juste, qui prémunit les individus de toutes les informations mensongères et de la désinformation. L'atteinte au droit à l'information est observée dans certaines pratiques commerciales qui font appel à la publicité mensongère pour augmenter les profits commerciaux, en étant conscient de vendre des produits dangereux pour la santé. Parfois, l'atteinte à ce droit est le fait de gouvernements soucieux de préserver l'ordre et craignant des mouvements de panique de la population. Ces gouvernements s'abstiennent d'informer les populations sur les éléments exacts d'un événement ayant des conséquences graves sur la santé des citoyens. Rappelons la catastrophe de Tchernobyl, lorsque les autorités soviétiques ont manqué d'informer les citoyens exposés sur l'ampleur de cet événement et des mesures de sécurité à prendre. Le discours officiel avait tendance à minimiser cet événement dramatique. Les conséquences sur la santé des citoyens se sont ressenties sur des milliers de personnes et ont duré plusieurs années.

- Le droit au travail permet à tout individu adulte d'avoir un revenu convenable pour subvenir à ses propres besoins et à ceux de sa famille, et d'accomplir ses devoirs envers la société. Le droit au travail fait référence au travail décent respectueux des droits humains et des mesures de sécurité et d'hygiène. Certaines entreprises, dans le seul but d'augmenter leur profit évitent d'informer le travailleur sur les dangers des produits aux quels il s'expose, s'abstiennent de lui fournir la protection nécessaire, le laissant manipuler des produits dangereux ou des machines sans aucune protection, mettant ainsi sa santé et sa vie en danger.

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"Le doute est le commencement de la sagesse"   Aristote