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CAMPUS NUMERIQUE
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« Campus Ouvert Droit, Ethique et
Société »
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UNIVERSITE DE NANTES - UNIVERSITE PARIS II PANTHEON ASSAS -
UNIVERSITE PARIS X NANTERRE -
UNIVERSITE PARIS XII VAL DE MARNE - AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA
FRANCOPHONIE
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ANNEE UNIVERSITAIRE 2006-2007
Droit à la Santé et Développement
MEMOIRE DE RECHERCHE
POUR L'OBTENTION DU DIPLÔME D'UNIVERSITÉ DE
3e CYCLE
"DROITS FONDAMENTAUX"
Présenté par :
Rachid ABOUTAIEB
Tuteur :
Eric MONDIELLI
Professeur
UFR de Droit et Sciences Politiques-Université de
Nantes
Sommaire
Introduction
Chapitre 1- les contours du droit a la santé
A- Les sources du droit à la
santé
1- Les instruments universels de droits de
l'homme
a- Les instruments contraignants
b- les instruments non contraignants
2- Les instruments régionaux de droits de
l'homme
3- Les dispositions nationales
B- Le contenu du droit à la
santé
1-les principes généraux de droits
humains
a-La dignité, élément central du droit
à la santé
b-Le principe de non discrimination
2- Le droit aux soins de santé fait partie du
droit à la santé
3- La jouissance des autres droits est essentielle
pour l'exercice du droit à la santé
a- Le droit à la participation
b- L'exercice des autres droits de l'homme
4- La protection de l'environnement
C- Les obligations des états
Chapitre 2- les interactions du droit à la
santé avec le développement
I- L'état de santé des populations et le
développement économique
A-La corrélation entre l'état de
santé de la population et le niveau de développement
économique
1- Les comparaisons entre pays
développés et pays en développement montrent des
différences flagrantes en matière de santé
2- Les grands problèmes de santé dans
les pays du Sud sont un frein au développement
économique
a- La santé maternelle
b- La santé infantile
c- L'épidémie du VIH/SIDA
d- Le fléau paludéen
B- les politiques de développement s'appuyant
uniquement sur la croissance économique n'assurent pas
l'amélioration du niveau de santé
C-La méconnaissance du droit à la
santé dans les politiques de développement explique les mauvais
résultats sanitaires
1-Le droit de l'accès aux soins
et les politiques de développement économique
2- La garantie des droits humains
dans les politiques de développement économique
3- La protection de l'environnement
dans les politiques de développement économique
II- Les obstacles à l'application du droit
à la santé lors de la mise en oeuvre des politiques de
développement ont des causes multiples
A-Les obstacles financiers à la mise en
application du droit à la santé dans les politiques de
développement
1- Les réductions budgétaires dans le
secteur de la santé
2- Les obstacles à l'accès aux
médicaments
B-Les obstacles d'origine politique à
l'application du droit à la santé
1- L'inefficacité du système
judiciaire
2-Les comportements sociaux
C-Les contraintes commerciales
internationales
Chapitre 3- Concilier le droit à la
santé et les politiques de développement
I- Elaborer des politiques de santé efficaces dans
le cadre des projets de développement
II- Renforcer les budgets alloués aux services
publics de santé
a- Les dépenses publiques de santé
améliorent l'état de santé des pauvres
b- Modifier les relations avec les institutions
financières internationales
c- Utiliser l'aide internationale pour améliorer le
secteur de la santé
d- Bénéficier des fonds dans le cadre de
programmes de santé
III- Respecter et protéger les droits de
l'homme
IV- Impliquer les organisations non gouvernementales
dans les stratégies de développement
V-Elaborer et appliquer des programmes de protection
de l'environnement
VI- Améliorer la gouvernance locale est un
facteur important dans la mise en oeuvre du droit à la
santé
VII-Concilier les doits humains et le droit
commercial
Conclusion
Tableau
Bibliographie
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