Droit à la santé et développement

CAMPUS NUMERIQUE CODES « Campus Ouvert Droit, Ethique et Société »

UNIVERSITE DE NANTES - UNIVERSITE PARIS II PANTHEON ASSAS - UNIVERSITE PARIS X NANTERRE -

UNIVERSITE PARIS XII VAL DE MARNE - AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE

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ANNEE UNIVERSITAIRE 2006-2007

Droit à la Santé et Développement

MEMOIRE DE RECHERCHE

POUR L'OBTENTION DU DIPLÔME D'UNIVERSITÉ DE 3^e CYCLE

"DROITS FONDAMENTAUX"

Présenté par :

Rachid ABOUTAIEB

Tuteur :

Eric MONDIELLI

Professeur

UFR de Droit et Sciences Politiques-Université de Nantes

Sommaire

Introduction

Chapitre 1- les contours du droit a la santé

A- Les sources du droit à la santé

1- Les instruments universels de droits de l'homme

a- Les instruments contraignants 

b- les instruments non contraignants 

2- Les instruments régionaux de droits de l'homme

3- Les dispositions nationales 

B- Le contenu du droit à la santé 

1-les principes généraux de droits humains

a-La dignité, élément central du droit à la santé 

b-Le principe de non discrimination

2- Le droit aux soins de santé fait partie du droit à la santé 

3- La jouissance des autres droits est essentielle pour l'exercice du droit à la santé 

a- Le droit à la participation 

b- L'exercice des autres droits de l'homme

4- La protection de l'environnement 

C- Les obligations des états

Chapitre 2- les interactions du droit à la santé avec le développement 

I- L'état de santé des populations et le développement économique

A-La corrélation entre l'état de santé de la population et le niveau de développement économique

1- Les comparaisons entre pays développés et pays en développement montrent des différences flagrantes en matière de santé

2- Les grands problèmes de santé dans les pays du Sud sont un frein au développement économique

a- La santé maternelle

b- La santé infantile

c- L'épidémie du VIH/SIDA

d- Le fléau paludéen

B- les politiques de développement s'appuyant uniquement sur la croissance économique n'assurent pas l'amélioration du niveau de santé

C-La méconnaissance du droit à la santé dans les politiques de développement explique les mauvais résultats sanitaires

1-Le droit de l'accès aux soins et les politiques de développement économique

2- La garantie des droits humains dans les politiques de développement économique

3- La protection de l'environnement dans les politiques de développement économique

II- Les obstacles à l'application du droit à la santé lors de la mise en oeuvre des politiques de développement ont des causes multiples

A-Les obstacles financiers à la mise en application du droit à la santé dans les politiques de développement

1- Les réductions budgétaires dans le secteur de la santé

2- Les obstacles à l'accès aux médicaments

B-Les obstacles d'origine politique à l'application du droit à la santé

1- L'inefficacité du système judiciaire

2-Les comportements sociaux

C-Les contraintes commerciales internationales

Chapitre 3- Concilier le droit à la santé et les politiques de développement

I- Elaborer des politiques de santé efficaces dans le cadre des projets de développement

II- Renforcer les budgets alloués aux services publics de santé

a- Les dépenses publiques de santé améliorent l'état de santé des pauvres

b- Modifier les relations avec les institutions financières internationales

c- Utiliser l'aide internationale pour améliorer le secteur de la santé

d- Bénéficier des fonds dans le cadre de programmes de santé

III- Respecter et protéger les droits de l'homme

IV- Impliquer les organisations non gouvernementales dans les stratégies de développement

V-Elaborer et appliquer des programmes de protection de l'environnement

VI- Améliorer la gouvernance locale est un facteur important dans la mise en oeuvre du droit à la santé

VII-Concilier les doits humains et le droit commercial

Conclusion

Tableau

Bibliographie