2-Les comportements sociaux
La corruption a une implication directe sur l'exercice du
droit à la santé. En affectant chacune des composantes de la
gouvernance, la corruption peut avoir des effets sur l'état de
santé et surtout sur l'exercice du droit à la santé des
populations. La corruption se définit comme l'abus d'une charge publique
à des fins de profits privés personnels ou catégoriels
(32). La corruption concerne le comportement de tous ceux qui ont un pouvoir
dans les affaires publiques, qu'ils s'agissent de politiciens,
d'employés du secteur public ou des militaires. La corruption conduit,
à une atteinte du droit à la santé. Dans l'étude
intéressante rapportée par Audibert (32), les relations entre
corruption et secteur de la santé sont dégagées :
- Les régimes ou les sociétés où
la corruption est forte manifestent vraisemblablement un intérêt
limité pour la santé des personnes.
- La corruption entraîne un moindre niveau de
prélèvement public, donc toutes choses égales par
ailleurs, il en résulte un moindre niveau de dépenses publiques
de santé.
- Elle engendre des surcoûts pour le secteur public, et
favorise le gaspillage de ressources
- Pour les décideurs et les agents en position de
responsabilité élevée, il est certainement plus difficile
de capter une rente importante dans le domaine de la santé que dans
d'autres secteurs, ce qui n'incite pas à un effort en faveur des
dépenses publiques de santé.
- Il est important que la corruption puisse rester
relativement discrète, il est donc, du point de vue de la recherche
d'une rente, plus intéressant d'orienter les dépenses publiques
vers des grands contrats ; or la santé offre relativement peu
d'opportunité en la matière.
- Le personnel de santé peut assez facilement pratiquer
des tarifications occultes pour augmenter son revenu, ce qui émousse les
revendications catégorielles pour obtenir des crédits de la part
de l'Etat.
C-les contraintes commerciales internationales
L'ordre économique mondial actuel, privilégie la
libéralisation commerciale et la mondialisation de l'économie.
L'objectif central de la mondialisation consiste à générer
à l'échelle mondiale un grand marché qui permet la libre
circulation des marchandises avec comme seules règles, celles de l'offre
et de la demande. L'état est marginalisé et devient un simple
régulateur du marché. L'impact est négatif sur la garantie
du droit à la santé, du fait de la multiplication des
privatisations, du transfert du patrimoine public vers le secteur privé,
de l'annulation de tous les services gratuits, de la privatisation de l'eau, et
de l'établissement des brevets sur les médicaments essentiels. La
mondialisation encourage des réformes basées sur l'impôt
indirect et la diminution des dépenses publiques sociales,
l'élimination des barrières pour l'investissement
extérieur, la privatisation des entreprises de l'état, la
dérégulation du marché, les garanties pour le droit
à la propriété. Toutes ces politiques visent à
favoriser l'élargissement du marché des multinationales. La
déréglementation du marché du travail garantit une main
d'oeuvre bon marché.
La mondialisation est renforcée par les accords de
libre échange entre les états. Les accords de libre
échange renforcent la privatisation du secteur de la santé. La
santé est alors considérée comme un bien privé qui
s'obtient dans le cadre des services de santé. La santé n'est pas
considérée comme un droit humain et un bien public, mais comme
tout bien marchand obéissant aux règles commerciales. Les accords
de libre échange offrent des possibilités d'affaires dans la
vente des services de santé, la commercialisation des biens et des
technologies de santé, la production et la distribution de
médicaments, le marché de l'assurance, la commercialisation de l
`eau et des aliments transgéniques. Les accords ont des
conséquences négatives sur la garantie du droit à la
santé notamment à cause des privatisations des services de
santé et de l'établissement des brevets sur les
médicaments essentiels. La mondialisation prive des millions de
personnes du droit à l'accès à des soins de base
gratuits.
La mondialisation considère de plus en plus les droits
des travailleurs et les principes de protection de l'environnement comme des
barrières au libre échange, et confère aux entreprises
multinationales un pouvoir extraordinaire tout en leur permettant d'ignorer
toute responsabilité. Alors que dans les années 60 et 70, on
craignait surtout, de la part de ces multinationales, une ingérence
excessive dans les affaires des pays en voie de développement, on
constate aujourd'hui qu'elles ne parviennent même pas à
contrôler les pratiques répréhensibles de leurs filiales
à l'étranger. Bien qu'elles soient souvent plus puissantes et
plus riches que bon nombre de gouvernements, elles ne reconnaissent pas
l'obligation morale d'employer cette puissance et ces richesses à
participer à l'amélioration des conditions de vie des populations
des pays où elles développent leurs activités, même
lorsqu'il s'agit de personnes directement touchées par ces
activités, comme leurs employés ou leurs consommateurs. D'autre
part, la marge de manoeuvre dont disposent les gouvernements pour
réglementer les activités des entreprises multinationales ne
cesse de se réduire. La répartition des responsabilités
entre les états et les multinationales est souvent confuse, ce qui
crée un vide dont chacun tire profit pour éluder ses
responsabilités (25).
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