b- Les obstacles à l'accès aux
médicaments
La production des médicaments est
réglementée par des législations internationales.
L'avènement de la mondialisation promue par l'OMC a durci les mesures de
protection des brevets de productions. Le brevetage accroît
considérablement les prix des médicaments et institue des
obstacles de caractère économique à l'accès aux
médicaments. Les accords sur les aspects des droits de
propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)
défendent les droits sur la propriété intellectuelle sur
les médicaments. Ces accords nuisent à la santé publique
des pays en développement. D'abord, ils incitent à l'abandon des
recherches sur les maladies oubliées (lèpre, leishmaniose) qui
sont considérées comme non rentables par les laboratoires de
recherche. Ensuite, ces accords établissent des droits de
propriété intellectuelle sur les médicaments accordant aux
industries pharmaceutiques qui les fabriquent un droit de production exclusive
pour 20 ans. Aucune fabrication sous forme de médicament
générique, sans accord du propriétaire du brevet n'est
autorisée. Cet aspect du commerce des médicaments a
engendré beaucoup de difficultés. En effet, les
médicaments antirétroviraux nécessaires au traitement du
VIH/SIDA sont brevetés et coûtent 12 000 Dollars
américains par année, alors que les mêmes
médicaments génériques ne coûtent que 420 Dollars
américains par année. Les accords de libre échange
donnent des avantages supplémentaires au détenteur du brevet,
puisqu'ils prévoient même des brevets de second usage lorsqu'une
nouvelle propriété du médicament est découverte, et
même des brevets illégitimes par modification de la forme de
présentation du médicament par exemple (23).
Les droits de propriété intellectuelle sont les
premiers droits privés à être protégés par le
régime de l'OMC. L'accord sur les ADPIC a été accueilli
avec de fortes réticences par les pays en développement. Ceux-ci
craignent qu'une protection stricte de la propriété
intellectuelle ne nuise aux transferts de technologie ou à d'autres
objectif de nature sociale comme l'accessibilité aux médicaments
essentiels à prix abordable. On peut voir dans la
propriété intellectuelle une forme de droit de monopole, qui
renforce l'autonomie individuelle, et encourage le travail de création.
Dans cette optique, permettre que l'on s'approprie le travail des autres sans
leur verser de rétribution est frauduleux. Mais est il possible de
déterminer un montant qui constitue une juste rétribution du
créateur. Dans certains cas, les droits de propriété
intellectuelle peuvent aboutir à des abus de pouvoir en donnant à
leurs détenteurs le droit de fixer le prix à payer pour avoir
accès aux fruits de leur travail. Cette attitude relève d'un
individualisme extrémiste. Les dispositions des ADPIC reflètent
le point de vue et les revendications de pays où de
puissants lobbies industriels font pression en faveur d'une protection
très stricte des droits de propriété intellectuelle
(24).
On peut citer l'exemple du litige récent entre les
Etats Unis et l'Afrique du Sud. L'Afrique du Sud a eu recours aux
médicaments génériques indispensables pour enrayer
l'épidémie du Sida sans se soucier des détenteurs du
brevet. Les hommes d'affaires américains relevant du secteur de
l'industrie pharmaceutique ont ressenti là une atteinte à leurs
intérêts. Plutôt que d'engager une action contre l'Afrique
du sud devant l'OMC, les Etats-Unis ont préféré exercer
des pressions dans le cadre de leurs relations bilatérales. Soucieux de
préserver leur image publique, ils ont finalement autorisé
l'Afrique du Sud à recourir aux licences obligatoires dans les limites
permises par la législation sur les ADPIC. L'accès aux
médicaments est sans nul doute une affaire de droits humains, et il
aurait été inadmissible que les Etats-Unis empêchent
l'Afrique du Sud de fournir à ses citoyens victimes de la maladie les
traitements nécessaires. Malgré ce dénouement heureux, il
devient nécessaire de réviser l'instrument juridique pour y
inclure une approche plus équilibrée, condition préalable
à toutes formulations de droits de propriétés
intellectuelles dans le cadre de l'OMC (24).
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