III- Respecter et protéger les droits de
l'homme
Les droits de l'homme sont indivisibles. Le respect de tous
les doits de l'homme lors de l'élaboration des politiques de
développement est une condition essentielle pour l'amélioration
de l'exercice du droit à la santé. La garantie des
libertés fondamentales, l'éducation et l'autonomisation des
femmes et des filles permettront de réaliser d'autres objectifs tels que
la sécurité alimentaire et la nutrition et la santé. Pour
atteindre la sécurité alimentaire, les politiques nationales de
développement doivent aussi entamer des réformes agraires, lutte
contre la pauvreté, sauvegarder les ressources naturelles, assurer un
travail décent. Ces actions permettront d'améliorer la situation
nutritionnelle et sanitaire. On devrait prendre en considération les
droits aussi bien individuels que collectifs. Le droit à un niveau de
vie adéquat et le droit à l'alimentation proclamés par la
conférence mondiale sur les droits de l'homme de Vienne en 1993. Cette
approche insiste sur le respect du droit à la santé à
travers l'application des principes définis de l'observation
générale n° 14.
La protection des droits de l'homme passe par la surveillance
des conduites de tous les acteurs susceptibles de violer les dispositions du
droit à la santé. Les gouvernements soucieux de maintenir les
sociétés multinationales sur leur sol ferment les yeux sur des
violations de droits de l'homme.
Les gouvernements doivent réglementer les
activités des entreprises officiellement établies ou
opérant dans leur juridiction. Il est donc important de ne pas perdre de
vue la responsabilité des états lorsque l'on s'attaque
directement aux multinationales. Les gouvernements doivent formuler et mettre
en oeuvre des lois et des mécanismes de réglementation, de
contrôle et de surveillance qui leur garantissent la possibilité
de contrôler et de réglementer les activités des
multinationales dans leur juridiction chaque fois que le droit à la
santé risque d'être atteint. Il faudrait au préalable
s'attaquer aux complicités pouvant exister entre les gouvernements et
les entreprises multinationales. Des instruments internationaux directement
contraignants pour les multinationales devront être
développés, ainsi que des mécanismes institutionnels
internationaux efficaces permettant de les faire respecter. Dans le contexte
actuel d'affaiblissement de l'état et de privatisation des services
publics, les états tentent de plus en plus de se défaire de leurs
responsabilités. Dans de nombreux pays, le gouvernement modifie ou
ignore sa propre législation du travail ou ses lois protégeant
l'environnement pour donner carte blanche aux multinationales, soit ferme les
yeux sur les violations commises. A titre d'exemple, le Sri Lanka a
créé des zones de libre-échange, au sein desquelles il
permet l'instauration d'un système juridique distinct ou des
dérogations aux lois nationales. Il est impératif d'obliger les
états à rendre des comptes de leurs responsabilités et
à faire pression sur les entreprises. Il faudrait user de toutes les
pressions pour imposer aux pays de garantir un comportement responsable des
sociétés transnationales. Ils doivent formuler et mettre en
oeuvre une législation adéquate réglementant les
activités commerciales dans leur juridiction, et d'éviter toute
collusion avec les multinationales. Les multinationales disposent cependant de
moyens pour éviter les pressions exercées par le biais des
gouvernements : elles peuvent aller établir leur siège dans un
état plus accommodant ou utiliser le flou relatif à leur
identité nationale pour déclarer ne pas être soumises aux
lois des pays dans lesquels elles opèrent. Il faudrait également
contraindre directement les entreprises multinationales à rendre des
comptes Bien qu'une telle approche éclipse quelque peu la
responsabilité des états de fournir un cadre réglementaire
approprié pour les activités des multinationales, axer son action
sur les entreprises plutôt que sur les états et demander
directement à celles-ci d'assumer leurs responsabilités augmente
les chances d'obtenir réparation pour les victimes de violations du
droit à la santé commis par les entreprises multinationales ( 25
).
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