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Droit à la santé et développement

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par Rachid Aboutaieb
Université de Nantes - Diplôme d'université de 3 cycle "Droits fondamentaux" 2007
  

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CONCLUSION

«Les normes internationales des droits de l'homme, y compris le droit à la santé, devraient être appliquées de manière consistante et cohérente à travers tous les processus adéquats, nationaux et internationaux de création de politiques. Dans le contexte de création de politiques internationales, ce principe fondamental est reflété dans la Déclaration de Vienne et le Programme d'Action » (49).

Toute politique de développement économique doit reposer sur la justice sociale, et répondre aux besoins de l'être humain. La déclaration de Copenhague sur le développement social a invité les gouvernements à veiller à ce que les programmes d'ajustement structurels tiennent compte des objectifs du développement social, à faire en sorte que les crédits affectés aux programmes sociaux de base échappent aux réduction budgétaires et à examiner les incidences des PAS de façon à atténuer les effets préjudiciables de ces programmes et à renforce les effets positifs.

Les stratégies de développement doivent s'orienter vers un processus de développement humain, en s'attachant à donner à chaque citoyen les moyens de prendre en main son existence, et à conférer aux populations de larges responsabilités dans les processus de développement. Les gouvernements doivent être à l'écoute de la population, et mettant en place des organisations populaires autonomes, qui jouiront de moyens d'action afin de permettre aux plus défavorisés de participer pleinement à la prise de décision et de fier les exploiteurs locaux ou étrangers. Les stratégies de développement vont favoriser la lutte contre la pauvreté, la satisfaction des besoins essentiels de la population en particulier dans le domaine de la santé. Les soins de santé sont une pièce maîtresse de la stratégie de développement humain. Des personnes incapables de recevoir des services de santé ne sont pas en mesure d'améliorer leurs propres conditions de vie ou même d'apporter une contribution productive à la nation. L'état de santé de la population devra être pris en charge aussi rapidement que possible. La prise en compte des besoins en santé des individus doit faire partie intégrante des stratégies de développement. Aussi, il faudrait réexaminer d'un oeil critique les modèles existants reposant essentiellement sur une croissance induite par les exportations que prônent actuellement les IFI, et qui font des approches de santé ne protégeant pas les droits de l'homme (Tableau2). Ce modèle de croissance a eu des effets néfastes sur les besoins élémentaires de l'être humain.

Toute stratégie de développement devra encourager la croissance économique et le développement humain. Pour cela, il faudrait mettre en place un climat politique adéquat. Le climat politique englobe la stabilité politique un ordre politique fondé sur des règles et arbitré par un appareil judiciaire impartial et indépendant, ainsi qu'une bonne gestion des affaires publiques privilégiant la transparence et la responsabilité. Le renforcement des principales institutions de l'état est une condition sine qua non pour créer de nouvelles formes de participation de citoyens à la vie politique nationale. La démocratisation conjuguée à une émancipation de la population est la clé de la croissance économique et sociale généralisée et soutenue. En faisant obstacle à la corruption et à l'incompétence, on crée les conditions pour le développement humain.

La participation est un droit de l'homme et un principe de démocratie. La participation à la prise de décisions de manière démocratique, permet à la population d'exprimer son opinion sur la façon dont les stratégies de développement sont élaborées. C'est un excellent moyen pour que les communautés adhèrent aux programmes. En effet, les collectivités acceptent peu les politiques imposées de l'extérieur. La population doit avoir le moyen d'étudier les problèmes qui se posent à elles et d'exprimer des idées pour les résoudre. C'est seulement à cette condition que le développement pourra être considéré comme un processus libérateur permettant aux individus et aux groupes sociaux, notamment ceux qui sont opprimés et marginalisés, de définir leur propres besoins en santé. Les stratégies de développement qui encouragent les processus de prise de décision contrôlées par les communautés plutôt que par l'administration centrale, vont mobiliser l'esprit d'initiative et mettre à profit l'ingéniosité des plus démunis à des fins productives. Une telle démarche exige une participation de façon démocratique à la prise de décision concernant les soins de santé.

Créer le climat favorable à une croissance économique équitable suppose aussi une coopération entre l'état et la société civile. Une véritable stratégie de réduction de la pauvreté doit prévoir des investissements accours dans les infrastructures rurales et un plus large accès des groupes défavorisés à la terre et au crédit. Des mesures d'encouragement par les prix, des initiatives visant à remédier rapidement au problème des dépenses publiques improductives, une sélection des projets d'investissements du secteur public, afin d'allier croissance et équité.

Dans le secteur de la santé, le transfert vers ce secteur d'une part suffisante des ressources nationales. Il faut accorder la priorité aux soins de santé de base, à la santé de la femme et des enfants, veiller à ce que les médicaments de base soient disponibles. Il convient à cet effet de revoir les accords ADPIC. Les expériences provenant de Chine et de divers programmes de santé appliqués dans des petites communautés ont fortement inspiré l'approche des soins de santé primaires. Le concept de soins de santé primaire implique explicitement le besoin d'une stratégie globale de la santé et ne se concentre pas seulement sur les services de la santé mais aussi sur les causes politiques, économiques et sociales sous jacentes de la mauvaise santé. La déclaration d'Alma Ata préconise une stratégie basée sur la distribution équitable des ressources. Une forte participation des peuples est essentielle, de même que l'autonomie et la conscience sociales sont des facteurs clés du développement humain. Les soins de santé primaires peuvent eux-mêmes contribuer au développement et sont une arène permettant la prise de conscience et les actions organisées.

Alma Ata (1978)

Déclaration du millénaire (2000)

La santé est définie comme un droit humain

On doit être pragmatique et tendre à un progrès « réaliste » dans un certain nombre d'indicateurs sélectifs.

La santé est une question de mise sur pied d'un contre pouvoir

La santé doit permettre de trouver des solutions techniques et suffisamment d'argent afin de les appliquer à grande échelle

La santé est une question de justice sociale

La santé, c'est combattre les maladies, c'est une question de lutte contre les symptômes.

Il convient d'aborder la santé dans le contexte d'un nouvel ordre économique mondial

Il n'est nullement besoin de changer de cours mais de corriger un peu la trajectoire de la globalisation grâce à un « partenariat » à grande échelle entre pays riches et pauvres et le secteur privé.

Tableau 1- Alma Ata et objectifs du millénaire pour le développement

Ce tableau est issu de la brochure « Et une bonne santé...en 2015 !? », publiée par le Groupe de travail santé et Objectifs du Millénaire, corrdonée par Bert de Belder et disponible à INTAL, www.Intal.be et au CNCD, www.cncd.be

La santé selon le néolibéralisme

La santé selon la justice sociale et les droits humains

Hypothèses de base

Hypothèses alternatives

- la croissance économique, au sein d'un marché « libre » et mondialisé, est le but poursuivi.

- La santé est ce que l'on obtient à travers un service de santé.

- L'aide internationale, à condition d'appliquer certaines politiques, est le seul moyen de financer la santé.

- La démocratie est bien vivante dans le monde développé et constitue la référence pour les pays en voie de développement

- La distribution juste et l'utilisation durable des ressources est le but poursuivi.

- A santé est ce que l'on obtient lorsque les besoins de base sont satisfaits.

- Les Etats souverains et affranchis de leurs dettes doivent satisfaire les besoins de base de leurs peuples sans aucune autre ingérence. 

- La démocratie est partout en crise. L'auto-détermination des Etats nations et un système basé sur es règles de la gouvernance internationale sont nécessaires.

Principaux traits 

Principaux traits

- S'occupe des symptômes ; court terme.

- Promeut les « médicaments miracles »

- Promeut des interventions délivrées à travers les services de santé

- Identifie la charité et l'aide internationale comme seules sources de financement de la santé

- Maintient le statu quo d'extrême concentration des richesses et de pouvoirs.

- Se base sur le comportement individuel et a tendance à blâmer la victime.

- S'occupe des causes premières ; long terme.

- Promeut la satisfaction des besoins de base.

- Promeut les services publics afin de libérer des peuples des conditions de vie misérables.

- Identifie la redistribution et la justice économique comme des sources de financement de la santé.

- Réclame un ordre économique international juste et rationnel.

- se base sur la pauvreté structurelle et la violence et a tendance à blâmer le « système ».

Tableau 2- Tiré de « A. Katz. The sachs report »

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"Tu supportes des injustices; Consoles-toi, le vrai malheur est d'en faire"   Démocrite