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Droit à la santé et développement

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par Rachid Aboutaieb
Université de Nantes - Diplôme d'université de 3 cycle "Droits fondamentaux" 2007
  

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V-Elaborer et appliquer des programmes de protection de l'environnement

La protection de l'environnement dans lequel les gens vivent peut permettre de prévenir de nombreuses maladies. Par conséquent, il est nécessaire de mettre en place des programmes de protection de l'environnement, d'intensifier les interventions et les initiatives existantes, et de collaborer avec d'autres secteurs comme l'agriculture et l'industrie pour réduire les risques pour la santé liés à l'environnement. Les ressources naturelles seront exploitées et gérées raisonnablement.

Tous les prêts seront subordonnés à une évaluation de leur incidence sur l'environnement et sur les ressources dont sont tributaires les populations démunies. Il faudra éviter de financer de ouvrages ayant pour effet de déplacer d'importants groupes de population et de détruire l'écologie locale. Des projets de grande ampleur ne seront envisagés qu'après une concertation avec les communautés touchées.

VI- Améliorer la gouvernance locale est un facteur important dans la mise en oeuvre du droit à la santé

La gouvernance peut se définir comme « l'utilisation de l'autorité politique, l'exercice du contrôle sur la société et la gestion de ses ressources pour le développement économique et social » (29). La banque mondiale la définit comme « la manière dont le pouvoir est exercé dans la gestion des ressources économiques et sociales d'un pays pour le développement ». De manière plus large, c'est « l'ensemble des mécanismes, processus, relations et institutions à travers lesquels les citoyens et les groupes articulent leurs intérêts, exercent leurs droits et obligations et règlent leurs différents. La gouvernance comprend toutes les méthodes - bonnes et mauvaises - qu'utilisent les sociétés pour distribuer du pouvoir et gérer les ressources et les problèmes publics » (30). Pour Kaufman, Kraay et Zoido- Lobaton (31), la gouvernance se définit comme « les traditions et les institutions par lesquelles l'autorité est exercée dans un pays. Cela englobe :

- le processus par lequel les gouvernements sont sélectionnés, contrôlés et remplacés,

- la capacité d'un gouvernement à formuler et mettre en oeuvre des politiques appropriées

- et le respect qu'ont les citoyens et l'Etat pour les institutions qui gouvernent les interactions économiques et sociales qui existent entre eux ».

Il y a un large consensus pour admettre qu'une bonne gouvernance repose sur quatre éléments clé :

- la responsabilité de ceux qui exercent un pouvoir, c'est-à-dire ici la mesure dans laquelle ils doivent effectivement rendre des comptes,

- la transparence c'est à dire l'accès à faible coût à une information fiable et pertinente pour juger de l'action publique,

- la prédictibilité, résultant de lois et règles claires, connues, uniformément et effectivement appliquées

- et la participation.

L'amélioration de la gouvernance et de la gestion est une affaire des autorités nationales qui doivent assurer une gestion économique et financière responsable des ressources nationales. L'ensemble des mécanismes de financement de la santé devra être assainis. Les gouvernements devraient mettre en place un environnement favorable pour la réalisation des objectifs fixés dans leur politique de développement. Pour cela, toutes ressource nationale ou provenant de sources étrangères sera gérée de manière responsable, les cibles fixées à Abuja (2001) devront être respectées, aucune dérogation ne sera autorisée concernant le respect des dispositions pour que les fonds libérés par l'allègement de la dette soient entièrement alloués aux services sociaux, et en particulier à la santé. Des mécanismes de coordination et d'évaluation seront mis en place pour le suivi des problèmes liés au financement de la santé.

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"Là où il n'y a pas d'espoir, nous devons l'inventer"   Albert Camus