Les enjeux de la gestion des informations contractuelles en assurance vie.

• PARTIE II : LES ENJEUX DE LA GESTION DES INFORMATIONS
  
• INTRODUCTION
  
• PARTIE I : CADRE REGLEMENTAIRE DE L'ASSURANCE VIE
  
  • SECTION 1: DÉFINITION DE L'ASSURANCE VIE
    
  • Paragraphe 1 : les éléments constitutifs du contrat d'assurance
    
  • Paragraphe 2 : La qualification juridique d'un contrat d'assurance vie
    
  • SECTION 2: LE PÉRIMÈTRE D'INTERVENTION DE L'ASSURANCE VIE
    
  • Paragraphe 1 : Le périmètre d'intervention traditionnelle
    
    • A. La couverture en cas de survie
      
  • Paragraphe 2 : la financiarisation de l'assurance vie
    
  • SECTION 3: LES PARAMÈTRES DE GESTION DE L'ASSURANCE VIE
    
  • Paragraphe 1 : Le principe de gestion par répartition ou par mutualisation.
    
  • Paragraphe 2 : Le principe de gestion par capitalisation
    
  • Paragraphe 3 : le principe forfaitaire
    
  • Paragraphe 4 : le coût de l'assurance vie
    
  • SECTION 4: LES OBLIGATIONS DES PARTIES AUX CONTRAT.
    
  • Paragraphe 1 : Les obligations du souscripteur
    
    • A. Les obligations du souscripteur vis-à-vis de l'assureur
      
      • i. L'obligation de payer la prime ou les cotisations
        
  • Paragraphe 2 : Les obligations de l'assureur
    
    • A. Les obligations de l'assureur vis-à-vis du souscripteur
      
    • B. Les obligations de l'assureur vis-à-vis du bénéficiaire
      
• CONCLUSION PARTIELLE
  
  • SECTION 1: LES ENJEUX JURIDIQUES DE LA GESTION DES CONTRACTS
    
  • Paragraphe 1 : les poursuites judiciaires
    
    • A. Contre les pratiques commerciales interdites
      
    • B. Contre la mauvaise formation du contrat
      
    • 1. La clarté ou l'intelligibilité du contenu.
      
    • 2. Les clauses abusives
      
  • Paragraphe 2 : les sanctions du régulateur
    
  • SECTION 2: LES ENJEUX TECHNIQUES DE LA GESTION DES CONTRATS
    
  • Paragraphe 1 : La maîtrise du portefeuille
    
  • Paragraphe 2 : la maîtrise de la marge de rentabilité
    
  • SECTION 3: LES ENJEUX COMMERCIAUX DE LA GESTION DES CONTRATS
    
  • Paragraphe 1 : enjeux sur la composition du portefeuille de souscription.
    
    • A. Le pilotage commercial
      
    • B. La certitude du consommateur
      
  • Paragraphe 2 : Les enjeux sur la conquête du marché.
    
  • SECTION 4: LES ENJEUX FINANCIERS DE LA GESTION DES CONTRATS
    
  • Paragraphe 1 : définition de la rentabilité en assurance
    
  • Paragraphe 2 : le défi de la planification financière et de la trésorerie
    
  • Paragraphe 3 : les poursuites judiciaires et les décisions du régulateur
    
• CONCLUSION PARTIELLE
  
  • G. K. Chesterton
    
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• ANNEXE