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Les enjeux de la gestion des informations contractuelles en assurance vie.


par Lysias Yoane MYLANDOU MASSENGO
Université de Montpellier - DU Management des contrats 2020
  

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SECTION 2: LES ENJEUX TECHNIQUES DE LA GESTION DES CONTRATS

« il est évident que vous ne pourrez pas faire fructifier quelque chose qui n'existe pas »

Olivier SEBAN

Quels sont les enjeux techniques de la gestion des contrats en assurance vie ? La présente section a pour objectif de ressortir les principaux enjeux techniques autour du contrat pour l'assureur. Ce dernier prend plus de risque à chaque souscription. Pour le volet prévoyance, il s'engage à sortir un capital très important au regard du niveau de prime en cas de sinistre. Et, pour le volet épargne, il garantit un taux rémunérateur constant aux souscripteurs malgré l'éventuelle fluctuation du marché financier.

Conscient de ces enjeux, l'on peut affirmer sans risques de se tromper que le métier de l'assureur est de payer les sinistres. Donc, c'est à juste titre que les propos suivant peuvent se tenir : « Le service des sinistres et le juste traitement des consommateurs se trouvent au coeur des demandes des autorités de contrôle, parce qu'à la fin (...), c'est bien tout ce qui concerne notre business : assurer la tranquillité d'esprit en payant les sinistres couverts par la police lorsqu'ils se produisent » (London School Insurance). Plus loin, les propos sont soutenus par : « la meilleure publicité qu'une compagnie peut faire est celle-ci, «nous ne faisons pas de publicité, nous payons des sinistres» » (idem). Or, le sinistre est à l'autre extrémité du contrat -une activité en aval- dont estimation se fonde sur des techniques actuariels précis.

Le défi de l'assureur est d'avoir la maîtrise de son portefeuille de souscription pour s'éviter de mauvaise surprise sur le plan technique. A ce niveau, la gestion des informations contractuelles devrait lui permettre d'avoir la maîtrise du portefeuille (paragraphe 1) dans le but d'endiguer à son tour les risques qu'il peut encourir. Aussi, venir à dégager une marge substantielle de rentabilité technique (paragraphe 2) par le biais de la bonne considération des données contractuelles disposées.

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Paragraphe 1 : La maîtrise du portefeuille

Le législateur a prévu les mentions principales devant figurer dans une police d'assurance vie40 dont la date de naissance de l'assuré et « l'évènement ou le terme duquel dépend l'exigibilité du capital ou de la rente garantis ». Avec une bonne gestion des contrats ou du portefeuille, l'assureur serait mieux avisé sur les risques liés à son activité économique, donc plus averti des risques liés à son portefeuille de garantie en cas de vie (A), en cas de décès (B) et à titre de la capitalisation (C).

A. Les risques liés à un portefeuille de garantie en cas de vie

Les produits à garantie en cas de vie obligent l'assureur à payer un capital déterminé au cas où l'assuré serait en vie à une période donnée. Dans ce cas, le risque encouru par l'assureur est celui de la survie de la popularisation assurée. Il s'agit de la tendance observée : les assurés restent en vie au bout de la durée de couverture. Cet état de survie constaté au terme du contrat contraint l'assureur de décaisser le capital au profit de l'assuré. Autant d'assurés qu'il y aura de survivants, autant de fois que l'assureur se doit décaisser des capitaux y relatifs.

B. Les risques liés au portefeuille de garantie en cas de décès

Les produits à garantie en cas de décès obligent l'assureur à payer un capital donné dès lors que le décès de l'assuré est constaté au cours de la vie du contrat les liant. Dans ce cas, le risque encouru est celui de la mortalité de la population assurée. Lequel risque représente la tendance observée : les assurés décèdent dans la période de couverture, obligeant l'assureur à payer le capital garanti au contrat.

C. Les risques liés au portefeuille de capitalisation

Ici, il s'agit des fonds placés par les assurés auprès de l'assureur pour être rémunéré suivant un taux d'intérêt garanti et constant sur la durée de vie du contrat. L'effort de l'assureur est de placer ces fonds collectés sur le marché financier à un taux rémunérateur supérieur à celui garanti sur les contrats. Donc, l'assureur fera face à la volatilité du marché relativement aux titres détenus. Le risque du marché est prééminent à ce niveau. « De nombreuses compagnie ont subi des pertes importantes

40 Article 62 du Code CIMA

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lorsque la promesse d'un généreux intérêt aux assurés sur la période de la couverture a été complétement minée par la forte baisse des taux d'intérêt existants pour la compagnie d'assurance sur la même période »41. Donc, la gestion des données contractuelles en capitalisation permet à l'assureur d'anticiper sur le risque systématique (1) et spécifique (2) des actifs représentatifs des engagements pris. Il faille que le pilotage du portefeuille financier se fonde sur la composition du portefeuille de souscription. Ainsi, l'assureur intégrant les données contractuelles est à mesure de bien évaluer ses provisions mathématiques pour rester en phase avec le niveau de ses engagements en cas de sinistre ou de survenance du terme contractuel.

1. Le risque systématique

C'est le risque inhérent à la liaison des titres avec le marché dans la mesure où les événements macro-économiques ou mondiaux (une guerre) imprévus influencent systématiquement l'ensemble des valeurs. Il ne peut être éliminé (non diversifiable) et ce, même en augmentant le nombre d'actifs.

2. Le risque spécifique

Au-delà du risque de marché, chaque action porte en soi un risque dû à l'influence de facteurs particuliers à l'entreprise sur le taux de rentabilité. Ce risque est diversifiable par le biais de la combinaison des titres, donc le risque total diminue ici par l'augmentation des titres. Ici, il faille prendre en compte la particularité qui peut être susceptible de rendre un titre plus ou moins risqué que d'autre.

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"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand