CONCLUSION PARTIELLE
« Un homme averti en vaut deux
»
Maurice Dekobra
« Pourquoi je ne laisserai pas mon argent
dans un compte épargne en banque au lieu de le confier à une
compagnie d'assurance vie ? » La réponse pourrait
alors aisée être donnée sur la base de la
compréhension de l'objet de l'assurance vie, son cadre d'intervention,
ses modes de gestion et des obligations des parties y découlant.
La première partie a eu l'avantage de peindre tant soit
peu le cadre réglementaire ou référentiel de l'assurance
vie. Aussi bien que l'aléa admis soit lié à la vie humaine
qu'étendu à l'aléa financier, l'assurance vie couvre de
nos jours un vaste champ, allant de la formule à fonds perdus à
la formule à fonds investis. Il sied de noter, que le volet fonds
investis ne dénaturalise nullement l'assurance vie, car dans le
débat de la requalification de l'assurance vie, la cour de cassation
confirme : « le contrat d'assurance dont les effets dépendent
de la durée de la vie humaine comporte un aléa et constitue un
contrat d'assurance sur la vie » (chambre mixte du 23 novembre 2004).
Sur cette base l'assurance épargne dégage son aléa dans la
mesure où la période du dénouement du contrat
dépend de la vie de l'assuré, et la vie de ce dernier est un
élément sine qua non dans la détermination de la
destination du capital ou rente garanti au contrat.
Au vu de tout ce qui précède, il sied de
comprendre que l'assurance vie est un lien contractuel sur une longue
durée. Et suivant le risque redouté par le souscripteur (de vie
ou financier), la gestion des informations contractuelles mériterait une
attention particulière. Tel est l'objet de la seconde partie.
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PARTIE II : LES ENJEUX DE LA GESTION
DES
INFORMATIONS CONTRACTUELLES EN ASSURANCE VIE.
« Tout ce que nous savons, nous fait gagner de
l'argent et tout ce que nous ne savons pas, nous fait perdre de l'argent »
Robert Kiyosaki
Quels sont les enjeux de la gestion des informations
contractuelles en assurances vie ? Cette question parait être
une invite à la prise de conscience dans les rapports que l'assureur
entretient avec les autres parties aux contrats acquis dans son portefeuille de
souscription. Dès lors que les contrats sont formés, le
professionnel est tenu de leur bonne gestion dans les règles de l'art.
Une négligence ou relâchement du professionnel dans la gestion de
son portefeuille pourrait bien lui devenir préjudiciable.
Après avoir parcouru le cadre réglementaire
d'assurance, la conscience est fixée de savoir que le domaine
d'assurance vie est très contractuel, de la phase de négociation
-car les informations communiquées ont une portée juridique-
à la phase contractuelle et au dénouement. Dans ce cas, il est
plus aisé d'envisager les enjeux juridiques (section 1)
de la gestion des informations contractuelles en assurance vie. Face aux
prédispositions juridiques établies, le professionnel d'assurance
vie est contraint d'observer minutieusement les stipulations du code
régissant son domaine (code des assurances), le domaine commercial et le
droit commun. Ensuite, les enjeux techniques (section 2) vont
être épinglés suivant les modes de gestion. Après,
vont s'ensuivre les enjeux commerciaux (section 3) eu
égard à la dimension commerciale de l'assureur. Pour finir sur
les enjeux financiers (section 4) au regard des contraintes de
rentabilité ou de rémunération du capital investi par les
actionnaires.
L'intérêt de ces enjeux est de prendre bien
conscience des pesanteurs ou de l'économie qui se constitue autour des
contrats souscris en assurance vie. La gestion du portefeuille de souscription
est évidemment l'enchainement des actes de gestion dans le strict
respect du cadre réglementaire. Cette présente partie tient
à souligner l'importance de la bonne gestion des contrats par le
professionnel dans le domaine de l'assurance vie.
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SECTION 1: LES ENJEUX JURIDIQUES DE LA GESTION DES
CONTRACTS
« La loi est dure, mais c'est la loi
»
adage populaire
Que peut craindre l'assurance sur le plan juridique
dans la gestion d'un contrat d'assurance vie ? La présente
section va soulever les pesanteurs juridiques manifestes autour de la gestion
d'un contrat. Comme tout autre contrat, la police d'assurance vie se forme par
la volonté des parties et s'entretient pour maintenir les obligations
des contractants. Et, elle est aussi appelée à s'éteindre.
Si la forme est laissée à la liberté des parties, le
contenu par contre est encadré par la loi.
Au fait, pouvons-nous demander la preuve réelle d'une
couverture d'assurance vie ? « Un simple papier, rien de plus. C'est
ce simple papier que nous remettons à nos souscripteurs
»30. Est-ce une conception du simple papier que le
souscripteur retient en échange de sa prime à verser ? Plusieurs
paramètres rentrent en ligne de compte pour contenter ou rassurer le
souscripteur. Est-ce que ce « simple papier » serait aussi simple que
l'on pourrait le penser dans son interprétation ou sa gestion ? Il sied
de noter que son contenu regorge un pouvoir juridique
insoupçonné.
Toutefois, malgré le fait que chaque partie soit
interpellée de ses obligations, il revient naturellement à
l'assureur de veiller au respect du contrat. Le premier niveau de gestion du
contrat est sur les actes primaires des parties : versement de la prime par le
souscripteur et prestation de l'assureur en cas de sinistre ou au terme du
contrat pour la capitalisation. Ce niveau peut être qualifié de
corps, ou de la manifestation apparente de l'échange des consentements
entre les parties. A ce niveau, la gestion du contrat est passive. Et, le
second niveau concerne les actes de gestion courants qui dynamisent la
relation, insuffle un esprit au contrat. A ce niveau, l'assureur a des
obligations dans la gestion proprement dite de son portefeuille sur le point de
suivi et d'information des souscripteurs ou des autres parties au contrat.
Naturellement, une partie non professionnelle lésée durant la vie
du contrat peut ester l'assureur en justice (paragraphe 1)
pour trouver gain de cause. Aussi, l'article 300 du code CIMA rappelle que le
contrôle est fait pour protéger les assurés, les
souscripteurs et les bénéficiaires,
30 Pour paraphraser M. Alfred YAMEOGO, DG de NSIA Vie Assurances
et NSIA Assurances Congo
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bref toute partie non professionnelle au contrat. Le
régulateur supervise la gestion des contrats au niveau du pilotage du
portefeuille de souscripteur par l'assureur. De cette supervision, il lui est
dévolu le pouvoir de sanctionner la compagnie (paragraphe
2) sur les motifs réels et susceptibles de nuire aux
intérêt des autres parties non professionnelles au contrat.
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