Les enjeux de la gestion des informations contractuelles en assurance vie.

INTRODUCTION

«knowledge will give you power but character will give you respect.» Robin Sharma in Megaliving

« Nous ne faisons pas de publicité, nous payons des sinistres ! », un conseil prodigué par les professionnels dans le cadre de la communication des assureurs. Bien qu'alléchants, ces propos ne sauraient occulter la place de la satisfaction client dans le processus de la chaîne de valeur (M. Porter, 1988) que toute bonne entreprise compétitive s'attribuera. Serait-ce mal penser de rapprocher la notion « création de valeur » à l'industrie d'assurance vie ? Et pourtant, nous avions fièrement affirmé¹, pour préciser nos fonctions dans l'entreprise, que « nous contribuons dans la chaîne de valeur, en veillant à la bonne vie des polices d'assurances », pour dire que nous manageons le portefeuille des contrats d'assurance.

Par essence, une police d'assurance est « un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destinée à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations » (Article 1101², Code Civil français). Bien entendu que l'obligation étant l'effet de la loi³, un acte par lequel une partie « s'engage en vue de fournir ou de recevoir un bien ou une prestation. Elle peut aussi naître de la promesse d'exécution d'un devoir de conscience envers autrui »⁴. L'objet de l'obligation⁵ est la prestation due au créancier (qui bénéficie) par le débiteur (qui doit). Sur cette base, le code civil distingue « l'obligation de donner »⁶, « l'obligation de faire »⁷ et « l'obligation de ne pas faire »⁸.

Ramenée dans le domaine de l'assurance vie, la transaction consentie du risque assurable -de l'émetteur du besoin de couverture au professionnel de la gestion du risque- fait peser des obligations contractuelles sur chaque partie. Ces obligations sont

¹ Lors d'une communication en public

² Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 art.2

3 « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » Article 1103, Code Civil français.

⁴ www.dictionnaire-juridique.com/definition

5 Du latin obligatio, d'obligare (se lier)

6 art. 1136 à 1141

7 art. 1142 à 1144

8 art. 1142, 1143 et 1145

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à et à faire respecter pour la bonne économie du contrat d'assurance vie. Ainsi pourrait-on se questionner sur la gestion de la formation, la modification, l'exécution et l'extinction du contrat d'assurance vie. La question étant : quels sont les enjeux de la gestion des informations contractuelles en assurance vie ? Entendu par « informations contractuelles », toutes clauses ou paramètres influençant la décision des parties et surtout le sort du contrat.

D'ores et déjà, il sied de cerner la notion du « risque assurable » susmentionné qui pose le principe de l'assurabilité du risque. Il faudrait entendre par l'assurabilité du risque la capacité d'un risque d'être couvert. Bien que le risque constitue en soi « une menace, un danger, un impondérable pesant sur (...) les personnes » (Loïc de Graëve, 2017⁹), néanmoins, il passe aux filtres juridique et technique, avant d'être transféré. La loi dispose que le risque pour faire l'objet d'un contrat doit être certain, licite (art. 1128, C. Civ) et ne pas dépendre de la volonté des parties. En sus, le filtre technique intervient avec le calcul de la probabilité de survenance du risque qui fonde la conclusion du contrat. Ce postulat étant posé, la posture positive sera donc observée dans notre le cheminement à suivre pour répondre à notre problématique.

Pour ce faire, nous allons chercher à saisir le cadre réglementaire de l'assurance vie (partie I) pour ensuite souligner les enjeux de gestion des informations contractuelles (partie II). Le but de la première partie est de favoriser la compréhension de l'assurance vie tant par son périmètre d'intervention que son mode de gestion ; aussi ressortir les obligations réservées aux parties par le législateur. De ce fait, elle va circonscrire notre vision du domaine et poser les fondements tangibles à notre réflexion et analyses à mener dans la seconde partie. Laquelle seconde partie vise à ressortir les risques encourus et éventuellement les gains poursuivis par l'assureur via le management des contrats d'assurance vie.

9 L'assurabilité du risque. Promouvoir une rationalisation pratique par une analyse théorique ; Bulletin Juridique des Assurances (BJDA) ; dossier n° 1 année 2017