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Les enjeux de la gestion des informations contractuelles en assurance vie.


par Lysias Yoane MYLANDOU MASSENGO
Université de Montpellier - DU Management des contrats 2020
  

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SECTION 3: LES PARAMÈTRES DE GESTION DE L'ASSURANCE VIE

« If you are going to move on up, you had better know the ropes. These Rules teach you how to understand the system - and how to milk it for all you're worth » Richard Templar

Quel est le modèle économique de l'assurance vie ? C'est à cette question que la présente section se consacre. Au-delà de la définition et de son cadre d'intervention, il est utile de cerner aussi le mode de gestion reconnu à l'assurance vie pour toujours consolider notre base de réflexion et d'analyses. Le but de cette présente section est de présenter la dynamique ou l'esprit intégré dans l'économie d'un contrat d'assurance vie. Etant un contrat d'adhésion, la partie souscriptrice devrait être consciente de l'organisation consentie.

L'assureur organise subtilement une mutualité des risques pour que les sinistrés soient pris en charge par les primes collectées. Ce mode de gestion dit répartition (paragraphe 1) a l'avantage de permettre à l'assureur d'appliquer la loi des grands nombres et celle de l'homogénéité des risques. Ensuite, l'assurance vie dans son volet épargne fait appel à la gestion par capitalisation (paragraphe 2) pour rémunérer les comptes des souscripteurs de manière individuelle. Après, la différence entre l'assurance vie et l'assurance dommage ou non vie nous paraît essentielle pour mieux distinguer les deux branches, sachant que le principe forfaitaire (paragraphe 3) fonde l'assurance vie à l'opposé du principe indemnitaire. Enfin, toute l'économie qui s'organise grâce au contrat d'assurance est à épingler dans sa dimension du coût de l'assurance vie (paragraphe 4), destinés à financer le fonctionnement de la compagnie d'assurance vie.

Paragraphe 1 : Le principe de gestion par répartition ou par mutualisation.

Le principe de gestion par répartition sous-tend un fonctionnement basé sur la notion de solidarité entre membre d'un groupe. Cette solidarité est manifestée contractuellement par une assistance à des parties déterminées en cas de survenance d'un évènement tel que le décès ou la survie des membres.

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Pour cerner cette forme de gestion dans l'assurance vie, simulons la souscription d'une assurance prévoyance en cas de décès. Le souscripteur est appelé à verser une prime dont la valeur est jugée équivalente au capital à couvrir (notion de la commutativité). Dans la supposition -car le calcul sur base réelle est effectué dans la section 3 de la partie II-, sur base de la table mortalité que le taux de prime soit de 0,5% et que le souscripteur veuille garantir un capital de 1,000,000.00 FCFA (1,500.00 €), il doit s'acquitter de la prime de 5,000 FCFA (7.50 €). L'assureur ne fera pas de magie sinon qu'estimer une probabilité de décès de son portefeuille. Dans la projection d'être à mesure de couvrir le risque ici concerné, l'assureur est contraint de souscrire 200 polices dont les risques auront les mêmes caractéristiques que ce dernier. La raison est que l'assureur doit disposer un volume de primes collectées équivalent à 1,000,000 FCFA pour soutenir son engagement face à un seul décès sur la période de couverture. La présente hypothèse induit deux principes fondant la gestion par répartition ou par mutualisation : la loi des grands nombres et le principe de l'homogénéité des risques.

La gestion par répartition est un mode qui repose le jeu d'équilibre technique par la mise en communauté des risques. En un mot, les souscripteurs s'engagent subtilement à s'assister mutuellement par le biais de l'assureur. A la différence des mutuelles de droit commun, l'assureur est le garant de la bonne répartition et caution des prestations en cas de suffisance ou d'insuffisance des primes collectées face aux engagements à honorer. En tant que caution, il s'engage à puiser dans ses fonds propres dès lors que le volume des sinistres excède le volume des primes. Naturellement, cette prise de risque lui garantit de jouir du produit technique lorsque le volume des sinistres est inférieur à celui des primes. La répartition est le mode de gestion traditionnelle de l'assurance tant en non vie qu'en vie.

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"Le doute est le commencement de la sagesse"   Aristote