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Les enjeux de la gestion des informations contractuelles en assurance vie.


par Lysias Yoane MYLANDOU MASSENGO
Université de Montpellier - DU Management des contrats 2020
  

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Paragraphe 2 : Le principe de gestion par capitalisation

Ce principe de gestion vient dissocier clairement l'assurance vie du mode de gestion traditionnelle. La notion de capitalisation est celle qui justifie la financiarisation de l'assurance vie ou son extension aux aléas financiers. De façon lapidaire, le terme renvoie à l'action de capitaliser ou de fructifier ou de rémunérer un capital. C'est le registre des solutions de retraite complémentaire ou de projet d'épargne à long terme

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aux fins des avantages successoraux, fiscaux et financiers. Contrairement à la répartition, dans ce présent mode de gestion, chaque cotisant reste propriétaire de ses primes sur toute la durée de vie du contrat. Donc, chaque cotisant dispose de son propre couloir de couverture, comme soutenu par l'adage populaire « chacun pour soi, Dieu [l'assureur] pour tous ». Pour illustration, un souscripteur qui verse sa prime unique de 10,000,000.00 FCFA (15,000.00 €) pour une rémunération constante de 3,5% net l'an, va espérer un capital de 14 105 988 FCFA (21,159.00 €) [10,000,000 FCFA x (1,035)10] au bout de 10 ans de vie du contrat.

Paragraphe 3 : le principe forfaitaire

Le présent principe intervient dans la gestion ou la prévision des prestations. Contrairement au principe indemnitaire (propre de l'assureur non vie), ce présent principe sous-tend que le souscripteur est conscient du capital qu'il fait reposer sur la survie ou le décès de l'assuré. Dans ce cas, toutes les parties au contrat savent à quoi s'attendre en cas de survenance de l'évènement assuré. Aussi directe que peut être la compréhension de ce point face aux garanties de décès, du capital constitué au terme du contrat, l'invalidité totale, l'interrogation peut survenir face au risque d'invalidité partielle. En cas d'invalidité partielle, le principe reste observé dans la mesure où le capital garanti est le plafond du cumul des prestations effectuées par l'assureur suite à moult invalidités partielles sur la durée de couverture. Par exemple, nous prenons le cas dont 10 millions FCFA (15,000.00 €) soit garanti à titre de l'invalidité partielle. Si le premier sinistre est évalué à 40%, l'assureur va liquider un capital de 4 millions FCFA. Et si par la suite, une autre invalidité partielle de l'assuré est déclarée au taux de 65%, alors la prestation de l'assureur va se limiter à 6 millions FCFA qui représente la valeur du capital restant garanti à titre de l'invalidité partielle. Le montant de prestation (capital ou rente) est un élément déterminant dans le calcul de la prime ou des cotisations à acquitter par le souscripteur.

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