Paragraphe 4 : le coût de l'assurance vie
Suivant les exemples pris ci-dessus, l'on peut être
tenté de penser que les primes versés par le souscripteur sont
définitivement calculés sur le risque de base. Telle logique
occulterait le caractère commercial ou économique de l'assureur.
Dans la
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réalité économique, la prime
calculée sur base du risque à couvrir est la « prime pure
» ou la prime du risque assurable. Elle subit un chargement -coût de
la couverture- de frais justifiables et raisonnables (art.338, C. CIMA) de la
part de l'assureur pour donner la prime commerciale. Le coût de
l'assurance est aussi un élément crucial dans l'économie
du contrat d'assurance, et sa communication est une exigence du
législateur CIMA (art. 65-1). Le point sur le coût est pertinent
dans le sens où le législateur exige une communication sans
équivoque de son niveau, car c'est une information cruciale au contrat
d'assurance vie. Ainsi est-il fait obligation à l'assureur de ressortir
distinctement ces informations dans l'encadré du contrat qui accompagne
la proposition d'assurance vie (art. 65-124, Code CIMA). Le
législateur CIMA explicite : « Les contrats d'assurance en cas
de vie (avec ou sans contre-assurance) ou de capitalisation doivent indiquer
les frais prélevés par l'entreprise. Ces frais peuvent être
libellés dans la monnaie du contrat ou calculés en pourcentage
des primes, des provisions mathématiques, du rachat effectué, du
capital garanti ou de la rente garantie. Les autres contrats comportant des
valeurs de rachat doivent indiquer les frais prélevés en cas de
rachat. » (art. 64-125).
L'appréhension des paramètres de gestion de
l'économie des polices d'assurances a eu l'avantage de préciser
les principes de gestion qui sous-tendent la collecte des primes par
l'assureur, tant pour la répartition que pour la capitalisation. Aussi,
l'assurance vie rend conscient l'assureur du niveau précis de ses
engagements. De ce fait, le cycle économique revient à la normale
(contraire en assurance dommage où le cycle économique est
inversé). A cette logique économique, il faille placer
l'aléa au coeur du contrat, car étant l'élément
déclencheur de la garantie. Aussi, Il sied de souligner le fait que
l'assurance vie admet le cumul des couvertures à l'opposé de sa
consoeur non vie. Pour ce, elle peut être qualifiée de moyen de
création de richesse tenant compte du faible niveau de la prime contre
celui du capital à garantir. Alors, qu'en est-il des obligations
contractuelles des différentes parties ?
24 Ajouté par Décision du Conseil des Ministres du
16 avril 2009
25 Portant communication des frais prélevés sur
les contrats en cas de vie ou de capitalisation ; ajouté par
Décision du Conseil des Ministres du 16 avril 2009
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