Paragraphe 2 : la financiarisation de l'assurance
vie
Nous ne saurons reprendre le débat sur la
requalification de l'assurance vie. Cependant, la financiarisation a bel et
bien impacté le domaine. La conséquence étant
d'étendre la couverture de risque sur la vie au risque financier.
D'où, le volet épargne d'assurance vie. La couverture
traditionnelle qui se limitait en cas de vie et en cas décès, est
allée à coupler les deux garanties pour donner une assurance vie
de capitalisation et de prévoyance. Le jargon technique parlera de la
contre-assurance, en ce sens le souscripteur se dépouille de la
propriété de ses primes au profit de l'assureur qui est tenu de
lui restituer la somme capitalisée au terme du contrat ou à la
date du décès (transfert du capital au profit des
bénéficiaires désignés).
Dans ce cas, l'Homme ne redouterait plus sa mort ou sa survie,
mais sa capacité à maintenir son pouvoir d'achat dans le temps ou
à créer de la richesse dans un cadre de rendement
sécuritaire. Nous pouvons reprendre les propos de Laurence Fontaine :
« la pauvreté est un risque et que n'y point tomber est un
travail constant »23. C'est en sens que le produit
épargne en assurance vie vient prémunir l'assuré contre la
précarité financière future en cas de survie et
prémunir les bénéficiaires contre la
précarité en cas de décès de l'assuré.
Cette solution tend à se confondre à la retraite
complémentaire, avec une disposition qui confirme le volet
épargne : le droit au rachat qui permet au souscripteur de puiser
partiellement ou totalement dans le fonds disponible de sa police, si
nécessaire. Ce fonds disponible est constitué des cotisations
effectuées nette des frais de gestion et rémunéré
par le taux contractuel. Pour ce volet épargne, le législateur
souligne que le souscripteur est libre de choisir son support d'investissement
via son contrat d'assurance vie : soit préférer un contrat
mono-support en Franc CFA (équivalent du fonds en euros en France) ou en
unités de comptes ; soit un contrat multi-support (en Franc CFA et en
unités de compte).
Le support en Franc CFA présente l'avantage de la
sécurité financière, puisque l'assureur est tenu de
rembourser au terme du contrat une somme égale aux cotisations nettes
perçues, augmentées des produits capitalisés et
diminuées des frais
23 « Survivre » in L'Histoire, « Dossier : la
Pauvreté », n°349, 01/2010.
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de gestion. Le rendement est limité au taux
d'intérêt technique garanti. Par contre, le support en
unités de compte implique que le capital ou la rente garantis soit
exprimé par unités de compte, soit « de valeurs
mobilières ou d'actifs figurant sur une liste dressée par le
Conseil des Ministres chargés des assurances dans les Etats membres de
la CIMA » (art. 56, Code CIMA). A ce niveau, l'assureur garanti le
nombre des unités de compte et non leurs valeurs, qui peuvent baisser ou
augmenter en défaveur ou en faveur de l'assuré ou
bénéficiaires (en cas de décès de
l'assuré).
A l'image des risques de vie couverts par l'assurance
prévoyance, en optant pour l'assurance épargne, le souscripteur
poursuit la volonté de maintenir un niveau de standing de vie à
dans un futur précis, tout en tenant compte de son aversion au
risque.
La présente section a eu l'avantage de fixé le
cadre d'intervention de l'assurance vie, en partant des couvertures en cas de
vie et en cas de décès à l'assurance vie épargne.
Il sied de rappeler que le but de l'assurance vie est de prémunir
l'assuré ou ses bénéficiaires contre la
précarité financière. Ce qui passe par l'engagement de
l'assureur à garantir un capital ou une rente en cas
d'invalidité, licenciement, décès ou au terme du contrat
ou en cas de retraite. En outre, Il faille aussi noter que l'assurance vie
bénéficie d'un régime extrapatrimonial et spécial :
inadmissibilité de droit de succession ; inadmissibilité de droit
de créances ; la constance du taux d'intérêt
rémunérateur (hors unités de compte) et une
fiscalité avantageuse.
Toujours dans le souci de mieux saisir les
particularités de l'assurance vie, après son champs
d'intervention, la question survient de savoir : quel mode de gestion
définit mieux l'assurance vie ? Un point que nous allons
développer dans la prochaine section.
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