SECTION 2: LE PÉRIMÈTRE D'INTERVENTION DE
L'ASSURANCE VIE
« Il n'y a pas de vent favorable pour celui qui
ne sait où il va »
Sénèque
Quel est le rôle de l'assurance vie ?
à cette question, nous pouvons noter qu'elle aide les
assurés à se prémunir contre la précarité
financière susceptible d'être occasionnée par les
évènement imprévisibles au cours de la vie. La vie ne
serait-elle pas un fleuve de risque ? Ainsi, l'assurance vie conçue
comme une couverture des risques liées à la vie humaine, laisse
des interrogations sur son périmètre d'action. Dans la
présente section, nous allons-nous pencher sur le
périmètre d'intervention traditionnelle (paragraphe
1) pour ensuite nous focaliser sur le périmètre issu de
son évolution économique, soit le phénomène de la
financiarisation (paragraphe 2).
Paragraphe 1 : Le périmètre d'intervention
traditionnelle
Originellement, l'assurance est une solution
dédiée à la protection contre les risques de la vie. Soit,
elle vise à satisfaire les besoins de prévoyance des Hommes. Car
« l'Homme prudent voit le mal et se cache »20. Le
législateur CIMA précise que les branches de couverture
concernée par l'assurance vie sont comme suit : «
vie-décès ; assurances liées à des fonds
d'investissement et opérations tontinières » (art.
32821, code CIMA).
Pour la branche vie-décès, il s'agit de
« toute opération comportant des engagements dont
l'exécution dépend de la durée de la vie humaine ».
Et, l'assurances liées à des fonds d'investissements
concernent « toutes opérations comportant des engagements dont
l'exécution dépend de la durée de la vie humaine et
liées à un fonds d'investissement ». Enfin, les
opérations tontinières touchent « toutes les
opérations comportant la constitution d'associations réunissant
des adhérents en vue de capitaliser en commun leurs cotisations et de
répartir l'avoir constitué, soit entre les survivants, soit
entre-les ayant droit des décédés ».
20 Proverbes 22 :3 ; Bible
21 Modifié par Décision du Conseil des Ministres du
20 avril 1995
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Nous retenons des appréhensions des branches
susmentionnées deux types de couvertures peu importe la branche,
à savoir la couverture en cas de survie (A) et la
couverture en cas de décès (B).
A. La couverture en cas de survie
« ...avant d'être un état, la
pauvreté est un risque et que n'y point tomber est un travail
constant... » (Laurence Fontaine, 2010). Ce risque pèse sur
l'Homme qui est reconnu acteur économique, créateur de richesse
via sa force de travail (physique ou intellectuelle). Toutefois, sa
capacité de production est assujettie à des probabilités
de réduction entrainant ipso facto la réduction du pouvoir
d'achat face à l'augmentation des dépenses suite à la
survenance d'un évènement imprévu. Les différents
risques pouvant impacter la capacité de production de l'assuré
sont : l'invalidité (1) et le licenciement
(2).
1. L'invalidité
« L'invalidité est la perte de la
capacité de travail ou de gain mettant la personne hors état de
se procurer, dans une profession quelconque, un salaire supérieur au
tiers de la rémunération totale correspondant à l'emploi
occupé avant la date de l'arrêt de travail ayant entrainé
l'état d'invalidité »22. En un mot, il
s'agit de la réduction de la capacité de production de la
victime. Suivant le taux d'invalidité déterminé par le
médecin traitant, l'invalidité peut être partielle (plus de
33%) ou totale (plus de 66%). En cas d'invalidité partielle, la victime
ne peut que s'occuper d'une partie de son travail et en cas d'invalidité
totale, il ne peut plus occuper ses fonctions. Il sied de notifier que
l'invalidité peut être temporaire ou définitive ou absolue
et définitive.
2. Le licenciement ou perte d'emploi
Le licenciement est une rupture du contrat de travail à
l'initiative de l'employeur (contrairement à la démission qui est
de l'initiative de l'employé). Naturellement, cet
évènement arrive suite des faits bien déterminés et
réels, donc faits exacts et vérifiables et sérieux. Il se
décline en deux formes : licenciement pour motif économique et
licenciement pour motif personnel. Suivant le principe de
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« l'enrichissement sans cause »,
l'assurance ne couvre que le licenciement pour motif économique,
car occasionné par les faits extérieurs à la personne du
salarié.
Les deux évènements en cas de survie ou de vie
sont couverts parce que leur survenance n'est pas causée par la
volonté de l'assuré. Aussi, leur impact est de réduire le
pouvoir d'achat ou la capacité de production du sinistré. Donc,
l'assurance viendrait compenser cette perte dans la limite du capital souscrit,
à la libre détermination du souscripteur.
B. La couverture en cas de
décès
L'Homme est aussi un être affectif. Si son souhait est
de créer de la richesse pour ses siens, l'assurance offre une issue dans
son volet prévoyance. Autant, que le décès soit du domaine
de la certitude, car tout être vivant est finitude, autant, la date de sa
survenance est du domaine du mystère ou de l'incertitude. C'est à
ce niveau que le décès devient un risque. Dans la poursuite de la
constitution de son patrimoine transmissible, l'assuré peut
présenter une perte financière significative pour ses proches en
cas de disparition précoce. Donc, en adhérant à la
couverture en cas de décès, le but est d'obliger l'assureur
à verser un capital ou une rente déterminé aux
bénéficiaires dûment désignés en cas de
décès de l'assuré avant une échéance
donnée.
Les deux types de couvertures se présentent sous la
forme d'une prémunition contre la précarité de
l'assuré ou ses bénéficiaires. En cas de survie,
l'assuré se couvre contre sur son éventuel invalidité ou
perte d'emploi ou de survie à un temps donné avec le souci de
maintenir un niveau de vie acceptable. Tandis qu'en cas de décès,
l'assuré prémunit ses proches contre la précarité
financière susceptible d'être occasionnée par son
décès. A ce titre, en cas de décès, l'assurance
devient créatrice de richesse, sur la base de comparaison du niveau de
la prime versée et du capital perçu ou à faire
percevoir.
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