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Les enjeux de la gestion des informations contractuelles en assurance vie.


par Lysias Yoane MYLANDOU MASSENGO
Université de Montpellier - DU Management des contrats 2020
  

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Paragraphe 1 : définition de la rentabilité en assurance

Sémantiquement, la rentabilité peut être définie suivant son vocable principal « rentable » et sa terminaison « ilité ». Le vocable principal « rentable » veut dire « ce qui produit le bénéfice »45 et la terminaison « ilité » est applicable au vocable se terminant par « able » pour dire « caractère de ce qui est... ». En bref, nous pouvons dire que : « la rentabilité est le caractère de ce qui est rentable ». Economiquement parlant, la rentabilité est liée aux résultats dégagés par l'entreprise sur une période bien déterminée, souvent un exercice comptable. Sur le principe, en assurance vie, le premier objectif est de chercher un portefeuille équilibré, soit faire équivaloir les primes acquises aux engagements à couvrir. Le but étant de collecter un volume de primes

45 Dictionnaire Le Larousse

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plus important que le volume des sorties de fonds éventuelles à titre des sinistres. Et pour la partie épargne, il s'agit de placer les fonds pour un rendement supérieur au rendement promis contractuellement aux souscripteurs.

Paragraphe 2 : le défi de la planification financière et de la trésorerie

La projection est d'une importance capitale. Son objectif étant de garantir l'assureur que le total de ses dépenses soit couvert par le total de ses recettes. Du point de vue actuariel, cela signifie que la valeur actuelle probable de ses charges doit être égale à la valeur actuelle probable de ses ressources procurées par les chargements. D'où, la maîtrise du portefeuille de souscription permet de prévoir les dépenses (A) ; de rémunérer les fonds propres au final (B) et de pouvoir envisager les scenarii de rentabilité (C) dans le cadre du pilotage courant de l'activité.

A. Les prévisions de dépenses

Il s'agit pour l'assureur d'établir un compte prévisionnel en procédant au chiffrage de l'ensemble des charges directes et indirectes relatives à la production et à la gestion des contrats constituant les frais généraux. Ce chiffrage s'appuie sur la comptabilité analytique. Suivant que le produit étudié se déroule sur le moyen ou le long terme, les estimations de coûts tiennent compte d'une hypothèse d'inflation annuelle (Théodore Corfias). Le focus sur les dépenses permet à l'assureur de mieux dégager ses frais de gestion afin d'assurer l'équilibre financier. Donc, forcément les données contractuelles sont la base d'une telle prévision.

B. La rémunération des fonds propres

Comme toute entreprise, l'assureur est conscient du coût du capital lui étant alloué par les actionnaires. Il est de bon aloi qu'il veille à ce que les produits dégagent une marge susceptible de rémunérer correctement les actionnaires. Et cette marge tient obligatoirement compte du niveau de rendement promis aux assurés contractuellement. Plus sur le plan financier cette conscience se remarque, plus ingénieuses seront les projections. Ici, il s'agit d'appeler la logique axée résultat. La logique suivant laquelle, sachant le résultat à produire, l'assureur est tenu de constituer un portefeuille de souscription rentable tout en jouant son rôle social de protection contre la précarité.

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C. Les hypothèses de l'étude de rentabilité

L'étude de la rentabilité se base sur trois catégories d'hypothèses, lesquelles sont :

? Les hypothèses de chiffre d'affaires : l'assureur fait une prévision du volume des polices attendues, nombre de souscriptions sur l'année, le niveau de prime moyen, éventuellement la fréquence et le niveau moyen des cotisations libres qui seront effectuées durant la vie du contrat. Cette projection est d'autant plus facile dans la mesure où l'on disposerait des données fiables ou un historique des données contractuelles justes.

? Les hypothèses relatives aux rachats et aux décès : dans la simulation du comportement de son portefeuille de contrat jusqu'à son terme, l'assureur observe dans ses estimations une loi statistique de sortie par rachat ainsi qu'une sur la mortalité (confondue à la table de mortalité reprise dans le calcul de la prime pure). Sur le plan financier, l'information sur la date d'effet des contrats indiquent la faculté de rachat disposée par les assurés. L'article 74 (al. 8) précise que tout contrat n'ayant pas deux ans de vie ou une cotisation équivalant à 15% de la cotisation totale contractuelle, ne peut faire objet de rachat. Ce point garantirait subtilement la propriété des primes à l'assureur sur ce début de contrat. C'est un élément important dans la politique de placement.

? Les hypothèses de taux de rendement des actifs financiers : l'assureur estime le taux moyen de rendement qu'il espère obtenir de ses placements des provisions mathématiques et de ses fonds propres. La notion de provision mathématique évoque la dette de l'assureur vis-à-vis des assurés. C'est la provision faite sur base de la prime contractuellement perçue de l'assuré. Donc, sa juste évaluation se base sur les données réelles détenues dans le portefeuille de souscription.

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"En amour, en art, en politique, il faut nous arranger pour que notre légèreté pèse lourd dans la balance."   Sacha Guitry