La répression des crimes internationaux face aux enjeux de la compétence universelle de la cour pénale internationale.

• INTRODUCTION
  
  • I. Etat de la question
    
  • II. Problématique
    
  • III. Hypothèses
    
  • IV. Cadre opératoire
    
    • A. Méthodes et techniques
      
    • B. Objectifs et intérêt
      
    • C. Délimitation
      
  • V. Esquisse du plan
    
• Premier Chapitre
  
• DES CRIMES INTERNATIONAUX
  
  • Section I. Les crimes de droit international
    
    • §1. Les crimes contre l'humanité
      
    • §2. Le crime de génocide
      
    • §3. Les crimes de guerre
      
    • §4. Le crime contre la paix
      
    • §5. Le crime d'agression
      
    • §6. Le crime d'apartheid
      
    • §7. Les autres faits réprimés au titre des crimes internationaux
      
  • Section II. Les juridictions de poursuites des crimes internationaux
    
    • §1. Les juridictions pénales nationales
      
    • §2. Les juridictions pénales internationales
      
      • A. Les Tribunaux Pénaux Internationaux
        
      • B. La Cour Pénale Internationale (CPI)
        
• Deuxième Chapitre
  
• DE LA COMPETENCE UNIVERSELLE SUR LES CRIMES INTERNATIONAUX
  
  • Section I. Notion sur la compétence universelle
    
    • §1. Définition
      
    • §2. Portée de la compétence universelle
      
      • A. La compétence universelle obligatoire
        
      • B. La compétence universelle absolue
        
    • §3. Les Etats et la compétence universelle
      
  • Section II. Les fondements de la compétence universelle
    
    • §1. Les fondements conventionnels
      
      • A. Les Conventions de Genève
        
      • B. La Convention contre la torture de 1984
        
    • §2. Les fondements coutumiers
      
      • A. Les crimes contre l'humanité
        
      • B. Le génocide
        
  • Section III. La compétence universelle de la Cour Pénale Internationale et la lutte contre l'impunité
    
    • §1. La compétence universelle de la Cour Pénale Internationale
      
      • A. Compétence matérielle
        
      • B. La compétence temporelle
        
      • C. La compétence personnelle
        
      • D. Compétence territoriale
        
    • §2. Les enjeux de la lutte contre l'impunité
      
• Troisième Chapitre
  
• DES JURIDICTIONS PENALES INTERNATIONALES ET LA REPRESSION DES CRIMES INTERNATIONAUX
  
  • Section I. Les organes de poursuite et le régime répressif des crimes internationaux
    
    • §1. La coopération judiciaire internationale
      
    • §2. La saisine des juridictions internationales
      
      • A. Les modes de saisine de la Cour Pénale Internationale
        
      • B. La saisine de la Cour Pénale Internationale
        
  • Section II. Problématique de la répression des crimes internationaux
    
    • §1. Les obstacles d'application du principe de la compétence universelle
      
      • A. L'amnistie et la grâce
        
      • B. Les immunités
        
    • §2. Limites de la compétence universelle de la Cour Pénale Internationale
      
      • A. L'incompétence à l'égard de certains faits non reconnus par le Statut
        
      • B. L'incompétence à l'égard du ressortissant d'un Etat non partie
        
      • C. La paralysie du Conseil de Sécurité par le droit de veto
        
  • Section III. Perspectives liées aux nécessites de la répression des crimes internationaux
    
    • §1. La nécessité de la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies
      
    • §2. L'extension de la compétence de la Cour Pénale Internationale
      
    • §3. La nécessité du recours à la Résolution Acheson
      
• CONCLUSION
  
• NOTES BIBLIOGRAPHIQUES
  
• TABLE DES MATIERES