NOTES BIBLIOGRAPHIQUES
I. Instruments juridiques.
1. Accord de Londres du 08 Août 1945 portant Statut du
Tribunal Militaire International de Nuremberg.
2. Convention de Paris pour la prévention et la
répression du crime de génocide.
3. Convention des Nations Unies dite de Montego Bay du 10
Décembre 1982 sur le droit de la mer.
4. Convention pour la prévention et la
répression du crime de génocide du 9 Décembre 1948.
5. International Convention on the suppression and punishment
of the crime of apartheid, United Nations, 1973.
6. Nouveau Code Pénal Français - NCPF.
7. Protocole Additionnel I aux Conventions de Genève du
12 Août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits
armés.
8. Statut de Rome portant Cour Pénale Internationale,
adopté le 17 Juillet.
II. Doctrine
A. Ouvrages
1. ASCENSIO, H. et al., Droit international
pénal, Pédone, Paris, 2000.
2. BINDUNGA IBANDA, Comment élaborer un TFC ?
Contenu et étapes, Mediaspaul, Kinshasa, 2008.
3. DE PAGE Henri, Traité élémentaire
de droit civilbelge, Bruylant, Bruxelles, 1948.
4. Eric DAVID, Eléments de droit pénal
international et européen, Bruylant, Bruxelles, 2009.
5. Eric DAVID, Principe de droit des conflits
armés, Bruylant, Bruxelles, 1999.
6. HUET, A. et al., Droit Pénal International,
3ème éd., PUF, Paris, 2005.
7. Janati-Idrissi et Zerwali, Le droit international
à l'aube du troisième millénaire, éd. Hilal,
2004.
8. Jean-Paul COT et al., La charte des Nations
Unies : commentaires article par article, Economica, Paris, 1985.
9. Jessy GELINAS, La responsabilité des Etats en
matière de coopération avec la CPI : retour sur les
discussions de la 12ième AEP, CDIPH, Université
Laval, Paris, 2013.
10. Loubna Farchakh, La compétence
universelle, IRDG, Paris, 2005.
11. Henzelin, M., Le principe de l'universalité en
droit pénal international, Bruylant, Bruxelles, 2000.
12. Madeleine GRAWITZ, Méthodes des sciences
sociales, 7ième éd., Dalloz, Paris, 1986.
13. PIEL, J., Méthodes de sciences sociales,
PUF, Paris, 1964.
14. Pierre AKELE et Angélique SITA, Les crimes
contre l'humanité en droit congolais, CEPAS, Kinshasa, 1999.
15. Pierre Tourev, La Toupie: le dictionnaire
politique, Paris, 2005.
16. William Bourdon, La Cour Pénale
Internationale : le Statut de Rome, Editions du Seuil, Paris 6,
2000.
17. Yempabou Idani, Fondements juridiques et applications
de la compétence universelle, PAF, Paris, 2011.
B. Articles
1. ANDELA, M., « Les règles de
compétence en matière de justice pénale
internationale », in Droit International Pénal,
n° 3, Paris, Novembre 2010.
2. Bernard LIOANSI, « La preuve en matière de
fausse monnaie d'après la jurisprudence du Conseil Souverain de
Roussillon », in Revue historique de droit français et
étranger, n° 1, Janvier-Mars, Paris,1993.
3. Eric DAVID, « Le tribunal international pour
l'ex-Yougoslavie », in Revue Belge de Droit International,
Bruylant, Bruxelles, 1993.
4. GAYE, J., « La difficile répression des
crimes internationaux par les systèmes juridiques internes : les
exemples français, allemand et anglais », in Chroniques
Internationales Collaboratrices, Paris, Février 2016.
5. Ghislaine DOUCET, « Terrorisme :
définition, juridiction pénale internationale et
victime », in Revue Internationale de Droit Pénal,
vol. 76, Paris, 2005.
6. Gilles Paris, « Vote à l'ONU sur la
colonisation : l'ultime mise en garde d'Obama sur Israël »,
in Le Monde, Paris, Décembre 2016.
7. Jacques Leprette, « Le Conseil de
Sécurité et la Résolution 377 A », in
Annuaire français de droit international, vol. 34, Paris,
1988.
8. Mariano Anar GOMEZ, « Vers un nouveau droit
pénal international », in REMALD, n° 26,
2011.
9. Michel BOURGEOIS, « Le terrorisme, crime contre
l'humanité », in Sécurités et
libertés publiques, Paris, Juillet 2016.
C. Travaux scientifiques
1. Aristide MUTABARUKA, La problématique de la
répression des crimes de droit international par les juridictions
internationales, mémoire de Licence en Droit, Université
Libre de Kigali, Kigali, 2005.
2. ESSODOMDOO MAKPAWO, La répression universelle
des crimes internationaux, Thèse de Doctorat en Droit, Ecole
doctorale - Droit et Science Politique, Poitiers, 2016.
3. Mohamed N. Salam, Le piratage informatique :
définition et problèmes juridiques, Mémoire de DEA en
Droit, Université Libanaise, 2004.
4. SHOMBA LITHO, De la répression des crimes de
guerre en DIH : impact des sanctions sur les violences sexuelles à
l'Est de la RDC, Mémoire de Licence en Relations Internationales,
Université de Kisangani, 2010-2011.
D. Notes de cours
1. Bienvenu BAMEME, Droit Pénal International,
manuscrits du cours inédit, L1 Droit, UNIKIS, 2012-2013.
2. Chrispin BOTULU MAKITANO, Criminologie
générale, cours inédit, G3 Droit,
3ème éd., ULB, Bumba, 2018.
3. Chrispin BOTULU MAKITANO, Droit Pénal
International, manuscrits de cours inédit, L1 Droit,
ULB, 2016-2017.
4. ISANGO IDI WANZILA, Méthode des travaux
scientifiques, cours inédit, G1 SPA, UNILU, Lubumbashi,
2003.
5. OTEMIKONGO MANDEFU, J., Initiation à la
recherche scientifique, cours inédit, G2 Droit, UNIKIS,
2010-2011.
III. Documents électroniques
1. Cheik FITA, La CPI à Kampala, quid ?,
in #cheikfitanews, www.twitter.com.
2. Création de la CPI, disponible sur
www.icc-cpi.int.
3. Historique des vetos du 16 février 1946 au 15 juin
2009, disponible sur www.globalpolicy.org.
4. Qu'est-ce que la compétence universelle des
tribunaux nationaux ?, disponible sur
http://www.trialch.org/index.php?id=44.
IV. Autres documents
1. CICR, Droit international humanitaire, réponses
à vos questions, seconde édition, Février 2004.
2. CICR, Respecter et faire respecter le droit
international humanitaire, Genève, 1993.
3. L'ONU, La corruption est un crime, journée
internationale de lutte contre la corruption, New-York, 09 Décembre
2015.
4. Médecins Sans Frontière, Dictionnaire
pratique du droit humanitaire, Paris, 2005.
5. Répertoire de Droit pénal et de procédure
pénale, Tome II, Dalloz, Paris.
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