TABLE DES MATIERES
IN MEMORIAM
DEDICACE
REMERCIEMENTS
INTRODUCTION
Erreur ! Signet non
défini.
I. Etat de la question
1
II. Problématique
6
III. Hypothèses
13
IV. Cadre opératoire
14
A. Méthodes et
techniques
14
B. Objectifs et
intérêt
16
C. Délimitation
17
V. Esquisse du plan
18
Premier Chapitre
19
DES CRIMES INTERNATIONAUX
19
Section I. Les crimes de droit international
19
§1. Les crimes contre l'humanité
19
§2. Le crime de génocide
21
§3. Les crimes de guerre
22
§4. Le crime contre la paix
24
§5. Le crime d'agression
25
§6. Le crime d'apartheid
27
§7. Les autres faits réprimés au
titre des crimes internationaux
28
Section II. Les juridictions de poursuites des
crimes internationaux
32
§1. Les juridictions pénales
nationales
32
§2. Les juridictions pénales
internationales
34
Deuxième Chapitre
40
DE LA COMPETENCE UNIVERSELLE SUR LES CRIMES
INTERNATIONAUX
40
Section I. Notion sur la compétence
universelle
40
§1. Définition
40
§2. Portée de la compétence
universelle
41
§3. Les Etats et la compétence
universelle
43
Section II. Les fondements de la compétence
universelle
45
§1. Les fondements conventionnels
47
§2. Les fondements coutumiers
48
Section III. La compétence universelle de la
Cour Pénale Internationale et la lutte contre l'impunité
50
§1. La compétence universelle de la
Cour Pénale Internationale
50
§2. Les enjeux de la lutte contre
l'impunité
53
Troisième Chapitre
55
DES JURIDICTIONS PENALES INTERNATIONALES ET LA
REPRESSION DES CRIMES INTERNATIONAUX
55
Section I. Les organes de poursuite et le
régime répressif des crimes internationaux
55
§1. La coopération judiciaire
internationale
55
§2. La saisine des juridictions
internationales
58
Section II. Problématique de la
répression des crimes internationaux
63
§1. Les obstacles d'application du principe de
la compétence universelle
63
§2. Limites de la compétence
universelle de la Cour Pénale Internationale
70
Section III. Perspectives liées aux
nécessites de la répression des crimes internationaux
74
§1. La nécessité de la
réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies
75
§2. L'extension de la compétence de la
Cour Pénale Internationale
77
§3. La nécessité du recours
à la Résolution Acheson
78
CONCLUSION
80
NOTES BIBLIOGRAPHIQUES
85
TABLE DES MATIERES
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