La répression des crimes internationaux face aux enjeux de la compétence universelle de la cour pénale internationale.

III. Hypothèses

Etant considérée comme l'idée ou la pensée que l'on veut défendre ou démontrer comme thèse tout au long de l'étude, l'hypothèse est la réponse provisoire que traduit la problématique.^19(*) Elle est aussi une idée directrice d'exploitation des faits formulée et destinée à l'investigation et à être abandonnée ou maintenue d'après les résultats de l'observation.^20(*)

A la question principale de la problématique, on retiendrait que les enjeux juridiques de la compétence universelle de la Cour Pénale Internationale sur la répression des crimes internationaux seraient liés à certaines causesmultiformes de l'inefficacité de l'exercice; notamment le manque de volonté des organes habilités, les défis d'ordre matériel et financier, la mise en jeu des intérêts stratégiques des Etats, le défaut d'une collaboration réelle interétatique en ce qui concerne l'extradition, le manque de collaboration entre les Etats et la Cour Pénale Internationale, la mise en jeu du principe de souveraineté nationale, etc., qui font pérenniser l'impunité à l'échelle mondiale.

Au-delà de cette hypothèse principale, deux autres hypothèses spécifiques viennent s'ajouter pour expliciter le fond du problème :

ü Les défis juridiques de la compétence universelle de la Cour Pénale Internationale en matière de la répression des crimes internationaux à relever seraient d'ordre politique, économique, diplomatique, et plus particulièrement liés aux causes de l'inefficacité de l'exercice de cette compétence.

ü Le principe de la compétence universelle de la Cour pénale Internationale serait efficace au travers les Nations Unies qui limiteraient l'exercice et l'usage du droit de veto au sein du Conseil de Sécurité pour des questions liées à la poursuite judiciaire internationale des auteurs des crimes internationaux.

L'ensemble de ces réponses provisoires permettront en effet l'élargissement du champ d'investigation pour cette étude.

IV. Cadre opératoire

A. Méthodes et techniques

Les objectifs assignés dans un travail scientifique nécessitent l'adoption d'une ouplusieurs méthodes et techniques appropriées pour appréhender la réalité poursuivie.

De par son acception, une méthode est un ensemble concerté d'opérations mises en oeuvre pour atteindre un ou plusieurs objectifs, et par lesquelles une discipline cherche à étudier les vérités qu'elle poursuit. Et les techniques sont des procédés opératoires rigoureux, bien définis, transmissibles, susceptibles d'être appliqués ànouveau dans les mêmes conditions adaptées au genre de problème et de phénomène en cause.^21(*)

Ainsi, cette étude a nécessité l'utilisation de la méthode analytique et l'approche juridique d'interprétation, y compris la méthode structuro-fonctionnaliste.

La méthode analytique a permis d'analyser systématiquement toutes les informations ainsi que les données récoltées.

L'approche juridique a, quant à elle, permis de consulter quelques textes ou instruments juridiques nécessaires et relatifs à la matière des crimes réputés internationaux, notamment le Statut de Rome du 17 Juillet 1998 relatif à la Cour Pénale Internationale, les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles Additionnels, et bien d'autres en rapport avec l'objet de l'étude.

La méthode structuro-fonctionnaliste a permis d'apprécier les fonctions confiées et telles qu'assumées par les juridictions censées traiter les crimes internationaux, notamment la Cour Pénale Internationale.

La méthode structuro-fonctionnaliste consiste à expliquer un phénomène à partir de la place qu'il occupe ou de la fonction qu'il exerce au sein d'un système dans lequel il est inséré, suivant des lois d'association et de dissociation des éléments dans un tout supposés immuables, et à identifier les dysfonctions dans les situations analysées et à préconiser des solutions propres à les dépasser. De ce fait, le structuro-fonctionnalisme se présente comme une approche qui vise à dégager d'abord le mode de fonctionnement d'un système étudié (ses fonctions), à déterminer ensuite ce qui gêne son, fonctionnement (les dysfonctions) et enfin, à trouver les moyens de rétablissement de la fonctionnalité de l'ensemble, appelés également les substituts fonctionnels.

Pour ce faire, le dysfonctionnement de la Cour Pénale Internationale est dû aux difficultés d'ordre matériel, juridique, politique notamment l'amnistie, la grâce, les immunités, l'application de sanction aux faits non reconnus par le Statut et aux ressortissants des Etats non parties, ainsi que l'obstacle relatif au droit de veto par le Conseil de sécurité des Nations Unies comme l'une des parties jouissant du droit de saisine de la Cour. Pour solution, figurent parmi les substituts fonctionnels la limitation ou la suppression du droit de veto par le Conseil de Sécurité, l'extension de la compétence universelle de la Cour à tous les crimes déclarés internationaux et le recours à la résolution Acheson en cas d'utilisation de veto par le Conseil de sécurité (union pour le maintien de la paix).

Et pour y arriver, la technique documentaire a permis au contact des écrits nécessaires de certains auteurs qui ont fait autorité dans ce domaine pour l'augmentation rationnelle des idées afin d'enrichir l'objet de l'étude, sans nécessairement ignorer les banques fiables de données sur Internet.

* ¹⁹ BINDUNGA IBANDA, Comment élaborer un TFC ? Contenu et étapes, Mediaspaul, Kinshasa, 2008, p. 41.

* ²⁰ PIEL, J., Méthodes de sciences sociales, PUF, Paris, 1964, p. 155.

* ²¹ GRAWITZ, M., Méthodes des sciences sociales, 7^ième éd., Dalloz, Paris, 1986, p. 7.