CONCLUSION
La présente étude, ayant concerné la
répression des crimes internationaux et les enjeux de la
compétence universelle de la Cour Pénale Internationale,
s'était fixée comme objectif principal de réveiller les
consciences de l'humanité par des écrits sur les causes de la
permanence et l'universalité de la criminalité internationale, et
sensibiliser ainsi toute la communauté tant nationale qu'internationale
à prendre une part active dans la répression de ces
atrocités afin d'éradiquer efficacement l'impunité de ceux
qui violent les droits humains fondamentaux.
Outre cet objectif principal, deux autres objectifs
spécifiques ont concouru à asseoir le fond du
problème :
ü Démontrer la pertinence du renforcement de la
coopération entre les Etats et les juridictions pénales tant
nationales qu'internationales dans cette bataille contre l'impunité, et
plus particulièrement étendre la compétence de la Cour
Pénale Internationale dans sa mission universelle contre le
négatif.
ü Permettre un paisible exercice de la compétence
universelle reconnue aux juridictions pénales du monde entier à
enquêter en toute indépendance sur les crimes les plus graves
à l'échelle mondiale.
En plus de ces objectifs, l'étude a comporté un
double intérêt, à la fois théorique et
pratique : au niveau théorique, l'intérêt a
résidé dans les instruments juridiques internationaux en rapport
avec les crimes internationaux, en conciliant les connaissances acquises avec
la spécialisation dans le domaine du Droit Pénal
International ; et au niveau pratique, il a été question de
montrer les conséquences fatales sur la mauvaise application des
instruments juridiques en rapport avec la répression des crimes
internationaux qui touchent la dignité humaine, malgré
l'élaboration de certaines bases juridiques pénales
internationales en réaction aux atrocités de tous les jours.
Ainsi, vu les difficultés liées à la
répression des crimes internationaux telles que soulevées tout au
long de cette étude et les enjeux sur l'exercice de la compétence
universelle de la Cour Pénale Internationale avec autant de limites ou
restrictions sur les réalités politiques, économiques,
diplomatiques, y compris les modalités de sa saisine, la
problématique a été résumée par l'ensemble
de questions suivantes : une question principale a consisté
à chercher les enjeux juridiques de la compétence universelle de
la Cour Pénale Internationale en matière de la répression
des crimes internationaux.
Au-delà de cette question principale, deux autres
questions spécifiques sont venues centrer le fondement du
problème, à avoir les défis juridiques de la
compétence universelle de la Cour Pénale Internationale en
matière de la répression des crimes internationaux et la
façon de concilier l'efficacité du principe de la
compétence universelle de la Cour Pénale Internationale en
matière de la répression des crimes internationaux face aux
aléas politiques du Conseil de Sécurité des Nations
Unies.
Face à ces questions, l'hypothèse principale a
consisté en ce que les enjeux juridiques de la compétence
universelle de la Cour Pénale Internationale sur la répression
des crimes internationaux seraient liés à certaines causes
multiformes de l'inefficacité de l'exercice telles que
analysées tout au long de l'étude. Et les hypothèses
spécifiques s'étaient ajoutées pour expliciter le fond du
problème, notamment que les défis juridiques de la
compétence universelle de la Cour Pénale Internationale en
matière de la répression des crimes internationaux à
relever seraient d'ordre politique, économique, diplomatique, et plus
particulièrement liés aux causes de l'inefficacité de
l'exercice de cette compétence ; et que le principe de la
compétence universelle de la Cour pénale Internationale serait
efficace au travers les Nations Unies qui limiteraient l'exercice et l'usage du
droit de veto au sein du Conseil de Sécurité pour des questions
liées à la poursuite judiciaire internationale des auteurs des
crimes internationaux.
L'étude a eu le mérite de se servir de la
méthode analytique et l'approche juridique d'interprétation, y
compris la méthode structuro-fonctionnaliste. Et aussi, la technique
documentaire par rapport aux écrits et banques fiables de données
sur Internet a permis de matérialiser l'utilisation des
méthodes.
Et comme la notion du droit pénal international n'est
pas une discipline totalement nouvelle, cette étude s'est limitée
à analyser l'efficacité des modalités de répression
des crimes internationaux mises en place depuis les deux guerres universelles
jusqu'à la création et la mise en jeu récentes de la Cour
Pénale Internationale, y compris les mesures pertinentes de la
compétence universelle.
Quant à sa subdivision, l'étude s'est
articulée autour de trois chapitres : le premier a traité
des crimes internationaux, le deuxième a abordé la
compétence universelle sur les crimes internationaux et le
troisième enfin a parlé des juridictions pénales
internationales et la répression des crimes internationaux.
Finalement, les Etats devront permettre le plein exercice de
la compétence universelle de la Cour Pénale Internationale, outre
la compétence universelle de leurs juridictions nationales sur d'autres
crimes inconnus du Statut de Rome, afin de lutter contre l'impunité
internationale. Cet exercice de la compétence de la Cour devra
s'opérer sans obstacle dû à certaines modalités de
sa saine, notamment le pouvoir du Conseil de Sécurité avec
l'exercice du droit de veto et/ou les immunités diplomatiques reconnues
à certains acteurs politiques pendant l'exercice de leurs fonctions,
étant donné que nul crime ne peut demeurer impuni aux yeux de
l'humanité.
On doit aussi souligner à la fois l'originalité
du principe de la compétence universelle et son caractère
progressiste qui devront dépasser un des concepts clés du droit
international en ce qui concerne la sauvegarde de la paix et de la
sécurité internationales, à savoir le concept de la
souveraineté des Etats.
A cet effet, confirmant les hypothèses du départ
dans le cadre de cette étude, les suggestions pourront être
formulées dans la logique de :
ü La création d'un système universel de
justice pénale internationale, la Cour Pénale Internationale
occupant le coeur de ce système ;
ü Demander aux Etats réticents de ratifier le
Statut de la Cour Pénale Internationale, car leur refus renforce
l'impunité internationale aussi longtemps que la Cour est limitée
à l'exercice de sa compétence à l'égard de leurs
ressortissants ;
ü Interpeller la Communauté internationale
à oeuvrer pour diminuer le pouvoir exorbitant du Conseil de
Sécurité des Nations Unies vis-à-vis des crimes
internationaux, surtout réduire ou supprimer l'usage du droit de veto en
ce qui concerne le rôle du maintien de la paix et de la
sécurité internationales, partant de la saisine de la
Cour ;
ü Interpeller également la Communauté
internationale à pouvoir permettre à la Cour Pénale
Internationale d'exercer sa compétence à l'égard des
justiciables des Tribunaux Pénaux Internationaux ad hoc une fois au
terme de leur mandat, sans ignorer l'élargissement de la
compétence de la Cour à des crimes qui lui demeurent encore
inconnus.
L'imperfection étant une caractéristique
humaine, cette étude ne peut que s'exposer à des critiques
constructives pour l'évolution de la science ; et les insuffisances
qui en résultent constitueront en effet des pistes de recherches pour
des études à venir dans le domaine du Droit Pénal
International, notamment sur
ü La problématique de la saisine de la Cour
Pénale Internationale par le Conseil de Sécurité des
Nations Unies.
ü La problématique de la répression du
crime de terrorisme en vertu du principe de la compétence
universelle, etc.
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