B. La Convention contre la torture de 1984
Les juridictions internationales ont également
affirmé le caractère universel de l'infraction de la torture. En
raison de l'importance des valeurs qu'il protège, ce principe est devenu
une norme impérative ou jus cogens. La conséquence la
plus manifeste en est que les Etats ne peuvent déroger à ce
principe par le biais des traités internationaux, de coutumes locales ou
spéciales ou même de règles coutumières
générales qui n'ont pas la même valeur normative.
Clairement, la valeur de jus cogens de l'interdiction de la
torture rend compte de l'idée que celle-ci est désormais une des
normes les plus fondamentales de la Communauté Internationale. La
prohibition de la torture constitue donc une norme impérative du droit
international, et ne saurait souffrir de dérogation s'agissant de la
poursuite des auteurs de ce crime.
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