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La répression des crimes internationaux face aux enjeux de la compétence universelle de la cour pénale internationale.


par Chrispin BOTULU MAKITANO
Université de Kisangani - Licence 2014
  

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B. La compétence universelle absolue

Cette compétence universelle fait que dans chaque Droit national soient entrées les modalités de poursuites des crimes de droit international.

Les réactions passionnées, dues à la simple retranscription de Conventions internationales en Droit national, peuvent s'expliquer par le sentiment qu'a l'autorité que derrière ces personnes c'est un système, ou un Etat en particulier que l'on veut condamner. Les tensions diplomatiques doivent être replacées dans un contexte de divergences de vues concernant la justice internationale. Les uns semblent se satisfaire d'une loi attachée des victimes et des bourreaux, et les autres sont prêts à se soumettre à une loi internationale soutenue par une justice internationale puissante qui châtierait certains criminels, étant donné que la lutte contre l'impunité a toujours été au coeur du combat pour un monde plus juste. Longtemps, cette lutte a été réservée aux Etats, sujets traditionnels du Droit international. Chacun d'entre eux, avec son système pénal national, adoptait les législations qu'il jugeait nécessaires pour parvenir au meilleur degré de justice.60(*)

Aujourd'hui donc, d'un combat national contre l'impunité, on est passé à un combat international, avec le développement du Droit Pénal International qui est encore jeune, mais néanmoins il acquiert de plus en plus d'importance, notamment grâce à l'adoption du Statut de Rome et à la création de la Cour Pénale Internationale.

Mais on doit noter que cette marche vers une internationalisation du Droit pénal ne doit pour autant pas laisser croire que les Etats, au plan national, se voient dépourvus de toute fonction. Au contraire, le Droit international doit être appréhendé comme complémentaire et subsidiaire au combat mené par les juridictions nationales contre l'impunité. Autrement dit, la priorité demeure aux actions nationales, le Droit international n'intervenant qu'en cas de lacune de ces dernières.

* 60 Loubna Farchakh, La compétence universelle, IRDG, Paris, 2005, p. 5.

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