Contribution à l'élaboration d'une méthodologie de participation publique à l'étude d'impact environnementale des projets d'aménagement et industriels: cas du parc de Caracol en Haà¯ti.

FACULTAD DE ARQUITECTURA

Contribution à l'élaboration d'une méthodologie de participation publique à l'étude d'impact environnementale des projets d'aménagement et industriels. Le cas du parc de Caracol en Haïti.

Essai présenté par

Félix Junior RONY, Ing-Agr, MSc

Pour l'obtention du

Diplôme d'Expert en Etude d'Impact Environnemental

Sous la direction de

Prof. César Cervantès Gálvez, Ph.D

Port-au-Prince, le 25 octobre 2012

Avec le support financier de :

INDICE

INDICE ii

SIGLES iv

AGRADECIMIENTO v

RÉSUMÉ vi

CHAPITRE 1 : PROBLEMATIQUE, CADRE D'ANALYSE ET METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE 1

1.1.-Les projets de développement industriel entre bénéfices et coûts sociaux 1

1.2.-L'étude des impacts environnementaux : champ de pratique 2

1.3.-Le principe de participation dans la littérature scientifique 2

1.4.-Objectifs de la recherche 3

1.5.-Hypothèses de travail et questionnements de recherche 4

1.6.-Démarche méthodologique 4

1.6.1.-Justification de la démarche et adéquation avec notre problématique 4

1.6.2.-La recherche documentaire 5

1.6.3.-Outils d'investigation 5

1.6.4.-Dynamiques d'acteurs et stratégies 6

1.6.5.-Cadre d'analyse de la participation 6

1.6.6-Cadre d'analyse des résultats 7

CHAPITRE 2.-CADRE CONCEPTUEL 9

Section 1.- Les concepts 9

2.1.-Etude d'impact environnemental (EIE) 9

2.2.-La participation publique 10

2.3.-Les formes de participation 10

2.5.-La conduite des acteurs 12

2.6.-Les résultats du processus d'étude d'impacts 12

2.7.-L'acceptabilité sociale 12

2.8.-L'empowerment 13

Section 2.-Les tendances autour du principe de participation publique 16

2.9.-Les arguments favorables 16

2.9.1-Soutenir le développement d'une société démocratique 16

2.9.2.-Renforcer le pouvoir d'agir des communautés 16

2.9.3.-Intégrer les valeurs et connaissances des citoyens dans l'EIE 17

2.9.4.-Formuler des recommandations durables 17

2.10.-L'écart entre la rhétorique et la pratique 18

2.10.1.-Les facteurs organisationnels 18

2.10.2.-Les facteurs communautaires 19

2.10.3-Les facteurs politiques 19

2.10.4.-Les facteurs théoriques 19

2.10.5.-Les facteurs d'ordres méthodologiques 20

2.11.-Le capital social 20

CHAPITRE 3.-ETUDE DE CAS : LE PARC DE CARACOL DANS LE NORD-EST D'HAITI 22

3.1.-Présentation du projet 22

3.2.-Négociation autour du projet 25

3.3.-Caractéristiques socio-économiques des communautés de la région 28

3.4.-Caractéristiques sociales et culturelles de la zone du projet directement touchée 28

3.4.1.- Emplois et moyens de subsistance 28

3.4.2.- Logement 29

3.4.3.- Cohésion sociale et réseaux communautaires 29

3.5.-Catégorisation des personnes touchées par la localisation du chantier 30

3.5.1.-Les exploitants agricoles qui ne disposent des terres fertiles du site sélectionné 30

3.5.2.-Les personnes qui perdent leurs maisons ou d'autres infrastructures collectives/communautaires 30

3.5.3.-Les ouvriers agricoles saisonniers et les commerçants de denrées agricoles 30

3.5.4.-Autres usagers affectés 31

3.6.-La réception du projet dans la communauté 31

3.6.1.-Les opposants 31

3.6.2.-Les supporteurs de la construction du Parc sur le site choisi 32

3.7.-Les impacts sociaux 32

3.8.-Le déplacement de populations 33

3.9.-Les dispositifs participatifs 33

3.9.1.-La pré-consultation 33

3.9.2.-l'enquête 33

3.9.3.-Les rencontres thématiques 34

3.9.4.-le comité de suivi 34

CHAPITRE 4.-RESULTATS ET DISCUSSION : BILAN DE LA PARTICIPATION ET DE LA CONDUITE DES ACTEURS 35

4.1.-Les facteurs de type institutionnel 35

4.2.-Les facteurs sociaux 36

4.3.-Groupes spontanés et pressions politiques 36

4.4.-Analyse de la participation sur le plan des conditions de la participation 37

4.4.1.-Equité du processus 37

4.4.2.-La compétence 39

4.5.-Analyse de la participation sur la plan de la conduite des acteurs 40

4.6.-Evaluation des dispositifs participatifs sur le plan des résultats 41

4.6.1.-Empowerment 41

4.6.2.-L'effet du dispositif participatif sur l'empowerment 41

4.6.3.-Maîtrise sociale du changement 42

CHAPITRE 5.-ESTRATEGIA PARA CONSULTA PÚBLICA EN LA EVALUACIÓN DE IMPACTO AMBIENTAL (EIA) DE PROYECTOS INDUSTRIALES EN HAITI. 43

5.1.-Nature du dispositif : une entité gouvernementale et consultative 43

5.2.-Objectifs 44

5.3.-Mode de fonctionnement 44

5.4.-Sensibilisation environnementale et gestion des conflits sociaux 45

5.5.-Les mécanismes de demande de sessions 45

5.6.-Le contenu de la demande 46

CHAPITRE 6.-CONCLUSION 47

CHAPITRE 7.-BIBLIOGRAPHIE 50