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Contribution à  l'élaboration d'une méthodologie de participation publique à  l'étude d'impact environnementale des projets d'aménagement et industriels: cas du parc de Caracol en Haà¯ti.

( Télécharger le fichier original )
par Felix Junior RONY
Institut Latino-américain des sciences du Pérou - Maà®trise en étude d'impact environnemental 2012
  

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4.4.2.-La compétence

Toujours selon Webler et Tuller (2000), la compétence se rapporte à :

· La capacité du processus mis en place de permettre la construction de la meilleure compréhension possible,

et

· Une compréhension partagée par les participants compte tenu des connaissances raisonnablement accessibles au moment de l'intervention

Les pré-requis à l'atteinte de cet objectif sont l'accès à l'information et à son interprétation et l'utilisation des meilleures procédures disponibles pour la sélection de la connaissance (Use of the best available procedures of knowledge selection, Webler et Tuller 2000, p 157). Ainsi, dans le contexte particulier du cas à l'étude, la question qui se pose est la suivante : est-ce que les dispositifs de consultation ont permis d'acquérir la meilleure compréhension possible du projet et de ses incidences sociales et environnementales ?

Au moment de la pré-consultation, l'information sur le projet se limitait à la description de ses principales composantes, et des conséquences liées à la nature des différentes activités. Cependant, cette phase a constitué une occasion pour identifier les enjeux du projet à partir des préoccupations exprimées par les participants. En vue de structurer le contenu de l'étude d'impact. La construction de la meilleure compréhension possible du projet s'est appuyée sur la description du projet faite par le promoteur et la connaissance partagée des participants des enjeux du projet. Or, la formule adoptée par le promoteur comportait à cet égard de nombreuses lacunes.

· Pour commencer, le promoteur a choisi une approche consistant en des rencontres par petits groupes de trente personnes, sur invitation et par thèmes. Selon le promoteur, cette façon de faire favorise les échanges. Cependant, les rencontres ont pour effet de concentrer les échanges sur les préoccupations très ciblées des intervenants (par thèmes) présents (petits groupes) et la recherche de solutions à leurs préoccupations particulières.

· De plus, les participants n'ont pas eu accès au contenu des autres rencontres.

Enfin, le rapport de pré-consultation annexé à l'étude d'impact qui présente un sommaire par thèmes des préoccupations exprimées et des réponses apportées par le promoteur, est insuffisant car il est intervenu trop tard dans le processus pour donner aux participants une compréhension partagée des enjeux aux fins d'avoir une influence sur la structuration de l'étude d'impact. Du reste, le fait de répondre aux questions des intervenants et d'apporter des solutions aux problèmes soulevés ne constitue pas en soi une démarche de construction de la connaissance, mais de préférence une démarche de résolution de problèmes prise en charge par le promoteur.

Par ailleurs, l'étude d'impact de site industriel comporte de nombreuses lacunes sur les plans de la structuration de l'information et de l'analyse des incidences sociales du projet susceptibles de nuire à l'atteinte de cet objectif. La structuration de l'information permet difficilement d'identifier les enjeux du projet. Ensuite, l'analyse des incidences sociales décrit les changements matériels ou directs plutôt que les effets sociaux ou humains qui découleraient de ce changement. Enfin, les rencontres et les enquêtes n'ont pas permis de combler les lacunes de l'étude d'impact sur le plan de l'identification et de l'évaluation des incidences sociales et environnementales du projet et cela d'autant plus qu'une part importante des considérations soulevées par les intervenants à cet égard sont restées partiellement ou non analysées.

Enfin, une autre composante du processus qui a rendu difficile la construction d'une compréhension partagée (par la population) des impacts du projet a concerné la circulation de l'information. Les consultations sont publiques et ceux qui ne peuvent pas participer aux rencontres ont accès aux rapports. Cependant, comme l'ont montré les analyses, l'information ne circule pas nécessairement entre les participants d'une étape à une autre du processus. Les considérations soulevées en première partie des consultations ne sont pas nécessairement connues des participants à la deuxième partie.

En conclusion, plusieurs lacunes ont été identifiées, constituant des obstacles à la construction de la meilleure compréhension possible et une compréhension partagée des enjeux du projet et de ses impacts. A l'étape de l'évaluation, les participants ne disposent pas de l'information pertinente pour identifier les enjeux du projet à cause de l'absence de données ou parce que l'information est dispersée. À l'étape du suivi, les comités ne disposent de l'information pertinente en raison de l'absence de processus systématique d'enquête permettant de mesurer les incidences sociales et environnementales des changements engendrés par les activités de construction du parc industriel ou de l'accès limité à certaines données pertinentes au suivi.

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