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Contribution à  l'élaboration d'une méthodologie de participation publique à  l'étude d'impact environnementale des projets d'aménagement et industriels: cas du parc de Caracol en Haà¯ti.

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par Felix Junior RONY
Institut Latino-américain des sciences du Pérou - Maà®trise en étude d'impact environnemental 2012
  

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4.5.-Analyse de la participation sur la plan de la conduite des acteurs

Dans notre recherche, nous avions envisagé d'appliquer l'analyse organisationnelle à l'étude de la conduite des membres des différents comités. Postulant que ces comités constituaient des systèmes d'action concrets. Cependant l'analyse du cas à l'étude nous incita à réviser ce postulat constatant que les dispositifs participatifs mis en place dans le cadre de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement, incluant les comités, n'ont constitué que l'extension d'un système d'action existant.

Un système d'actions concret se caractérise par : (1) l'interdépendance des acteurs, (2) la création d'une norme sociale qui détermine les règles du jeu à travers lesquelles les calculs rationnels et stratégiques des acteurs se trouvent intégrés. Dans un contexte d'interdépendance chaque acteur a besoin de l'autre pour atteindre ses objectifs. Dans le cas à l'étude, le promoteur voulait maintenir de bonnes relations avec la communauté et avait de son appui pour la réalisation de projet. Il avait également besoin des autorités municipales et régionales pour faciliter la réalisation du projet et en assurer l'acceptabilité sociale. La communauté avait de besoin du promoteur et de son projet pour assurer sa survie. Elle avait besoin des autorités municipales comme représentant de ses intérêts auprès du promoteur. Les autorités régionales et nationales souhaitaient que le parc industriel soit construit en raison des retombées fiscales importantes et avait de l'appui de la communauté à cet égard.

En ce qui concerne la norme sociale, le compromis plusieurs fois exprimé implicitement et explicitement par les participants consistait en la proposition suivante : Sous réserve que le promoteur veut nous impliquer dans la réalisation du projet en favorisant l'embauche de la main d'oeuvre locale et régionale, nous sommes prêts à faire des sacrifices pour faciliter la réalisation du projet ». Les dispositifs participatifs semblaient s'inscrire dans la continuité de ce compromis dont l'application a été assurée par les autorités municipales et le promoteur avec l'assentiment implicite et explicite de la population.

4.6.-Evaluation des dispositifs participatifs sur le plan des résultats

4.6.1.-Empowerment

Nous nous intéressons à la participation comme processus pouvant conduire à l'empowerment et à l'effet des dispositifs participatifs à cet égard. Cependant, selon Rich et al (1995) la participation ne conduit nécessairement à l'empowerment. La participation au processus décisionnel peut être «empowering » ou «dispowering » selon la nature et l'issue de l'expérience. Le  «dispowerment » se produit lorsque les citoyens ou la communauté perdent la maitrise de la gestion de leurs affaires et cela même si, comme l'affirment les auteurs, les citoyens ont eu la possibilité de participer au processus décisionnel.

Dans l'étude de cas, chaque dispositif a permis à des citoyens, à différentes étapes de la réalisation du projet, d'exprimer leurs préoccupations et d'obtenir l'adoption de mesures d'atténuation ou de bonification, des mesures de suivi ou des modifications du projet. Mais ces dispositifs pris dans leur ensemble, ont-ils permis l'atteinte de l'objectif de maîtrise sociale (des citoyens) qui suppose la possibilité d'exercer une influence réelle sur la décision ? Nous nous limitons à une présentation des faits à la phase de réalisation du projet.

A cette phase, les efforts déployés pour atténuer les nuisances de la construction ont eu un succès limité compte tenu de la situation de fait créer par la décision de construire le complexe industriel en milieu habité et à fortes potentialités agricoles. Dans ce contexte, même si le promoteur et les autorités régionales et municipales, accompagnés de certains membres du comité de suivi ont tenté de rassurer les résidents en leur démontrant que les normes régissant ce type d'activités ont été respectées, et que des mesures ont été prises en vue pour atténuer les nuisances, l'impact sur les résidents n'en a pas été pour autant diminué. Le stress vécu par certains résidents a détérioré leur qualité de vie et cela malgré la grande acceptabilité sociale dont jouit le projet auprès de la communauté.

La situation est la même en ce qui concerne le cas de la circulation intensive des véhicules lourds qui s'est maintenue voire intensifiée pendant plusieurs semaines, du matin jusqu'au soir et à raison d'un passage toutes les 30 secondes. Le contrôle accru de la vitesse, l'adoption d'un horaire limitant les activités de transport et l'élargissement de certains tronçons du réseau routier local n'ont pas eu d'effets significatifs sur les nuisances et le problème de la sécurité causé par ces va-et-vient ininterrompus de ce type de véhicules dans une zone en pleine activité.

En somme, il ressort de ce qui précède que l'empowerment formel créé par L'organisme participatif institué par le projet ne s'est pas traduit par une maîtrise sociale du changement. Les deux (2) problèmes expliquant cette situation sont : l'absence de l'information pertinente au moment requis pour identifier les enjeux de la décision, les lacunes de l'étude d'impact en ce qui concerne l'identification des incidences sociales et environnementales du projet et la détermination a priori d'un site pour la construction du complexe industriel sans solution alternative.

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"Piètre disciple, qui ne surpasse pas son maitre !"   Léonard de Vinci