4.3.-Groupes
spontanés et pressions politiques
Comme nous l'avons mentionné
précédemment, des controverses éclatèrent à
propos d'activités ou de travaux réalisés en lien avec la
construction du Parc. Parmi ces controverses, deux (2) ont retenu notre
attention: (1) la circulation de véhicules lourds, (2) la
réfection des lignes de transport de l'énergie
électrique. Ces controverses sont intéressantes parce
qu'elles mettent en scène des groupes spontanés qui utilisent
des stratégies de pression politiques traditionnelles telles que
l'interpellation des politiciens, les manifestations publiques et le recours
aux médias d'information.
De plus, ces controverses sont révélatrices de
la conduite des acteurs (Le comité de suivi des recommandations, le
Ministère de l'Environnement, firme de construction, etc.) du
système de gestion de l'information environnementale.
Le comité de suivi des recommandations aurait pu jouer un
rôle dans la recherche de solutions aux problèmes
évoqués par les résidents de Caracol. Enfin dans la
controverse sur la circulation des engins lourds, on sent le poids de
l'acceptabilité sociale du projet sur les personnes
particulièrement touchées par les nuisances découlant de
la réalisation du projet.
Il ressort de l'analyse qui précède les
éléments suivants :
· Des personnes particulièrement affectées
par les travaux de construction se sont mobilisées au sein
d'organisations plus ou moins formalisées pour faire valoir leurs
préoccupations et leurs demandes auprès du promoteur et des
autorités publiques.
· Ces initiatives se situent en marge des
activités du comité de suivi créé par le
projet.
· Les personnes affectées n'ont pas eu recours au
comité de suivi pour faire valoir leurs revendications ;
· Le comité de suivi n'a joué aucun
rôle dans la recherche de solution aux problèmes soulevés
en raison des limites de son mandat ;
· L'étude d'impact et les rares consultations
n'ont pas permis d'identifier tous les impacts du projet
· Les consultations n'ont pas permis de rejoindre
toutes les personnes potentiellement affectées par le projet. parmi
lesquelles plusieurs personnes ont découvert les impacts du projet
qu'une fois les travaux commencés
4.4.-Analyse de la
participation sur le plan des conditions de la participation
L'étude des
conditions de participation vise à déterminer la nature de
l'opportunité offerte aux acteurs sociaux. Les participants, le
moment de la participation dans le processus décisionnel, le mode
participatif, la portée de la participation, etc. Procurer aux acteurs
locaux les moyens et les capacités permettant d'effectuer un suivi de
qualité passe par un accroissement des « capacités
sociales » des acteurs à participer (d'Aquino et al.
1999, d'Aquino 2005, Bouard et al, 2006). Pour étudier la
participation, nous nous intéressons à la théorie de
l'action communicative «The theory of Communicative Action
(TCA) » d'Habermas, et plus particulièrement de
l'application de Webler et de Tuller (2000), qui proposent un
modèle basé deux (2) critères :
L'équité et la
compétence.
4.4.1.-Equité du
processus
À titre de rappel,
la notion d'équité de Webler et Tuller (2000) , a trait à
ce que les gens sont autorisés à faire dans un processus
décisionnel délibératif et partant aux possibilités
qui leur sont offertes à cet égard, à savoir :
· d'être
présent
· de s'exprimer
· de participer aux
discussions (demander des clarifications, s'opposer, questionner,
débattre)
· de participer
à la prise de décision (résoudre les désaccords et
clore la controverse)
La participation à
la prise de décision peut prendre différentes formes selon les
étapes du processus d'évaluation des impacts sur
l'environnement. Le cadrage, la réalisation de l'étude
d'impact et le suivi.
· A l'étape du cadrage, la décision
porte sur la détermination des grands enjeux soulevés par le
projet et la portée de l'étude d'impact.
· À l'étape de la réalisation
de l'étude d'impact la décision porte sur l'identification et
l'évaluation des impacts ainsi que la proposition de mesures
d'atténuation et de bonification, des mesures de suivi et de
modifications du projet.
· A l'étape de suivi, la décision
dépend de l'activité en cause. En ce qui concerne la surveillance
des paramètres, la décision porte sur la désignation
préalable des paramètres environnementaux et sociaux à
partir desquels seront mesurés les changements attribuables
spécifiquement au projet.
En ce qui concerne la surveillance de la conformité,
les décisions portent sur les mesures à prendre en cas de
non-respect des activités au x normes réglementaires et autres
conditions de réalisations du projet énoncées dans la
législation environnementale. Quant à la surveillance des
impacts, la décision porte sur l'identification des impacts non
prévus, l'évaluation des impacts non prévus, des impacts
imprévus. Ces précisions étant apportées, quelle
est la nature des possibilités de participation offertes aux personnes
affectées ou intéressées ?
D'abord en ce qui concerne
la « possibilité d'être présent », la
consultation a exclu un nombre important de personnes potentiellement
affectées par la réalisation du projet. En effet, dans la
catégorie des résidents, la consultation a exclu en
priorité les résidents des secteurs limitrophes,
c'est-à-dire, les secteurs situés dans la
périphérie immédiate du site de construction. Dans le
rapport d'évaluation, le promoteur n'a pas apporté d'explication
sur les raisons de ce choix. Pourtant plusieurs travaux directement
liés au projet ont été réalisés sur le
territoire de Caracol, travaux qui se sont avérés à
l'origine de nuisances non prévues dans l'étude d'impact. Par ailleurs, selon les
plans des rencontres, les participants devaient avoir la possibilité de
demander des clarifications, des s'opposer et de questionner. Le promoteur
faisait une présentation du projet suivie d'une période
d'échange de 60 minutes environ. La prise de décision lors de la
consultation n'a pas non plus contribué à l'identification des
enjeux et à la structuration de l'étude d'impact.
En effet, l'absence d'indication concrète quant
à la méthode utilisée pour intégrer l'information
en provenance des participants et la structuration du rapport
d'évaluation par problèmes évoqués et
réponses apportées suggèrent que nous sommes en
présence d'une démarche de communication plutôt qu'une
démarche d'identification et évaluation des incidences
environnementales et sociales du projet.
Nous déduisons de notre analyse que la consultation a
permis au promoteur de diffuser l'information sur le projet et à
identifier les problèmes pouvant constituants des irritants susceptibles
d'en compromettre l'acceptabilité sociale plutôt que de structurer
le contenu de l'étude d'impact. Au sujet des réponses
apportées aux questions de la population, elles ont porté
surtout sur les dimensions techniques, telles que la technologie
employée pour traiter les eaux usées et faciliter une bonne
gestion des déchets de chantiers.
Sur le plan de la composition du comité de suivi,
rappelons que seuls les résidents des secteurs limitrophes au site
industriel sont représentés au sein du comité. En plus de
ne pas avoir de représentants en titre, les résidents de Caracol
et des autres localités ne sont pas représentés en raison
de la « faible représentativité territoriale de
Caracol » (Koios, 2011). Ces particularités
constituent une sérieuse limitation à la possibilité des
personnes potentiellement affectées ou concernées par les
activités d'être présentes »
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