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Contribution à  l'élaboration d'une méthodologie de participation publique à  l'étude d'impact environnementale des projets d'aménagement et industriels: cas du parc de Caracol en Haà¯ti.

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par Felix Junior RONY
Institut Latino-américain des sciences du Pérou - Maà®trise en étude d'impact environnemental 2012
  

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2.2.-La participation publique

La participation comme fait « d'avoir droit à une part », « de prendre part » (dictionnaire Hachette, 1998) fait ressortir deux (2) facteurs importants : l'existence d'un droit à la part et (2) l'exercice de ce droit. Selon l'Agence de Protection de l'Environnement des Etats-Unis (EPA), il y a participation publique lorsque ce droit est exercé par un large public : les citoyens, les différents groupements d'individus tels que les associations de consommateurs, les environnementalistes, les représentants d'industrie et de commerce, etc. La définition de l'EPA fait ressortir deux (2) dimensions de la participation citoyenne : (1) la représentation assurée par une agence intermédiaire qui établit (2) un dialogue entre un large public et le décideur. Dans sa définition, Canter (1996) insiste plus sur la nature de ce dialogue. Il présente en effet la participation comme un flux continu bidirectionnel d'échanges dont le but est d'aboutir à la compréhension des processus et mécanismes qui risquent de nuire à l'environnement et pouvant être résolus par l'agent responsable (Canter, 1996, p 19).

De plus, cette définition à l'intérêt d'insister sur une troisième dimension ; celle du traitement et de la transformation de l'information. La participation suppose et impose que l'information soit recueillie de part et d'autre du processus et validée auprès des parties. Dans cette perspective, la participation représente autant un processus d'investigation et de résolution des problèmes environnementaux, d'analyse, de traitement de l'information qu'un mécanisme de représentation et de légitimation. En permettant au public d'intervenir dans la formulation des politiques pour que celles-ci reflètent mieux ses valeurs, intérêts et priorités (Clifford, 1994, p. 50), elle devient de fait, un cadre d'action de nombreux acteurs ayant des intérêts divergents sinon contradictoires mais qui doivent être conciliés en vue de fournir l'information pertinente pour la décision.

La participation publique est une composante stratégique de la planification (Hamel, 1993 p. 71) que Mintzberg (1994, p. 28) considère comme une procédure formalisée devant produire un résultat articulé sous la forme d'un système intégré de décisions. Pour comprendre les difficultés et les problèmes relatifs au processus de participation publique, Godbout (1983) et Parenteau (1988) préconisent de l'étudier comme une entité distincte. « Dans le mouvement actuel, la participation n'est plus un concept automatique lié à celui de la démocratie; elle devient autonome » (p.23) argumente le premier et d'après le second, « formelle ou non, elle développera ses propres moyens et génèrera sa propre dynamique interne » (p.4)

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