Contribution à l'élaboration d'une méthodologie de participation publique à l'étude d'impact environnementale des projets d'aménagement et industriels: cas du parc de Caracol en Haà¯ti.

CHAPITRE 2.-CADRE CONCEPTUEL

SECTION 1.- Les concepts

2.1.-Etude d'impact environnemental (EIE)

L'étude d'impact environnemental est généralement conçue comme un processus d'analyse basé sur une conception de développement durable, liant l'économique, le social, l'environnemental et le politique (Sadler, 1996). Souscrivant au paradigme rationaliste de la planification, un postulat fondateur de l'évaluation environnementale est qu'une prise de décision «informée» permettrait de mieux maîtriser les changements anticipés par l'implantation de projets, programmes ou politiques^1(*). La procédure d'évaluation environnementale comporte plusieurs processus formels. En ce qui a trait aux grands projets d'infrastructures, il s'agit de l'évaluation des impacts sur l'environnement (ÉIÉ), qui comprend notamment l'étude d'impacts, document le plus connu, ainsi que la participation citoyenne non mentionnée dans la législation haïtienne. L'ÉIE consiste à prévoir et à évaluer les changements, positifs et négatifs, susceptibles de se produire suite à l'implantation d'un projet au regard des spécificités biophysiques et sociales du milieu d'accueil, respectivement les impacts environnementaux et les impacts sociaux.

Malgré l'absence de mention expresse du principe de l'EIE, la Déclaration de Stockholm a, dans sa démarche, permis une première réflexion dans ce sens, et a encouragé à adopter une attitude plus engagée pour l'avenir. Même sans la présence d'un Principe consacré à l'étude d'impact, les Principes 14, 15 et 21 consacrent l'obligation pour les Etats de veiller à ce que les activités exercées sous leur juridiction ne causent pas de dommages à l'environnement dans d'autres Etats. Cette obligation très générale pourrait aussi servir de base au principe de l'EIE préalable à toute activité susceptible de détériorer l'environnement. De plus, cette obligation prévoit déjà un débordement du cadre national vers d'autres Etats, obligation qui fera l'objet spécifique d'une Convention^2(*), 20 ans plus tard.

Malgré les nombreuses démarches raisonnées qui la concernent, l'ÉIE comporte toujours une part de «subjectivité» et une dimension politique. En soi, l'évaluation «chevauche la science et la politique, puisqu'elle fait intervenir des jugements de valeurs», comme le rappellent André et al. (1999 :292). L'évaluation environnementale est alors vue comme un cadre, utilisé par l'État, pour réguler et arbitrer les différents intérêts portés par les acteurs sociaux, locaux comme nationaux, à l'égard de grands projets (Gariépy, 1997). Il peut s'agir de ceux de l'entreprise liés à la productivité et à la rentabilité économique, des préoccupations d'ONG pour la protection de l'environnement, ou de celles de parties concernées et impliquées, de groupes ou d'individus affectés concernant la création d'emploi, la santé publique, la qualité de vie ou le paysage.

Comme les processus de négociation impliquent traditionnellement l'État central et l'entreprise, des mécanismes de participation sont prévus par la procédure de l'ÉIE dans le but d'intégrer davantage de groupes associés à la société civile. Pensons aux consultations du public, à la médiation environnementale ou aux comités de suivi mis en place depuis une dizaine d'années (Parry et Wright, 2003; Elliott et Williams, 2008).

* ¹ Dans les deux derniers cas, il est alors question d'évaluation stratégique. André et al. 2003 en propos

* ² Signée le 25 février 1991, la convention d'Espoo (Finlande) est le premier acte conventionnel qui traite exclusivement des EIE dans un cadre transfrontière. Cette convention a été signée sous les auspices de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU). Bien qu'étant une Convention régionale, son contenu est déterminant dans la mesure où il prévoit une élaboration précise des EIE, en coopération étroite avec d'autres Etat