5.2.- Objectifs
L'objectif du dispositif proposé est clair : il s'agit
d'instituer un droit à la participation des citoyens haïtiens
étroitement associé à l'examen des impacts sur
l'environnement des grands projets d'équipements tels que les routes,
les équipements de production et de transport d'énergie
électrique et les projets industriels. Ce dispositif interviendrait
selon deux(2) modalités qui pourraient être consignées dans
une loi et qui lui confèreraient deux(2) fonctions distinctes :
· faciliter, dans le cadre de la procédure
d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement, la
consultation des documents soumis à l'appui d'une demande ainsi que
l'accès à l'information et, sur mandat du MDE, ou dans certains
cas sur demande de la société civile, tenir des enquêtes et
des consultations des citoyens;
· enquêter sur toute question relative à la
qualité de l'environnement que lui soumet l'Etat ou la
société civile et faire rapport de ses constatations ainsi que de
l'analyse qu'il en est fait. Il doit aussi tenir des audiences publiques dans
les cas où la situation l'exige.
5.3.-Mode de
fonctionnement
Le mode de fonctionnement de ce
dispositif pourrait se décliner en 2 étapes : Un fois le
projet approuvé par le Ministère compétent, (1) une
session d'information, suivie, après un délai dont la
durée serait à déterminer (2) d'une session
d'interventions des représentants de la communauté ou des
communauté(s) susceptibles d'être touchées ou
concernées directement par le projet. Chacune de ces sessions pourra
être précédée d'un avis dans les journaux d'au moins
30 jours à l'avance. Pour faciliter la
pleine participation de tous les acteurs intéressés, ces sessions
se tiendront le soir, après les heures d'activités.
La première partie de la
session sera consacrée à l'examen du projet et de ses
conséquences sur l'environnement. Les commissaires et les participants
interrogeront le promoteur pour connaître la raison d'être du
projet, les différentes options étudiées et les moyens de
diminuer les impacts sur l'environnement. Ce questionnement permettra
d'expliciter les intérêts et les valeurs sociales sous-jacentes au
projet et provoquera cet important transfert de connaissances dont on a
discuté dans les sections précédentes. Cette
première session permettra également de dégager les enjeux
et encadrera, à la fois, la présentation des procès
verbaux des rencontres et l'analyse de la commission, particulièrement
au chapitre de l'examen des solutions alternatives.
Ces procès verbaux devront être
déposés dans les jours (10 jours) qui suivent au Ministère
de l'Environnement avant le début de la deuxième session
d'informations et d'échanges. Celle session permettra à toute
personne de faire entendre son opinion ou ses suggestions sur le projet,
l'étude d'impact, la révision technique ou tout autre document
faisant partie du dossier. A la fin du processus, les commissaires
rédigent un rapport de consultation et feront part de leurs
constatations au Ministère qui lui devra public le rapport, dans les
cinquante jours qui suivront sa réception.
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